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Vertaling van "l'environnement soient désormais établies " (Frans → Engels) :

Il importe que le respect, par les sous-traitants, des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, établies par le droit de l’Union, le droit national, des conventions collectives ou par les dispositions de droit international de l’environnement, social et du travail énumérées dans la présente directive, à condition que ces règles et leur application soient conformes au droit de l’Union, soit assuré par les autorités nationales ...[+++]

It is important that the observance by subcontractors of applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law, established by Union law, national law, collective agreements or by the international environmental, social and labour law provisions listed in this Directive provided that such rules, and their application, comply with Union law, be ensured through appropriate actions by the competent national authorities within the scope of their responsibilities and remit, such as labour inspection agencies or environmental protection a ...[+++]


Pour le sous-programme "Environnement", il convient que les projets intégrés soient principalement axés sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union en matière de biodiversité à l'horizon 2020, en tenant particulièrement compte de la gestion efficace et de la consolidation du réseau Natura 2000 établi par la directive 92/43/CEE grâce à la mise en œuvre des cadres d'action prioritaire élaborés sur la base de l'article 8 de ladite ...[+++]

For the sub-programme for Environment, integrated projects should focus primarily on the implementation of the Union Biodiversity Strategy to 2020, with particular regard to the effective management and consolidation of the Natura 2000 network set up by Directive 92/43/EEC through the implementation of prioritised action frameworks prepared on the basis of Article 8 of that Directive, of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council (21), and of waste and air legislation.


Il est regrettable de devoir désormais prévoir de telles mesures — comme on l'a fait dans la Charte des droits environnementaux de l'Ontario, par exemple —, mais il est arrivé que dans certains cas, les agents de l'environnement soient gênés dans l'exécution de leurs fonctions.

Regrettably, similar measures have become necessary to include—for example, the Ontario Environmental Bill of Rights includes those provisions—because there have been circumstances where environmental officials have been stifled in the delivery of their responsibilities.


Loyola de Palacio, vice-présidente chargée de l'énergie et des transports, a déclaré: «Je suis ravie que les propositions européennes de normes de sûreté, de sécurité et de respect de l'environnement soientsormais établies et appliquées à l'échelle planétaire.

Loyola de Palacio, Vice-President in charge of energy and transport, said “I am delighted that the European proposals for safety, security and environmental standards will now be established and applied globally.


- Les entreprises doivent désormais s’adapter rapidement à des défis nouveaux , qu’ils soient d’origine endogène (des technologies qui évoluent de plus en plus vite et des déficits de compétences, notamment) ou exogène (les attentes de la société en matière de protection de la santé, de l’environnement et des consommateurs).

- Enterprises have to adapt rapidly to new challenges : Enterprises are now facing major challenges, some of which come from within (increasingly rapid technological development, skills gaps), while others are external (society’s expectations regarding consumer, environmental and health protection).


Étant donné les préoccupations exprimées à l'échelle internationale concernant la diffusion lente dans l'eau de substances dangereuses contenues dans certaines peintures antisalissure, la Commission soutient désormais la mise au point et l'utilisation de peintures antisalissure qui ne soient pas nocives pour l'environnement.

In light of international concerns about the slow release into the sea of dangerous substances contained in some anti-fouling paints, the Commission is now promoting the development and use of environmentally sustainable anti-fouling paints.


Les résultats de l'enquête montrent clairement qu'en général, la Commission et les ONG de défense de l'environnement établies dans l'Union européenne sont favorables à l'inclusion des ONG des pays candidats dans le programme d'action, pour autant que la disposition exigeant des ONG d'être actives au niveau européen, dans plusieurs pays, soient maintenues (en d'autres termes, les ONG locales et nationales devraient continuer à être exclues du bénéfice d'un financement) et qu'une augmentation du budget actuel puisse ...[+++]

The survey results clearly show that, in general, the Commission and the EU environmental NGOs are in favour of including Candidate Countries' NGOs under the Action Programme - as long as the provisions for being active at a European, multinational level stays (that is, local and national NGOs should still be ineligible) and that an increase of the present budget can be secured.


Le comité demande que la ministre de l'Environnement s'assure que, lorsque les administrations portuaires canadiennes seront établies, toutes les mesures fédérales de protection de l'environnement soient en place pour veiller à causer à l'environnement le moins de dommages possible.

The committee asks that the Minister of the Environment ensures that when the Canada Ports Authorities do come into existence, that the full force of federal environmental protection is in place, with a minimum of no deterioration over the situation which exists today.


La Commission propose que de telles réunions soient désormais organisées dans un certain nombre de domaines, notamment dans ceux de l'énergie, de l'environnement, des transports et des télécommunications, qui concernent les réseaux transeuropéens.

The Commission proposes that joint meetings should be held in a number of areas, particularly those such as energy, environment, transport, and telecommunications, which relate to the Trans-European Networks.


M. Gauthier: Monsieur le Président, dans le discours sur le Budget, le ministre des Finances propose que les sommes versées pour le Régime d'assistance publique destinées au financement de l'aide sociale soient désormais réparties entre les provinces sur la même base que celle des programmes établis de la santé et de l'enseignement postsecondaire, en refondant, en 1997, tous les transferts en un seul, soit le Transfert social canadien.

Mr. Gauthier: Mr. Speaker, in the budget speech, the Minister of Finance proposed that transfers under the Canada assistance plan for social assistance now be allocated among provinces in the same way as established program financing transfers for health and post-secondary education-by combining, in 1997, all transfers into a single one: the Canadian social transfer.


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