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Traduction de «l'entrée en vigueur du protocole devrait toutefois permettre » (Français → Anglais) :

L'entrée en vigueur du protocole devrait toutefois permettre au marché de l'assurance privée de se développer également pour ces dommages nucléaires.

It is however expected that the entry into force of the Protocol will allow the private insurance market to develop also for these nuclear damages.


L'entrée en vigueur le 1er février 2017 du Protocole pour la participation de l'Algérie aux programmes de l'UE devrait permettre à l'Algérie d'avoir accès aux programmes comme entre autres COSME (entreprises et des PME), Horizon 2020 et Europe Créative.

The entry into force of the protocol for the participation of Algeria in EU programmes on 1 February 2017 should allow Algeria to access programmes such as COSME (enterprises and SMEs), Horizon 2020 and Creative Europe.


Le rôle de cet organe est de contrôler la bonne exécution du Protocole et de permettre l'établissement d'un Programme Sectoriel Multi-annuel, qui sera mis en place dès l'entrée en vigueur du protocole, et au plus tard dans les trois mois.

The role of this committee is to monitor the sound implementation of the Protocol and make it possible to set up a multiannual sectoral programme, which will be introduced as soon as the Protocol enters into force, and at the latest within three months.


L’entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février 2005 fournit une base juridique supplémentaire dans les efforts internationaux pour lutter contre les changements climatiques et devrait constituer un exemple d’une coopération efficace à l’échelle planétaire pour tous les pays qui n’ont pas encore ratifié le protocole de Kyoto.

The Kyoto Protocol’s entry into force on 16 February 2005 provides a further legal basis for international efforts to combat climate change and should offer an example of effective worldwide cooperation for all countries that have not yet ratified the Kyoto Protocol.


Toutefois, ils ont dépassé nos attentes, en particulier les résultats que nous anticipions avant la ratification du protocole de Kyoto par la Russie, autrement dit, avant que nous ne confirmions l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto.

However, they were better than the results we expected, especially the results we expected before the ratification of the Kyoto Protocol by Russia, in other words before we confirmed that the Kyoto Protocol would enter into force.


Après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner s’il est possible de conclure des accords avec ceux des pays énumérés à l’annexe B du protocole de Kyoto qui doivent encore le ratifier, en vue d’assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et les systèmes obligatoires d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre limitant les émissions absolues mis en place dans ces pays.

Following entry into force of the Kyoto Protocol, the Commission should examine whether it could be possible to conclude agreements with countries listed in Annex B to the Kyoto Protocol which have yet to ratify the Protocol, to provide for the recognition of allowances between the Community scheme and mandatory greenhouse gas emissions trading schemes capping absolute emissions established within those countries.


(18) Après l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner s'il est possible de conclure des accords avec ceux des pays énumérés à l'annexe B du Protocole de Kyoto qui doivent encore le ratifier, en vue d'assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et les systèmes obligatoires d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre limitant les émissions absolues mis en place dans ce ...[+++]

(18) Following entry into force of the Kyoto Protocol, the Commission should examine whether it could be possible to conclude agreements with countries listed in Annex B to the Kyoto Protocol which have yet to ratify the Protocol, to provide for the recognition of allowances between the Community scheme and mandatory greenhouse gas emissions trading schemes capping absolute emissions established within those countries.


Toutefois, pour permettre le démarrage du programme à cette date, il y a lieu de permettre à la Grèce et à la Commission de prendre toutes les mesures préparatoires entre la date d’entrée en vigueur du présent règlement et celle de l’application du programme,

However, to enable the programme to start on that date, Greece and the Commission should be permitted to take all the preparatory measures between the date of entry into force of this Regulation and that of the application of the programme,


Un accord qui a pour objet de garantir le respect de l’environnement prévu dans le protocole de Kyoto, qui doit conduire à une réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre et permettre d’atteindre une participation aussi large que possible des pays industrialisés, en vue de la création des conditions nécessaires à la ratification et à l’entrée en vigueur du protocole en l’an 2002 au plus tard.

This agreement is to safeguard the environmental integrity of the Kyoto Protocol, is to lead to an actual reduction in the emission of greenhouse gases, and is to help reach the broadest possible participation of the industrialised countries. In that way, the conditions can be created for the Protocol to be reinforced and to be entered into force by no later than 2002.


Toutefois, si la convention d'entraide judiciaire de 2000 n'est pas entrée en vigueur à cette date, le présent protocole entre en vigueur à la même date qu'elle.

If, however, the 2000 Mutual Assistance Convention has not entered into force on that date, this Protocol shall enter into force on the date on which that Convention enters into force.




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l'entrée en vigueur du protocole devrait toutefois permettre ->

Date index: 2022-07-02
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