Traduction de «fonds pour l’exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

excédent d'exercice | solde créditeur de fonds publics après clôture d'exercice
government equity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'absence d'un tel accord, la Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, une décision fixant le montant à charge du Fonds pour l'exercice comptable.
In the absence of such agreement, the Commission shall adopt a decision, by means of implementing acts, setting out the amount chargeable to the Fund for the accounting year.

À défaut d'un tel document, la Commission révise le plan de financement en diminuant la contribution du Fonds pour l'exercice concerné.
Failing such submission, the Commission shall revise the financing plan by reducing the contribution from the Fund for the financial year concerned.

8. Si, à l'issue de l'application de la procédure visée au paragraphe 4, la Commission n'est pas en mesure d'approuver les comptes, elle détermine, sur la base des informations disponibles et conformément au paragraphe 6, le montant à charge du Fonds pour l'exercice comptable et en informe l'État membre.
8. Where after applying the procedure set out in paragraph 4, the Commission is unable to accept the accounts, the Commission shall determine, on the basis of the available information and in accordance with paragraph 6, the amount chargeable to the Fund for the accounting year, and shall inform the Member State.

6. Sur la base des comptes approuvés, la Commission calcule le montant à charge du Fonds pour l'exercice comptable et les ajustements qui en résultent en ce qui concerne les montants versés à l'État membre.
6. On the basis of the accepted accounts the Commission shall calculate the amount chargeable to the Fund for the accounting year and the consequent adjustments in relation to the payments to the Member State.

[.] En l'absence d'un tel. accord, la Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, une décision fixant le montant à charge des Fonds pour l'exercice comptable.
In the absence of such agreement, the Commission shall adopt a decision, by means of implementing acts, setting out the amount chargeable to the Funds for the accounting year.

B. considérant que la Commission a proposé de mobiliser l'instrument de flexibilité afin de compléter le financement prévu dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, au-delà du plafond de la sous-rubrique 1b, à hauteur de 78 millions d'EUR, en faveur des programmes des Fonds structurels pour Chypre, afin d'octroyer au pays une dotation supplémentaire au titre de ces fonds pour l'exercice 2014, pour un montant total de 100 000 000 EUR;
B. whereas the Commission has proposed to mobilise the Flexibility Instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2014, beyond the ceiling of heading 1b, of EUR 78 million towards the financing of the Cypriot Structural Funds programmes to grant an additional allocation from the Structural Funds to Cyprus for the year 2014 by a total amount of EUR 100 000 000,

B. considérant que la Commission a proposé de mobiliser l'instrument de flexibilité afin de compléter le financement prévu dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, au-delà du plafond de la sous-rubrique 1b, à hauteur de 78 millions d'EUR, en faveur des programmes des Fonds structurels pour Chypre, afin d'octroyer au pays une dotation supplémentaire au titre de ces fonds pour l'exercice 2014, pour un montant total de 100 millions d'EUR;
B. whereas the Commission has proposed to mobilise the Flexibility Instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2014, beyond the ceiling of heading 1b, of EUR 78 million towards the financing of the Cypriot Structural Funds programmes to grant an additional allocation from the Structural Funds to Cyprus for the year 2014 by a total amount of EUR 100 million,

– la liste des associations qui ont reçu des fonds pour l'exercice 2007, avec indication des montants perçus par chaque association (ligne budgétaire 2237 – Autres dépenses de fonctionnement).
- the list of the associations which received money for the financial year 2007 specifying the amounts received per association? (budget line 2237 - other operating expenditure).

En ce qui concerne les sixième, septième, huitième et neuvième Fonds pour l’exercice financier 2004, à la lumière du rapport de la Cour des comptes et de nos entretiens avec la Commission et avec le commissaire M. Louis Michel en personne, nous proposons de donner la décharge à la Commission.
As far as the sixth, seventh, eighth and ninth Funds for the financial year 2004 are concerned, taking account of the report by the Court of Auditors and our exchange of views with the Commission and the Commissioner himself, Mr Louis Michel, we propose discharge to the Commission.

Je fais référence à ce propos aux mesures de l’opération d’effort initial soutenu, ainsi que nous les appelons dans notre jargon incompréhensible, ou en d’autres termes, le paiement d’engagements qui ne nous incomberont en réalité que l’année prochaine au moyen de fonds de l’exercice 2002, c’est-à-dire le transfert depuis le budget 2002 vers l’exercice 2003 de ressources que nous avions mises à la disposition du Fonds de solidarité.
Here I am thinking of what our technical jargon so splendidly terms frontloading measures, that is, the use of funds from 2002 to discharge commitments which will be incumbent on us only in the coming year, hence the transfer of resources allocated by way of the Solidarity Fund, from the 2002 Budget to 2003.