Vertaling van "l'exemption demeure largement inchangé " (Frans → Engels) :

Les principaux critères établis par le règlement actuel, qui exempte de l'obligation de notification les aides d’un montant maximal de 200 000 € par entreprise sur une période de trois ans, demeurent inchangés, tandis que le traitement des aides d'un montant limité sera encore simplifié.
The main criteria of the current regulation, which exempts aid amounts of up to €200 000 per undertaking over a three year period, remain unchanged, while the treatment of small aid measures will be further simplified.

De ce côté-ci de la Chambre, le NPD a demandé qu'Anciens Combattants Canada soit exempté de l'examen stratégique du gouvernement et que demeure inchangé le budget des dépenses de ce ministère qui s'occupe de nos concitoyens qui ont si bien servi le Canada pendant de nombreuses années.
On this side of the House, the NDP has called for exempting Veterans Affairs from the government's program review and to maintain the spending on those who served our country so well for so many years.

Dans ce domaine, le champ d'application de l'exemption demeure largement inchangé.
The scope of the exemption is largely unchanged in this area.

Dans ce domaine, le champ d'application de l'exemption par catégorie demeure, pour l'essentiel, inchangé, mais des critères supplémentaires d'application ont été prévus.
The basic scope of the block exemption in this area is unchanged, although some additional conditions for exemption have been added.

Les deux obstacles au marché intérieur que sont la taxation différente et le règlement d'exemption pour la Grèce, par exemple, sont demeurés inchangés.
The two obstacles to the internal market, i.e. different levels of taxation and derogations, in the case of Greece for example, remain unchanged.

Le système judiciaire demeure largement inchangé.
The judiciary remains largely unreformed.