Vertaling van "l'examen à mi-parcours du cfp devrait également " (Frans → Engels) :

Le Collège a tenu une première discussion sur l'examen à mi parcours du CFP et reviendra sur ce sujet lors de son séminaire des 30 et 31 août.
The College had a first discussion on the mid-term review of the MFF and will come back to this issue during its seminar on 30 and 31 August.

14. estime que le FEIS devrait être alimenté au premier chef par des ressources non affectées dans le budget de l'Union et uniquement en dernier ressort par des fonds non utilisés de programmes relevant de la rubrique 1a du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020; souligne que le financement du fonds de garantie devrait être réexaminé dans le cadre de l'examen à mi-parcours 2016 du CFP et que, sur la base de l'analyse des taux de performance et d'exécution des différents programmes, des solutions de remplacement devraient être élaborées en matière de financement afin d'éviter au maximum le redéploiement des fonds de la rubrique 1a au cours de la période 2016-2020; insiste sur le fait que le Parlement européen et le Conseil devraient également étudier les possibilités de compenser dans la mesure du possible les redéploiements à partir de programmes de l'Union définis dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle comme source de financement du FEIS au cours des années précédant l'examen à mi-parcours du CFP;
14. Considers that EFSI should be funded as a priority from non-allocated resources within the EU budget and only as a last resort from the non-used funds of programmes under heading 1A of the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020; emphasises that the financing of the guarantee fund should be reviewed in the framework of the 2016 mid-term review of the MFF and, on the basis of the analysis of the performance and execution rates of the different programmes, alternative funding options should be identified in order to minimise to the greatest possible extent redeployment of funds from heading 1A for the 2016-2020 period; stresses that the European Parliament and the Council should also explore ways to compensate to the largest possible extent for redeployments from EU programmes agreed in the framework of the annual budgetary procedure as a source of financing for EFSI in the years preceding the MFF mid-term review;

La Commission devrait, dans le cadre de l’examen à mi-parcours du programme Galileo, prévu pour 2010, conformément à l’article 22 du règlement (CE) no 683/2008, se pencher sur la question de la gouvernance des programmes au cours de la phase de mise en service et d’exploitation ainsi que sur le rôle qui incombera à l’Agence dans ce cadre.
The Commission should, in the context of its mid-term review of the Galileo programme planned for 2010 as referred to in Article 22 of Regulation (EC) No 683/2008, also address the issue of the governance of the programmes in the operating and exploitation phase and the role of the Agency in this context.

11. rappelle la procédure prévue au point 23 de l'AII du 17 mai 2006; rappelle toutefois que plusieurs modifications ont déjà réduit les marges disponibles et qu'il est dès lors difficile de financer de nouvelles mesures sans dégager de nouveaux moyens; privilégie des solutions à long terme permettant de disposer d'un budget européen suffisant pour répondre à tous les besoins, plutôt que de procéder à des déplacements entre rubriques; souligne que les marges disponibles dans chacune des rubriques du CFP (et notamment la rubrique 2) ne sont pas automatiques, en raison de l'évolution de la situation de l'économie; estime qu'il est plus approprié de faire face directement à la catégorie de dépenses en insuffisance afin d'éviter d'entraver d'autres domaines de dépenses; considère qu'en l'absence de flexibilité au sein des rubriques et entre celles-ci, une révision du CFP reflète la plupart des principes budgétaires; regrette que, dans le contexte actuel, le Conseil n'ait pas adopté une approche constructive pour utiliser les mécanismes de flexibilité existants; estime que l'examen à mi-parcours du CFP devrait également apporter une solution au sous-financement chronique de certaines catégories de dépenses;
11. Recalls the procedure laid down in Point 23 of the IIA of 17 May 2006; recalls, nevertheless, that there have already been several changes reducing the margins available and that it is therefore difficult to finance new measures without fresh money; favours finding long-term solutions which would make the EU budget sufficient to meet all needs instead of shifting appropriations between headings; underlines that margins available under each heading of the MFF (especially Heading 2) cannot be taken for granted, due to changing economic conditions; considers it more appropriate to address directly the category of expenditure that is insufficient in order to avoid hindering other areas of expenditure; considers that in the absence of flexibility within and across headings, a revision of the MFF reflects most budgetary principles; regrets that in the current context, the Council has not taken a constructive approach for using the existing flexibility mechanisms; considers that the mid-term review of the MFF should also address the chronic under-funding of certain categories of expenditure;

Certains participants à la consultation sur l'examen à mi-parcours de l'UMC ont également souligné l'importance de réduire le fardeau réglementaire pesant sur les entreprises d'investissement locales qui proposent leurs services aux PME.
Some respondents to the CMU Mid-Term Review consultation also emphasised the importance of decreasing the regulatory burden for local investment firms offering their services to SMEs.

27. demande que l'examen à mi-parcours du CFP prépare à une réduction éventuelle de la durée du prochain CFP afin que sa renégociation intervienne à chaque législature du Parlement et lors de chaque mandat de la Commission, et ce pour garantir la légitimité démocratique totale des décisions régulières sur les perspectives financières de l'Union tout en s'efforçant de répondre au besoin de stabilité des cycles de programmation et de prévisibilité des investissements; est fermement convaincu qu'un CFP d'une durée de cinq ans renforcerait sa légitimité démocratique, permettrait de mieux définir les priorités des moyens budgétaires et pourrait être considéré comme une condition préalable à l'élargissement du débat politique;
27. Calls for the MFF mid-term review to prepare for an eventual reduction in the period for which the next MFF is agreed, so as to ensure its subsequent renegotiation during the mandate of each Parliament and Commission, thus ensuring full democratic legitimacy for regular decisions on the financial perspectives of the Union, while taking steps to meet the need for stability of programming cycles and for investment predictability; strongly believes that a five-year MFF cycle would enhance democratic legitimacy, improve the prioritisation of budgetary means and could be considered a precondition for more political debate;

Débat d'orientation du Collège sur l'examen à mi parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020
College orientation debate on the mid-term review of the Multi-annual Financial Framework (MFF) 2014-2020

Compte tenu de l'examen à mi-parcours de l'utilisation de nouveaux instruments au titre du sixième programme-cadre et de l'évaluation quinquennale du programme-cadre, une nouvelle approche a été définie, qui devrait permettre d'atteindre les objectifs politiques de la politique de recherche de la Communauté plus facilement, plus efficacement et avec une plus grande souplesse.
Taking into account the mid-term review of the use of new instruments under the Sixth Framework Programme and the Five Year Assessment of the Framework Programme, a new approach has been defined which should allow the political objectives of Community research policy to be reached more easily, more efficiently and in a more flexible way.