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Vertaling van "l'expertise elle-même vient " (Frans → Engels) :

Certaines difficultés dans la mise en œuvre du ciel unique européen peuvent être attribuées aux difficultés rencontrées par les ANS elles-mêmes – qu'il s'agisse d'une insuffisance des ressources, d'un manque d'expertise ou d'un manque d'indépendance tant par rapport aux autorités publiques qu'à l'égard des PSNA.

A number of difficulties in the implementation of SES can be attributed to NSA difficulties – to inadequate resources, to a lack of expertise and a lack of independence from both governments and ANSPs.


Nos employés peuvent être aussi compétents que les employés d'autres pays, mais la réglementation canadienne elle-même vient nuire à l'abattage.

Our employees may be just as competent as those in other countries, but the Canadian regulatory system hampers slaughterhouse activities.


Comme je le disais, l'Union européenne elle-même vient d'en prendre conscience et commence à soulever certaines questions.

And as I say, the European Union itself has woken up to it and is raising some questions.


Elles ne préjugent pas d'autres améliorations dans le contexte de l'application du droit communautaire, tel que la proposition qui vient d'être adressée par la Commission à la Convention européenne de modifier le déroulement de la procédure en manquement, en vue d'amener les Etats membres, qui ne voudraient pas suivre un avis motivé, à ne pourvoir eux-mêmes devant la Cour.

They do not preclude other improvements to the application of Community law, such as the Commission's recent proposal to the European Convention for changes to the infringement procedure whereby a Member State not wishing to act on a reasoned opinion could take the matter to the Court of Justice itself.


La ministre elle-même vient de mentionner à la Chambre des communes qu'Air Canada lui a dit que dans neuf jours, si la grève continuait, c'est dommage mais que le transport aérien au pays arrêterait de fonctionner.

The minister herself just said that Air Canada told her that if the strike had not ended in nine days, Canada's air transportation system would shut down.


Je vais lui demander d'étudier et de transmettre au gouvernement une requête visant à corriger une inexactitude syntaxique que le gouvernement semble constamment commettre lorsqu'il est question de changements climatiques et d'émissions — et qu'elle-même vient de commettre il y a un instant —, soit l'expression « proprement canadien ».

I am going to ask the leader to consider, and to take to the government a request to straighten out, a syntactical inexactitude to which the government always seems to revert when questions of climate change and emissions arise, the one she used just a moment ago, " made-in-Canada" .


M. Michel Vennat: Nous avons des contrats, et nous faisons l'assurance de la qualité et les choses de ce genre, mais l'expertise elle-même vient principalement d'experts-conseils indépendants.

Mr. Michel Vennat: We give contracts and we provide quality assurance and things like that, but the consulting work itself is done mainly by independent consultants.


En effet, aux points 56 et 57 de l’arrêt attaqué, le Tribunal, faisant notamment siennes les appréciations factuelles de la chambre de recours, a considéré que la forme de l’emballage en cause est une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle, qu’on trouve un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché, que la couleur dorée de l’emballage en cause n’est ni inhabituelle en elle-même ni rare pour les emballages de bonbons, que les caractéristiques de la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée ne sont pas suffisamment éloignées de celles des formes de base utilisées fréquemment pour l’emballage de bonb ...[+++]

In paragraphs 56 and 57 of the judgment under appeal, the Court of First Instance, endorsing, in particular, the factual findings of the Board of Appeal, found that the shape of the wrappers at issue is a normal and traditional shape for a sweet wrapper, that a large number of sweets so wrapped could be found on the market, that the golden colour of the wrappers at issue is not unusual in itself, and it is not rare to see it used for sweet wrappers, that the characteristics of the combination of shape and colour of the mark applied for are not sufficiently different from those of the basic shapes commonly used for sweet wrappers, and tha ...[+++]


Néanmoins, la Commission, dans sa proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires [37], vient de proposer une échelle fixant le niveau minimal des peines d'amendes maximales susceptibles d'être infligées, en application de la proposition de directive qu'elle complète [38], aux personnes physiques ou morales responsables de la commission des infractions couvertes par cette même directive.

But the Commission proposal for a Council Framework Decision to strengthen the criminal law framework for the enforcement of the law against ship-source pollution [37] proposes a scale that involves setting a minimum level of maximum penalties to be imposed under the proposal for a directive that it amplifies [38] on natural and legal persons for offences that it covers.


[21] Pour pouvoir figurer dans la base, une organisation doit être représentative, organisée au niveau européen (c'est-à-dire présente par ses membres dans au moins deux pays de l'UE ou pays candidats) et avoir un but non lucratif, être active et disposer d'une expertise dans un ou plusieurs domaines de compétence de la Commission, avoir une certaine existence formelle ou institutionnelle, et être prête à fournir à la Commission des informations raisonnablement exigibles sur elle-même, destinées soit à être intégrées dans la base de d ...[+++]

[21] In order to be eligible, an organisation must be a non-profit representative body organised at European level, i.e. with members in two or more European Union of Candidate countries; be active and have expertise in one or more of the policy areas of the Commission, have some degree of formal or institutional existence; and be prepared to provide any reasonable information about itself required by the Commission, either for insertion on the database or in support of its request for inclusion




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l'expertise elle-même vient ->

Date index: 2021-11-25
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