Vertaling van "l'examen du texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Examen de textes réglementaires
Review of Statutory Instruments

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]
Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]

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Examen de transcription dactylographique de textes dictés
Dictatyping Test

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Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

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Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, conformément à la directive Omnibus I, certaines décisions relevant du règlement à l'examen seront prises sur la base de la procédure de consultation et d'autres sur la base de la procédure d'examen. Le texte reflète cette distinction.
Further, as agreed under Omnibus I, certain decisions in this regulation will be taken on the basis of the advisory procedure and others on the basis of the examination procedure, which has been reflected in the text.

Un premier examen des textes de transposition adoptés par les États membres montre que les sanctions indiquées renvoient, en général, à des dispositions nationales qui ne font pas partie de ces textes (par exemple, gestion d’une entreprise de travail intérimaire sans autorisation valable, manquement à l’obligation de notifier aux pouvoirs publics les contrats de travail conclus par l’entreprise, etc.).
A first examination of the transposing legislation adopted by the Member States shows that information provided about penalties mainly relates to national provisions other than those adopted to transpose the Directive (e.g., management of an agency without due authorisation, failure to notify public authorities about employment contracts signed by the agency .).

La Commission a procédé à l’examen du texte ainsi que des informations scientifiques et techniques connexes.
The Commission examined the Order together with the scientific and technical information also submitted.

21. invite à assurer la coopération au sein du CET pour toutes les questions relatives à la législation applicable aux entreprises, et notamment aux PME, et à s'inspirer de l'esprit du «Small Business Act» de l'Union européenne (penser d'abord aux petites entreprises) lors de l'examen de textes législatifs ayant une incidence transatlantique;
21. Calls for cooperation within the TEC on all matters affecting the regulatory environment for industries, especially SMEs, and for the approach taken in the EU ‘Small Business Act’ – thinking small first – to be followed when considering legislation with a transatlantic impact;

Lors de l'examen de textes, les délégations présentent par écrit des propositions de texte concrètes au lieu de se limiter à exprimer leur désaccord concernant une proposition donnée.
When discussing texts, delegations shall make concrete drafting proposals, in writing, rather than merely express their disagreement with a particular proposal.

7. invite le Conseil, s'il entend poursuivre l'examen du texte de la Commission, à tenir compte des recommandations de la présente résolution et à justifier dûment les conditions de besoin social pressant qui pourraient rendre cette nouvelle intervention de l'Union européenne "nécessaire", ainsi que l'exige l'article 8 de la CEDH; estime qu'il s'agit là des conditions minimales pour que la création d'un système PNR de l'Union puisse recevoir son soutien; est prêt à contribuer à cette œuvre et à y participer à tous les niveaux;
7. Invites the Council, if it intends to continue the examination of the Commission text, to take into account the recommendations in this resolution and to duly justify the conditions of pressing social need which could make this new EU intervention 'necessary', as required under Article 8 of the ECHR; considers these to be the minimum conditions of support for the introduction of an EU PNR scheme; is ready to contribute and participate in this work at all levels;

Dès lors, la base juridique n'est pas l'article 308 mais les articles 179 et 181 A. L'examen du texte a ainsi commencé, d'abord sous la présidence luxembourgeoise, puis maintenant britannique, au titre de la procédure de codécision.
This means that the legal basis is not Article 308 but Articles 179 and 181a. Work has since begun on a text under the codecision procedure, initially under the Luxembourg and now under the British Presidency.

En ce qui concerne la proposition concernant le droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le Conseil a arrêté une position commune en décembre 2003, après l'examen du texte en première lecture par le Parlement plus tôt dans l'année, et l'a communiquée au Parlement en vue de l'examen en deuxième lecture.
On the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member states, the Council reached a common position in December 2003 following the first reading in Parliament earlier in the year, and transmitted it to Parliament for the second reading.

Le Parlement européen avait quant à lui souligné dès le début de l'examen des textes l'importance cruciale qu'il accordait aux questions de formation et il a rappelé dans ses amendements de seconde lecture que « le développement d'un système ferroviaire communautaire sûr nécessite l'établissement de conditions harmonisées pour l'octroi de permis de conducteur de train et de personnel accompagnateur de bord chargé de tâches de sécurité » [7].
For its part, the European Parliament, as soon as it started examining the texts, underlined the crucial importance it attached to the question of training, and in its amendments at second reading it pointed out that "the development of a safe Community railways system requires the establishment of harmonised conditions for delivering driving licences to train drivers, and on-board accompanying staff performing safety tasks". [7]