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CFP
Cadre financier pluriannuel
Caisse fédérale de pensions
Ce que tout témoin devrait savoir
Commission des principes
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Perspectives financières
Programmation des dépenses communautaires
Programme de primes de la CFP
Programme de remise de certificats de la CFP
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "cfp devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


Programme de primes de la CFP [ Programme de remise de certificats de la CFP ]

PSC Awards Program


Comité mixte SECO/CFP sur l'application du principe du mérite à la CFP

Joint SECO/PSC Committee on the Application of Merit in PSC


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass




cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]

multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]


Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie [ CFP ]

Federal Commission for Pandemic Preparedness and Response [ FCP ]


Caisse fédérale de pensions [ CFP ]

Federal Pension Fund [ FPF ]


Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]

Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition visant à engager 20 % du budget de l'UE afin d'intégrer le climat dans le CFP devrait intensifier le soutien en faveur de toutes les mesures relatives à l'eau en rapport avec l'adaptation au changement climatique.

The proposed commitment of 20% of the EU budget for climate mainstreaming in the MFF should increase support for all water measures related to climate adaptation.


Cet accord devrait améliorer le déroulement de la procédure budgétaire annuelle et compléter le règlement CFP.

This should rationalise the annual budgetary procedure and complement the MFF regulation.


[6] Étant donné que les recettes affectées donnent lieu à des crédits pour des dépenses supplémentaires sans nécessité de mobiliser des ressources propres supplémentaires, elles ne sont pas prises en compte dans les plafonds du CFP au titre du considérant 8 du règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020: «Le cadre financier ne devrait pas tenir compte des lignes du budget qui sont financées par des recettes affectées au sens du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "règlement financier")».

[6] Since assigned revenue gives rise to additional expenditure appropriations without the need to raise additional own resources it does not count against the MFF-ceilings, see recital 8 of the Council Regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020: ‘The MFF should not take account of budget items financed by assigned revenue within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (the "Financial Regulation")’.


Cet accord devrait améliorer le déroulement de la procédure budgétaire annuelle et compléter le règlement CFP.

This should rationalise the annual budgetary procedure and complement the MFF regulation.


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exprime sa ferme conviction que toute nouvelle capacité fiscale pour les États membres de la zone euro destinée à des adaptations à des chocs asymétriques et des réformes structurelles spécifiques par pays et dont les fonctions fiscales ne sont pas couvertes par le CFP doit être mise au point dans le cadre de l'Union et soumise à une responsabilité démocratique par l'intermédiaire des institutions existantes; rappelle que, conformément aux conditions prévues par les traités, toute nouvelle capacité budgétaire doit faire partie du budget de l'Union, en respectant ainsi son unité; croit en outre que pour améliorer la visibilité et assurer l'additionnalité d'une telle nouvelle capacité budgétaire, une nouvelle rubrique sp ...[+++]

Expresses its firm conviction that any new fiscal capacity for eurozone Member States aiming at adjustments to country- specific asymmetric shocks and structural reforms and whose fiscal functions are not covered by the MFF must be developed within the Union framework and must be subject to proper democratic accountability through the existing institutions; recalls that, as laid down in the Treaties, any new budgetary capacity must be part of the EU budget, thereby respecting its unity; believes, moreover, that in order to improve visibility and ensure the additionality of such a new budgetary capacity, a special new heading of the MFF ...[+++]


Le programme COSME devrait accorder une priorité élevée au programme de simplification conformément à la communication de la Commission du 8 février 2012 intitulée "Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020".

The COSME programme should give high priority to the simplification agenda, in accordance with the Commission Communication of 8 February 2012 entitled "A Simplification agenda for the MFF 2014-2020".


souligne la nécessité de prévoir dans le règlement CFP un examen à mi-parcours, assorti d'une procédure spécifique comportant un calendrier contraignant, garantissant la pleine participation du Parlement; estime que la Commission devrait présenter une proposition législative permettant l'adoption du CFP révisé en temps utile pour la procédure budgétaire 2018; souligne que l'examen à mi-parcours ne devrait pas nuire à la stabilité des perspectives d'investissement et qu'il y a lieu de protéger les bénéficiaires ainsi que la stabilité de la programmation et des investissements à long terme;

Stresses the need for a mid-term revision to be enshrined in the MFF regulation, with a specific procedure including a binding calendar ensuring the full involvement of the next Parliament; considers that the Commission should table a legislative proposal enabling the revised MFF to be adopted in time for the 2018 budgetary procedure; stresses that the mid-term revision should not hamper the stability of investment prospects and should protect the beneficiaries and the stability of long-term programming and investments;


est d'avis que pour le prochain CFP, une période de sept ans courant jusqu'en 2020 devrait être considérée comme une solution transitoire étant donné qu'elle établit clairement un lien avec la stratégie Europe 2020; estime néanmoins qu'une période de 5 ou de 5 + 5 ans alignerait mieux la durée du CFP sur le mandat des institutions, à savoir cinq ans, de façon à renforcer la responsabilité et la responsabilisation démocratique; rappelle que, dans un souci de viabilité et d'efficacité du CFP, une période de 7 ans nécessite un maximum de flexibilité;

Takes the view that for the next MFF, a 7-year period set until 2020 should be considered as a transitional solution, given that it makes a clear link with the Europe 2020 strategy; believes, however, that a 5- or a 5+5-year period would better align the MFF’s duration with that of the institutions’ terms of office, thereby enhancing democratic accountability and responsibility; recalls that, in order to have a viable and effective MFF, a 7-year period requires a maximum level of flexibility;


La Commission devrait également présenter une stratégie financière à long terme pour le futur CFP durant le premier semestre de 2011, sans préjudice de l’issue des négociations sur le CFP 2014-2020.

The Commission should also submit a long-term financing strategy for the future MFF during the first semester of 2011, without prejudice to the outcome of the negotiations on the MFF 2014-2020.


À cette fin, la Commission devrait examiner, à l’occasion du réexamen à mi-parcours du CFP actuel, et avant la fin de 2010, la possibilité d’un financement supplémentaire du programme GMES au sein du budget général de l’Union durant le CFP 2007-2013.

To that end, the Commission should, in the context of the mid-term review of the current MFF, and before the end of 2010, examine the possibility of additional funding for GMES, within the overall Union budget during the MFF 2007-2013.




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cfp devrait ->

Date index: 2022-03-18
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