Vertaling van "l'examen des pétitions révèle clairement " (Frans → Engels) :

T. considérant que l'examen des pétitions révèle clairement que les listes de projets mentionnés dans les annexes de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , telle que modifiée, ne couvrent pas un nombre important d'installations et d'activités qui sont apparues depuis les dernières modifications apportées auxdites annexes, telles que les centres de regazéification et les unités de production de biodiesel,
T. whereas it is evident from the examination of petitions that the lists of projects mentioned in the Annexes to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , as amended, do not cover a number of important installations and activities which have emerged since the latest amendments to those Annexes, such as re-gasification plants and bio-diesel plants,

T. considérant que l'examen des pétitions révèle clairement que les listes de projets mentionnés dans les annexes à la directive modifiée 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, ne couvrent pas un nombre important d'installations et d'activités qui sont apparues depuis les dernières modifications apportées aux annexes, telles que les centres de regazéification et les unités de production de biodiesel,
T. whereas it is evident from the examination of petitions that the lists of projects mentioned in the Annexes to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, as amended, do not cover a number of important installations and activities which have emerged since the latest amendments to those Annexes, such as re-gasification plants and bio-diesel plants,

L'examen des accords bilatéraux avec les États-Unis révèle clairement que les paramètres portent sur ce qui suit: Quelles sont les retombées en matière de souveraineté canadienne, en regard du processus décisionnel du gouvernement canadien et de la volonté du peuple canadien?
In looking at bilateral arrangements with the United States, clearly, the parameters include the following: What are the implications of this for Canadian sovereignty, for Canadian government decision making, and for the will of the Canadian people?

L'examen du compte rendu révèle clairement que le comité a voté sur la première motion de M. Herron, la motion PC-1, partie a) et que cette motion a été rejetée.
In reviewing the record, it becomes clear that there was a vote on Mr. Herron's first motion, PC-1, part (a), and that vote was in the negative.

15. constate que l'examen de pétitions a révélé ce qui semble bien être des faiblesses structurelles dans l'application de diverses dispositions du droit communautaire par des États membres; estime que, pour assurer l'unité et la cohérence du droit communautaire, les infractions au droit communautaire doivent être systématiquement portées devant la Cour de justice des Communautés européennes, au moins en ce qui concerne les cas importants sur le plan national qui créent un précédent pour la jurisprudence et la pratique future au niveau national; considère que la cohérence de la part de la Commission à cet égard pourrait réduire fortement le besoin que les citoyens ressentiront par la suite de se plaindre auprès de la Commission et d'adresser au Parlement des pétitions sur des sujets analogues;
15. Notes that the examination of petitions has revealed what appear to be structural weaknesses in the implementation by Member States of various norms of Community law; is of the opinion that, in order to ensure the consistency and coherence of Community law, infringements of Community law must be consistently brought before the Court of Justice of the European Communities, at least in nationally important cases which set a precedent for national case-law and future practice; takes the view that consistency on the part of the Commission in this respect could significantly reduce citizens' subsequent need to complain to the Commission and petition Parliament on analogous issues;

I. considérant que l'examen des pétitions continue de révéler des faiblesses permanentes dans la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres et qu'il semble exister des problèmes structurels liés à l'application de certaines normes environnementales, et notamment de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive "Habitats") et de l'article 4 de la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , telle que modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 ,
I. whereas the examination of petitions has continued to reveal persistent weaknesses in the implementation by Member States of Community law, and whereas there appear to be structural problems related to the implementation of certain environmental norms, notably Article 6 of Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive) and Article 4 of Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , as amended by Council Directive 97/11/EC of 3 March 1997 ,

L'examen du financement des comités sur les dix dernières années révèle clairement une augmentation considérable de leurs budgets.
In reviewing funding for committees over the past 10 years, it is clear that funding has increased dramatically.

Un examen du hansard de la Chambre des communes révèle clairement le niveau déplorable du débat sur ce projet de loi très important et l'atmosphère dans laquelle les députés ont étudié les amendements proposés par le Sénat.
An examination of the Hansard of the House of Commons clearly demonstrates the unfortunately poor level at which they debated this very important bill and the level of the atmosphere in which they were considering the Senate amendments.

Je ne pense pas qu'on puisse citer un passage isolé en disant que cela correspond à l'opinion des Amérindiens, car un examen de l'ensemble des traités révèle clairement que l'accès au commerce des biens était la préoccupation numéro un pour les Indiens.
I don't think you can take one isolated passage and say it reflects the Amerindian view, because it's clear from a review of all of these treaties that the number one Indian concern was access to trade goods.