Traduction de «l'exercice seront adoptées » (Français → Anglais) :

6. déplore le niveau élevé des dépenses opérationnelles reportées à 2011; prend acte de la réponse de l'Agence, qui indique que cette situation est principalement due au projet d'examen de la structure organisationnelle, à la nouvelle structure informatique et aux coûts de traitement des données; se félicite des mesures qui seront adoptées par l'Agence en 2012, et notamment de la mise en place de projets de marchés spécifiques pour chaque unité; demande à l'Agence de mettre en œuvre ces mesures sans tarder; se félicite de l'assurance que les autorisations et engagements nécessaires à la passation des marchés seront octroyés dès que possible au cours de l'exercice et demande à l'Agence de respecter cette assurance;
6. Regrets the high level of operational expenditure carried forward to 2011; takes note of the Agency's reply that this was mainly due to the Organisational Structural Review project, a new computer infrastructure and the costs related to data processing; welcomes the measures to be taken in 2012 by the Agency, especially the establishment of specific procurement plans for each unit; calls on the Agency to implement those measures without further delay; welcomes the assurance that necessary authorisations and commitments for procurement will be granted as early as possible in the year and calls on the Agency to adhere to this assurance;

2. déplore le niveau élevé des dépenses opérationnelles reportées à 2011; prend acte de la réponse de l'Agence, qui indique que cette situation est principalement due au projet d'examen de la structure organisationnelle, à la nouvelle structure informatique et aux coûts de traitement des données; se félicite des mesures qui seront adoptées par l'Agence en 2012, et notamment de la mise en place de projets de marchés spécifiques pour chaque unité; demande à l'Agence de mettre en œuvre ces mesures sans tarder; se félicite de l'assurance que les autorisations et engagements nécessaires à la passation des marchés seront octroyés dès que possible au cours de l'exercice et demande à l'Agence de respecter cette assurance;
2. Regrets the high level of operational expenditure carried forward to 2011; takes note of the Agency's reply that this was mainly due to the Organisational Structural Review project, a new computer infrastructure and the costs related to data processing; welcomes the measures to be taken in 2012 by the Agency, especially the establishment of specific procurement plans for each unit; calls on the Agency to implement those measures without further delay; welcomes the assurance that necessary authorisations and commitments for procurement will be granted as early as possible in the year and calls on the Agency to adhere to this assurance;

Alors que le moment est venu de faire des conclusions ou de prendre des décisions sur la marche à suivre, et il s'agit alors d'un exercice du Cabinet, les décisions seront présentées et adoptées à la Chambre.
As we come to conclusions or decisions about which way we will go, because at this point it is a cabinet exercise, the decisions will be reported and enacted through the House.

Chaque article englobe des actions communes ou des décisions du Conseil mettant en œuvre des actions communes déjà adoptées, des mesures prévues mais non encore adoptées, ainsi que toutes les actions futures, c’est-à-dire non prévues, qui seront adoptées par le Conseil au cours de l’exercice concerné.
Each article covers Joint Actions and Council Decisions implementing joint actions already adopted, measures which are foreseen but not yet adopted and all future – i.e. unforeseen – action to be adopted by the Council during the financial year concerned.

Le Conseil est convenu que les contributions déjà demandées dans le cadre de l'opération ALTHEA en Bosnie­Herzégovine, pour l'exercice 2005, seront à verser pour fin janvier 2005 au plus tard et que les règles financières pour l'exécution des dépenses liées aux coûts communs dans le cadre des opérations militaires de l'UE seront adoptées par le comité spécial d'ATHENA pour fin 2005.
The Council agreed that contributions already called for operation ALTHEA in Bosnia and Herzegovina for the financial year 2005 will become payable by end January 2005 and that financial rules for the implementation of expenditure related to common costs in EU military operations will be adopted by the ATHENA Special Committee at the end of 2005.

Les progrès qui seront accomplis dépendront de la mesure dans laquelle les valeurs de référence définies dans le cadre de l'exercice seront adoptées comme objectifs par les États membres de l'UE.
Further improvements will depend upon the extent to which the benchmarks defined in the exercise are adopted as agreed targets by EU Member States.

7. estime que le principe de subsidiarité revêt un caractère politique en ce qu'il vise à garantir que les décisions seront adoptées dans l'intérêt des citoyens, qu'il s'agit d'un concept dynamique qui doit être mis en œuvre à l'égard des objectifs énoncés en fonction de leur évolution, mais que ce principe de subsidiarité constitue aussi une règle juridique obligatoire de caractère constitutionnel qui engage les institutions de l'Union et les États membres, qu'il ne doit cependant pas faire obstacle au légitime exercice par l'Union des compétences partagées qui lui sont reconnues, et moins encore empêcher le développement d'actions à l'égard desquelles l'Union jouit de compétences exclusives;
7. The principle of subsidiarity has political importance as it is intended to ensure that decisions are taken in the citizens’ interests. It is a dynamic concept that must be applied for the objectives specified, while taking into account changes in those objectives. But, at the same time, the principle of subsidiarity constitutes a binding legal rule of a constitutional nature with which Union institutions, and the Member States, must comply. It must not, however, constitute an obstacle to the legitimate exercise by the Union of the shared powers conferred on the latter, let alone prevent the taking of action in areas in relation to which the Union has exclusive powers.

Ces mesures seront adoptées conformément à la décision du Conseil de 1999 sur la comitologie, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission;
They will be adopted in application of the 1999 Council Decision on Comitology, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission;

Il s'agit du premier rapport de ce genre. Il sera transmis au Conseil européen d'Essen conformément à sa demande de décembre 1993. Le Conseil a reporté l'examen du dossier "Convention relative aux procédures d'insolvabilité" à une prochaine session. AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat.) Admission à des fins d'étude Le Conseil a adopté une résolution relative à l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne à des fins d'étude, dont le texte est repris en Annexe I. Limitation de l'admission aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante Le Conseil a adopté une résolution concernant la limitation de l'admission de ressortissants d'Etats tiers aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, dont le texte est repris en Annexe II. Lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée Le Conseil a approuvé le rapport 1994 du groupe "Drogue et criminalité organisée" sur les mesures de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, étant entendu que les points principaux seront inscrits dans le rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action qui sera présenté au Conseil européen d'Essen.
This is the first report of its kind, and it will be forwarded to the Essen European Council in line with the December 1993 request. o o o The Council postponed its examination of the Convention on insolvency proceedings until a forthcoming meeting. o o o MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without discussion) Admission for study purposes The Council adopted a Resolution on the admission of third-country nationals to the territory of the Member States of the European Union for study purposes, the text of which is set out in Annex I. Limitations on admission for the purpose of pursuing activities as self-employed persons The Council adopted a Resolution relating to the limitations on the admission of third-country nationals for the purpose of pursuing activities as self-employed persons, the text of which is set out in Annex II. Measures to combat drug-related crime and organized crime The Council approved the 1994 report from the Working Party on Drugs and Organized Crime on the measures to combat drug-related crime and organized crime, on the understanding that the main points would be incorporated into the report on the implementation of the action plan to be submitted to the Essen European Council.