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Vertaling van "l'exercice 2015 pourrait " (Frans → Engels) :

6. attire l'attention sur le fait que la décision de transférer la majorité des crédits non utilisés de l'exercice 2014 vers l'exercice 2015 pourrait exiger de la Commission une démarche flexible, qui permette de faire face aux difficultés susceptibles de découler d'un profil financier irrégulier, ce qui pourrait conduire à des engagements non utilisés au cours de la période 2014-2020; invite la Commission à proposer des mesures adéquates, pour le cas où cette situation se présenterait, en se fondant sur des exemples passés semblable ...[+++]

6. Draws attention to the fact that the decision to transfer most of the unused appropriations from 2014 to 2015 may require a flexible approach from the Commission in order to address possible difficulties resulting from an uneven financial profile, which could lead to unused commitments in the period 2014-2020; calls on the Commission to propose adequate measures, in case such a situation might arise, based on similar past experience that took into account the late approval of programmes;


6. attire l'attention sur le fait que la décision de transférer la majorité des crédits non utilisés de l'exercice 2014 vers l'exercice 2015 pourrait exiger de la Commission une démarche flexible, qui permette de faire face aux difficultés susceptibles de découler d'un profil financier irrégulier, ce qui pourrait conduire à des engagements non utilisés au cours de la période 2014-2020; invite la Commission à proposer des mesures adéquates, pour le cas où cette situation se présenterait, en se fondant sur des exemples passés semblable ...[+++]

6. Draws attention to the fact that the decision to transfer most of the unused appropriations from 2014 to 2015 may require a flexible approach from the Commission in order to address possible difficulties resulting from an uneven financial profile, which could lead to unused commitments in the period 2014-2020; calls on the Commission to propose adequate measures, in case such a situation might arise, based on similar past experience that took into account the late approval of programmes;


En outre, tout financement approuvé qui n’est pas utilisé pendant l'exercice 2014-2015 pourrait être reporté à l’exercice 2015-2016.

Further, the carry-over of any unused approved funding from fiscal year 2014–2015 to fiscal year 2015–2016 would be allowed.


Dans le cas où le premier engagement budgétaire serait lié à l'exercice 2015 et compte tenu des difficultés que pourrait rencontrer le RFM pendant sa première année, la perte de crédits d'appropriations liée à la gestion partagée devrait être évitée et les règles de dégagement devraient être adaptées.

In case the first budget commitment is related to 2015 and in view of the possible difficulties of the first year of the MFR, the loss of CA related to shared management should be avoided and the decommitment rules should be adapted.


Dans ce contexte, la commission des budgets est préoccupée par le fait qu'en cas de forte accélération de la mise en œuvre du projet en 2015, le niveau limité des crédits de paiement restant inscrits à la ligne budgétaire de l'initiative pour l'emploi des jeunes ne suffise peut-être pas à couvrir toutes les demandes de paiement au cours de cet exercice, ce qui pourrait avoir des retombées négatives sur les crédits de paiement affectés à d'autres volets du FSE.

Against this backdrop, the committee is concerned that, in the case of a significant acceleration in project implementation in 2015, the limited level of payment appropriations left in the YEI budget line may not suffice to cover all payment claims in that year and that, as a result, payments reserved for other components of the ESF may be negatively affected.


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 26 février 2014 à examiner, pour en faire rapport, l'incidence croissante de l'obésité au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Your committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, February 26, 2014 to examine and report on the increasing incidence of obesity in Canada, respectfully requests funds for the fiscal year ending March 31, 2015, and requests, for the purpose of such study, that it be empowered to engage the services of such counsel, technical, clerical and other personnel as may be necessary.


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 26 février 2014 à examiner, pour en faire rapport, l'incidence croissante de l'obésité au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Your committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, February 26, 2014 to examine and report on the increasing incidence of obesity in Canada, respectfully requests funds for the fiscal year ending March 31, 2015, and requests, for the purpose of such study, that it be empowered to engage the services of such counsel, technical, clerical and other personnel as may be necessary.


Monsieur le Président, le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la récente déclaration du directeur parlementaire du budget, selon laquelle les revenus projetés du gouvernement sont inférieurs de 4,7 milliards de dollars à ses propres projections, que l'équilibre budgétaire sera atteint d'ici l'exercice financier de 2014-2015, et que les compressions de 5,2 milliards de dollars dans les services et les effectifs prévues dans le budget et occasionnant 19 000 mises à pied ne sont absolument pas nécessaires?

Mr. Speaker, would the member like to comment on the recent statement of the Parliamentary Budget Officer that the government's projection of revenues is in fact $4.7 billion lower than his projection, that the budget will be balanced by 2014-15 and that the $5.2 billion cutbacks in services and employment, with 19,000 employees, built into the budget are not necessary at all?


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 26 février 2014 à examiner, pour en faire rapport, l'incidence croissante de l'obésité au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Your committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, February 26, 2014 to examine and report on the increasing incidence of obesity in Canada, respectfully requests funds for the fiscal year ending March 31, 2015, and requests, for the purpose of such study, that it be empowered to engage the services of such counsel, technical, clerical and other personnel as may be necessary.




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l'exercice 2015 pourrait ->

Date index: 2022-12-05
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