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Contrôle par exception
Contrôle par exceptions
Direction par exception
Direction par exceptions
Exception d'incompétence
Exception d'irrecevabilité
Exception de non-recevabilité
Exception déclinatoire
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Exception péremptoire
Fin de non-recevoir
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Moyen de non-recevabilité
Moyen déclinatoire
Poste d'exception
Poste exonéré
Régime d'exception légale
Rémunération d'exception
Système d'exception légale
Taux d'exception

Vertaling van "l'exception des postes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]

peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]


Atteinte post-herpétique du ganglion géniculé (G53.0*) Névralgie trigéminée post-herpétique (G53.0*) Polynévrite post-zostérienne (G63.0*)

Postherpetic:geniculate ganglionitis (G53.0*) | polyneuropathy (G63.0*) | trigeminal neuralgia (G53.0*)


régime d'exception légale | système d'exception légale

applicable exception system | directly applicable exception system


exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire

exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception


rémunération d'exception | taux d'exception

gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
94 (1) Les postes existant au sein du ministère du Revenu national à la date d’entrée en vigueur du présent article, à l’exception des postes prévus par une loi et dont les titulaires sont nommés par le gouverneur en conseil, sont transférés à l’Agence.

94 (1) Every position in the Department of National Revenue on the coming into force of this section, other than a statutory position occupied by a person appointed by the Governor in Council, is transferred to the Agency.


94 (1) Les postes existant au sein du ministère du Revenu national à la date d’entrée en vigueur du présent article, à l’exception des postes prévus par une loi et dont les titulaires sont nommés par le gouverneur en conseil, sont transférés à l’Agence.

94 (1) Every position in the Department of National Revenue on the coming into force of this section, other than a statutory position occupied by a person appointed by the Governor in Council, is transferred to the Agency.


Il est interdit aux missions diplomatiques ou aux postes consulaires de la RPDC, ainsi qu'à leurs membres qui sont ressortissants de la RPDC, de détenir ou de contrôler des comptes bancaires dans l'Union, à l'exception d'un compte dans le ou les États membres auprès duquel ou desquels la mission ou le poste est hébergé ou auprès duquel ou desquels ses membres sont accrédités».

It shall be prohibited for a DPRK diplomatic mission or consular post, and their DPRK members, to own or control banking accounts in the Union, except for one account in the Member State or Member States in which the mission or post is hosted or to which their members are accredited’.


Il est interdit aux missions diplomatiques ou aux postes consulaires de la RPDC, ainsi qu'à leurs membres qui sont ressortissants de la RPDC, de détenir ou de contrôler des comptes bancaires dans l'Union, à l'exception d'un compte dans le ou les États membres auprès duquel ou desquels la mission ou le poste est hébergé ou auprès duquel ou desquels ses membres sont accrédités.

It shall be prohibited for a DPRK diplomatic mission or consular post, and their DPRK members, to own or control banking accounts in the Union, except for one account in the Member State or Member States in which the mission or post is hosted or to which their members are accredited.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62014FJ0011 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 18 mai 2015. Bruno Dupré contre Service européen pour l'action extérieure. Fonction publique – Personnel du SEAE – Agent temporaire – Article 98 du statut – Article 2, sous e), du RAA – Contrat d’engagement – Classement – Exception d’illégalité de l’avis de vacance – Poste de grade AD 5 ouvert au personnel des services diplomatiques nationaux et aux fonctionnaires de ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62014FJ0011 - EN - Judgment of the Civil Service Tribunal (Second Chamber) of 18 May 2015. Bruno Dupré v European External Action Service. Civil service — Staff of the EEAS — Member of the temporary staff — Article 98 of the Staff Regulations — Article 2(e) of the CEOS — Contract of employment — Grading — Plea of illegality of the vacancy notice — Post at grade AD 5 open to staff from national diplomatic services and to officials of grades ...[+++]


4. Matériel grand public, comprenant des produits ou équipements destinés à enregistrer ou reproduire des sons ou des images, y compris des signaux, ou d'autres technologies permettant de distribuer le son et l'image autrement que par télécommunication, tels que postes de radio, postes de télévision, caméscopes, magnétoscopes, chaînes haute fidélité, amplificateurs, instruments de musique à l'exception des orgues installés dans les églises)

4. Consumer equipment, including products or equipment for the purpose of recording or reproducing sound or images, including signals or other technologies for the distribution of sound and image than by telecommunications, such as Radio sets, Television sets, Videocameras, Video recorders, Hi-fi recorders, Audio amplifiers, Musical instruments (excluding pipe organs installed in churches)


Sauf exception, ce poste est normalement occupé par un civil, qui relève du sous-ministre de la Défense.

The position is normally held by a civilian, although there has been an exception to that, reporting to the deputy minister of the department.


Afin d'offrir un panel de candidatures disposant des hautes qualifications et en provenance d'horizons variés, les postes seraient publiés simultanément en interne et en externe, à l'exception du poste de Directeur A 'Ressources', qui sera publié en interne ou pourvu par mutation.

In order to attract a wide range of highly qualified applicants, the posts are to be published internally and externally at the same time, with the exception of the post of Director A "Resources", which will be published internally or filled by transfer.


Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, depuis hier, la Coalition pour la défense des consommateurs de carburant de ma région invite tous les gens à boycotter tous les postes d'essence du boulevard Talbot, entre le boulevard du Royaume et la rue Jacques-Cartier, à l'exception du poste Shell au coin de la rue Saint-Thomas à Saguenay.

Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, since yesterday, the Coalition to protect Fuel Consumers in my region has been calling on everyone to boycott all the gas stations on Talbot Boulevard, between Royaume Boulevard and Jacques-Cartier Street, except for the Shell station on the corner of Saint-Thomas Street in Saguenay.


À l'exception des postes qui peuvent être réservés à des ressortissants nationaux de l'État membre d'accueil, les travailleurs migrants sont admis à postuler pour des emplois dans le secteur public d'un autre État membre dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux ressortissants nationaux de l'État membre concerné; par exemple, ils peuvent être soumis à la même procédure de recrutement ou de concours.

With the exception of the posts that may be restricted to nationals of the host Member State, migrant workers are entitled to apply for work in the public sector of another Member State under the same conditions as apply to nationals of the Member State concerned, for example they can be subject to the same recruitment or competition procedure.


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