Vertaling van "l'environnement réglementaire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

environnement réglementaire
regulatory environment

Comité réglementaire sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Regulatory Committee on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms

Un défi : gérer un ministère à vocation réglementaire dans un environnement changeant
The Challenge of Managing a Regulatory Department in a Changing Environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette législation devrait égaliser les chances pour les opérateurs économiques des différents États membres, contribuer à simplifier l'environnement réglementaire dans l'intérêt à la fois d'une bonne gouvernance et de la compétitivité et chercher à encourager plutôt qu'à entraver les activités transfrontalières au sein de l'UE.
This should provide a level playing field for economic operators in different Member States; help to simplify the regulatory environment in the interests of both good governance and competitiveness; and tend to encourage rather than hinder cross-border activity within the EU.

L'environnement réglementaire amélioré des statistiques européennes devrait, en particulier, répondre au besoin de minimiser la charge de réponse pesant sur les personnes répondant aux enquêtes et contribuer à l'objectif plus général d'une réduction des charges administratives occasionnées au niveau européen, conformément aux conclusions de la présidence du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007.
The improved regulatory environment for European statistics should, in particular, respond to the need to minimise the response burden on survey respondents and contribute to the more general objective of a reduction of administrative burdens arising at European level, in line with the Presidency Conclusions of the European Council of 8 and 9 March 2007.

Dans le même temps, l'environnement réglementaire devrait également renforcer la confiance des consommateurs en veillant à ce que les mesures de protection qui existent soient effectivement appliquées aux produits innovants de la même manière qu'aux produits existants.
At the same time, the regulatory environment should also reinforce consumer confidence by ensuring that protection measures that exist are applied effectively to innovative products in the same way as to existing products.

La mise en place pour les entreprises d'un environnement favorisant l'esprit d'entreprise, la compétitivité et l'innovation devrait comprendre une amélioration de la réforme économique et administrative liée à l'entreprise et à l'innovation, notamment en vue d'accroître la compétitivité, de réduire les charges administratives pour les PME et de créer un environnement réglementaire plus favorable à l'esprit d'entreprise, à la création d'entreprises ainsi qu'au transfert, à la croissance et à l'innovation des entreprises.
The development of a business environment conducive to entrepreneurship, competitiveness and innovation should include the improvement of enterprise- and innovation-related economic and administrative reform, in particular for increased competitiveness, reduction of administrative burdens for SMEs and a better regulatory environment for entrepreneurship, business creation and business transfer, growth and innovation.

Ce cadre communautaire devrait également renforcer l'émergence d'un consensus européen sur « l'impératif à innover » en donnant une définition d'objectifs précis et quantifiés concernant l'environnement réglementaire et en encourageant des mesures de soutiens.
This Community framework should also reinforce the emergence of a European consensus on "the imperative to innovate" by allowing the definition of precise and quantified objectives relating to the regulatory environment and by encouraging supporting measures.

Pour induire un développement durable, le cadre réglementaire devrait préserver la capacité des pays d'accueil à réglementer de manière transparente et non-discriminatoire sur leur territoire respectif l'activité des investisseurs, qu'ils soient étrangers ou nationaux, et à assurer aux entreprises un environnement stable.
To be conducive to sustainable development, the regulatory framework should preserve the ability of host countries to regulate transparently and in a non-discriminatory way, the activity of the investors, foreign and domestic alike, on their respective territory and to pursue a stable business climate.