Traduction de «l'examen des dossiers devrait inclure » (Français → Anglais) :

Cette procédure devrait inclure une évaluation des dossiers de participation par un groupe d’experts désignés par l’ordonnateur compétent, sur la base des critères d’attribution énoncés dans le règlement du concours afin de garantir la compétence et la neutralité dans l’évaluation des dossiers.
That procedure should include evaluation of the entries by a panel of experts appointed by the authorising officer responsible, using the award criteria announced in the rules of the contest in order to ensure competence and neutrality in the assessment of entries.

Le champ d'application de la coopération entre les autorités compétentes des États membres devrait inclure la coopération en matière d'examens d'assurance qualité et l'assistance lors d'enquêtes liées à la réalisation de contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public, y compris dans les cas où le comportement visé n'enfreint aucune disposition législative ou réglementaire en vigueur dans les États membres concernés.
The scope of cooperation between the competent authorities of Member States should include cooperation with regard to quality assurance reviews and assistance with investigations related to the carrying-out of statutory audits of public-interest entities, including in cases where the conduct under investigation does not constitute an infringement of any legislative or regulatory provision in force in the Member States concerned.

La procédure devrait inclure: 1) l'appel à manifestation d'intérêt; 2) le soutien apporté par les États membres aux candidatures de leurs prestataires de soins de santé; 3) le dépôt des candidatures auprès de la Commission; 4) la vérification de l'exhaustivité des candidatures; 5) l'examen technique, effectué par un organe indépendant, des demandes de création de réseaux et des candidatures présentées par des prestataires de soins de santé individuels souhaitant adhérer à un réseau, afin de déterminer si les candidats remplissent les critères; 6) la communication des résultats de l'examen; 7) l'approbation des réseaux et l'admission de leurs membres par les États membres; et 8) la publication de la liste des réseaux créés et de leurs membres.
The procedure should include: (1) the call for interest; (2) Member States' endorsement of applications of their healthcare providers; (3) the submission of applications to the Commission; (4) the verification of the completeness of applications; (5) the technical assessment by an independent body of applications to form the Networks and of applications from individual healthcare providers wishing to be Members of a Network, to determine whether the applicants fulfil the criteria; (6) the communication of the assessment outcomes; (7) the approval of the Networks and their membership by Member States; and (8) the publication of the list of established Networks and of their Members.

3. appelle la Commission à envisager de toute urgence un examen plus vaste et plus efficace de la législation financière et de la réglementation de l'Union qui imposent actuellement une charge sur les PME sur la base de l'étude des entraves fiscales aux investissements transfrontaliers en capital-risque dans l'Union; considère que, sur la base de ce vaste examen, la Commission devrait présenter des propositions exemptant les PME lorsque les dispositions réglementaires pèsent sur elles de façon disproportionnée et qu'il n'existe aucune raison valable de les inclure dans le champ d'application de la législation, ou qu'elle devrait prévoir des méthodes sur mesure ou des régimes allégés lorsqu'une exemption n'est pas envisageable;
3. Calls on the Commission to consider, as a matter of urgency, a broader and more effective review of EU financial and regulatory legislation which currently burdens SMEs following its examination of the tax obstacles to cross-border venture capital investments in the EU; considers that, following this wider review, the Commission should bring forward proposals to exempt SMEs where regulatory provisions disproportionately affect them and there is no sound reason for including them in the scope of the legislation, or to consider ‘tailor-made’ approaches or lighter regimes when an exemption would not be suitable;

12. suggère que soit inclue, le cas échéant, une référence à la CPD dans les examens et les évaluations ex post des politiques de l'Union; estime que tout exercice d'évaluation des programmes mis en œuvre au titre du Fonds européen de développement (FED) ou de l'instrument de financement de la coopération au développement devrait inclure une évaluation de ses conséquences pour la CPD;
12. Suggests that a reference to PCD be included in reviews and ex-post evaluations of EU policies if adequate; takes the view that any evaluation exercise of programmes carried out under the European Development Fund (EDF) or the DCI should include an assessment of its consequences for PCD;

Le dossier technique soumis par le fabricant lors du dépôt d’une demande visant à ajouter une nouvelle dénomination technique à la liste harmonisée devrait inclure, le cas échéant, des informations sur les incidences de cette nouvelle fibre sur la santé.
The technical file submitted by the manufacturer when applying for the addition of a new fibre name to the harmonised list should include, where appropriate, information about the health implications of the new fibre.

Le travail sur « l'étanchéité à la fraude » (« crime proofing ») devrait inclure l'examen des points faibles et des failles de ces systèmes susceptibles d'être utilisés à des fins criminelles et se concentrer sur l'analyse de données telles que l'évaluation des risques et le profilage.
Crime-proofing of information technologies should expose weaknesses and opportunities for criminal activities and focus on data analysis such as risk assessment and profiling.

Ceci étant dit, et eu égard ? la valeur politique et symbolique élevée de l'ensemble de ce dossier, toute considération devrait inclure une évaluation politique actualisée de l’évolution de la situation des droits de l’homme depuis 1989.
That said, and given the high political and symbolic value of the whole matter, any consideration of this should include an updated political assessment of how far things have moved on the human rights front since 1989.