Vertaling van "l'entreprise en question peut économiser trois millions " (Frans → Engels) :

Le président: Contrairement à ce qui arrive à Travaux publics Canada, le laboratoire en question peut garder le million de dollars ainsi économisé et le dépenser lui-même, n'est-ce pas?
The Chairman: Unlike Public Works Canada, that laboratory gets to keep that $1 million and spend it, right?

4. Dans le cas particulier des aides octroyées pour le recours à des services de conseil et d'appui en matière d'innovation, l'intensité de l'aide peut être portée à 100 % des coûts admissibles, pour autant que le montant total de l'aide octroyée pour ces services de conseil et d'appui en matière d'innovation n'excède pas 0,2 million EUR par entreprise sur une période de trois ans.
4. In the particular case of aid for innovation advisory and support services the aid intensity can be increased up to 100 % of the eligible costs provided that the total amount of aid for innovation advisory and support services does not exceed EUR 200 000 per undertaking within any three year period.

Nous reconnaissons le rôle essentiel que jouent les petites entreprises dans l'économie et dans la création d'emplois. C'est pourquoi nous avons gelé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour trois ans, ce qui a permis aux créateurs d'emplois et aux travailleurs d'économiser 660 millions de dollars l'année dernière seulement.
We recognize the vital role that small business plays in the economy and job creation, which is why we have frozen EI premiums for three years, putting $660 million into the pockets of job creators and workers last year alone.

13. indique que la deuxième évaluation intermédiaire de l'entreprise commune a été réalisée par la Commission de novembre 2012 à mai 2013; observe que le rapport comporte plusieurs recommandations, notamment d'affecter davantage de ressources aux activités en mettant en commun des fonctions administratives avec d'autres entreprises communes et/ou en les rapatriant dans les services de la Commission, de veiller à ce que la stratégie de recherche pour la poursuite de l'entreprise commune dans Horizon 2020 suive de plus près les trois grands principes (harmonisation avec les politiques de l'Union, préférence pour les domaines où l'Europe est en position de chef de file ou peut y arriver, adaptation à l'évolution des besoins du secteur), ou encore de renforcer la capacité d'adaptation au changement; prend acte du fait que l'entreprise commune révise actuellement un plan d'action afin de prendre en compte ces questions;
13. Points out that between November 2012 and May 2013, the Commission's second interim evaluation of the Joint Undertaking was carried out; notes that the report contains several recommendations, such as assigning of more resources to operations through the sharing of administrative functions with other Joint Undertakings and/or returning them to the Commission's services as well as a sharper focus on the research strategy for the continuation of the Joint Undertaking in Horizon 2020 in accordance with the three main principles (alignment with EU policies, areas where Europe has or can achieve leadership, adaptation to the changing needs of the sector) and strengthening of the capacity for change; acknowledges that an action plan is being revised by the Joint Undertaking in order to address these aspects;

Qu'arrive-t-il si l'entreprise en question peut économiser trois millions de dollars en frais de camionnage en déversant ses déchets sur le territoire de la Première nation au lieu de parcourir 100 kilomètres de plus pour aller jusqu'à un site d'enfouissement légitime et de payer les frais d'enfouissement? Il s'agit d'un simple exemple.
What if in fact they could save $3 million in trucking charges by dumping this debris in the first nation rather than driving it another 100 kilometres to a legitimate dumping site and paying a fee at that dumping site just as an example?

La demande de payer le montant exact a cependant été adressée tardivement (après l'expiration du délai de trois ans durant lequel le paiement d'une dette peut, en vertu du droit douanier de l'UE, être réclamé), et les juridictions portugaises ont jugé que l'entreprise en question était déliée de son obligation financière.
However, the request to pay the correct amount was made too late (outside the 3 year period when debts can be claimed under EU customs law), and the company was released from financial liability by Portuguese courts.

1. Dans les aéroports dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret depuis au moins trois années consécutives, aucune Aucune entreprise n’est autorisée à fournir de services d’assistance en escale, que ce soit en tant que prestataire de services d’assistance en escale, en tant que sous-traitant ou en tant qu’usager pratiquant l’auto-assistance, si elle ne possède pas l’agrément approprié.Toute entreprise satisfaisant aux exigences fixées dans le présent chapitre peut obtenir un agrément lorsque les États membres subordonnent l'activité de services d'assistance en escale à l'obtention d'un agrément d'une autorité compétente (ci-après dénommée «autorité d'agrément») indépendante de toute entité gestionnaire de l'aéroport .
1. At airports whose annual traffic has been not less than 2 million passenger movements or 50 000 tonnes of freight for at least three consecutive years, No undertaking shall be permitted to provide groundhandling services, whether as a supplier of groundhandling services, as a sub-contractor or as a self-handling user, unless it has been granted the appropriate approval, where Member States make groundhandling activity conditional upon obtaining an approval of a competent authority ('approving authority') independent of any airport managing body . An undertaking meeting the requirements of this Chapter shall be entitled to receive an approval.

Les peuples de l’Europe se tourneront vers les chefs d’État et de gouvernement la semaine prochaine et attendront une réponse, une réponse aux questions «comment avancer dans la crise? Comment conserver notre prospérité? Comment conserver nos emplois? Comment maintenir notre sécurité?». Vingt-trois millions de petites et moyennes entreprises en Europe se tourneront vers Bruxelles et attendront la réponse des chefs d’État et de gouvernement.
The people of Europe will look to the Heads of State or Government in the next week and will expect an answer from them, an answer to the questions, ‘How do we get through this crisis, how do we retain our prosperity, how do we retain our jobs, how do we retain our security?’ 23 million small and medium-sized enterprises in Europe will also look to Brussels and await the reply from the Heads of State or Government.

Toutefois, une aide allant jusqu'à 100 % pour compenser les dommages causés par des conditions météorologiques défavorables peut être jugée compatible avec le marché commun sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si le niveau des dommages causés par l'événement en question atteint le seuil de 30 % du chiffre d'affaires annuel moyen de l'entreprise concernée durant les trois années précédentes.
However, aid of up to 100 % to compensate damage caused by adverse weather conditions can however be deemed compatible with the common market on the basis of Article 87(3)(c) of the Treaty if the level of damages caused by the event concerned reaches the threshold of 30 % of the average annual turnover of the undertaking concerned in the previous three years.

Ces crédits d'impôt sur intrants, les CII comme on les appelle, ont amené le CEPA à conclure qu'en permettant aux entreprises de demander le crédit d'impôt sur intrants pour toutes les taxes de vente payées, on fera économiser 585 millions de dollars aux trois provinces atlantiques en cause - soit plus d'un demi-milliard de dollars obtenus par suite de la mise en application de la TVH.
These input tax credits, or ITCs as they are called, have led APEC to conclude that allowing businesses to claim input tax credits for all sales taxes paid will mean savings of $585 million in the three Atlantic provinces - over half a billion dollars of savings obtained as a result of the introduction of the HST.