Vertaling van "l'entreprise aurait raisonnablement " (Frans → Engels) :

Une entreprise d'investissement ne doit pas encourager un client à lui donner instruction d'exécuter un ordre d'une manière particulière, en lui indiquant expressément ou implicitement le contenu de l'instruction, lorsque l'entreprise devrait raisonnablement savoir qu'une telle instruction aurait probablement pour effet de l'empêcher d'obtenir le meilleur résultat possible pour ce client.
An investment firm should not induce a client to instruct it to execute an order in a particular way, by expressly indicating or implicitly suggesting the content of the instruction to the client, when the firm ought reasonably to know that an instruction to that effect is likely to prevent it from obtaining the best possible result for that client.

d) la personne ou la compagnie qui a informé l'autre personne ou compagnie prouve que la personne ou la compagnie qui a communiqué les renseignements avait des motifs raisonnables de croire que le fait important ou le changement important avait été divulgué au public; e) le vendeur ou l'acheteur, selon le cas, avait connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait important ou du changement important; f) dans le cas d'une action en justice intentée contre un émetteur assujetti ou une personne ayant des rapports particuliers avec un émetteur assujetti, les renseignements ont été communiqués dans le cours normal des affaires; g) dans le cas d'une action en justice intentée contre une personne ou une compagnie visée au sous-alinéa c)(i), (ii) ou (iii), les renseignements ont été communiqués dans le cours normal des affaires pour permettre la mise en oeuvre de l'offre d'achat visant à la mainmise, le regroupement d'entreprises ou l'acquisition.
(d) the person or company who informed the other person or company proves that the informing person or company reasonably believed the material fact or material change had been generally disclosed; (e) the material fact or material change was known or ought reasonably to have been known to the seller or purchaser, as the case may be; (f) in the case of an action against a reporting issuer or a person in a special relationship with the reporting issuer, the information was given in the necessary course of business; or (g) in the case of an action against a person or company described in subparagraph (c)(i), (ii) or (iii), the information was given in the necessary course of business to effect the takeover bid, business combination or acquisition.

la mesure dans laquelle, au moment d’accepter les engagements «take or pay» en question, l’entreprise aurait raisonnablement pu prévoir, vu les dispositions de la présente directive, que des difficultés graves étaient susceptibles de se produire.
the extent to which, when accepting the take-or-pay commitments in question, the undertaking could reasonably have foreseen, having regard to the provisions of this Directive, that serious difficulties were likely to arise.

(g) la mesure dans laquelle, au moment d'accepter les engagements "take or pay" en question, l'entreprise aurait raisonnablement pu prévoir, vu les dispositions de la présente directive, que des difficultés graves étaient susceptibles de se produire;
(g) the extent to which, when accepting the take-or-pay commitments in question, the undertaking could reasonably have foreseen, having regard to the provisions of this Directive, that serious difficulties were likely to arise;

b) un montant égal à la partie du montant des investissements admissibles de la société de personnes dans des biens situés au Canada, à la fin du dernier exercice de la société de personnes se terminant au cours de l’année d’imposition de la société, qui peut raisonnablement être attribuée à la société, eu égard à toutes les circonstances y compris les droits qu’aurait la société, si la société de personnes cessait d’exister, d’avoir une part lors de la répartition des biens détenus par la société de personnes afin de tirer un revenu d’une entreprise exploitée par elle au Canada ou de lui faire produire un revenu.
(b) an amount equal to the portion of the amount of the partnership’s qualified investment in property in Canada at the end of the last fiscal period of the partnership ending in the taxation year of the corporation that may reasonably be attributed to the corporation, having regard to all the circumstances including the rights the corporation would have, if the partnership ceased to exist, to share in the distribution of the property owned by the partnership for the purpose of gaining or producing income from a business carried on by it in Canada.

Compte tenu de la façon dont le projet de loi est libellé, des entreprises pourraient utiliser cet argument pour justifier le fait qu'elles n'ont pas obtenu le consentement de l'intéressé puisque, si elles avaient cherché à l'obtenir, on aurait pu raisonnablement s'attendre à ce que l'intéressé fournisse de faux renseignements.
As the bill is currently drafted, companies might be able to rely on this fact to justify an absence of obtaining consent, since to do so might reasonably result in the receipt of inaccurate information.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object’s provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained , or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

g) la mesure dans laquelle, au moment d'accepter les engagements "take or pay" en question, l'entreprise aurait raisonnablement pu prévoir, vu les dispositions de la présente directive, que des difficultés graves étaient susceptibles de se produire.
(g) the extent to which, when accepting the take-or-pay commitments in question, the undertaking could reasonably have foreseen, having regard to the provisions of this Directive, that serious difficulties were likely to arise.

la mesure dans laquelle, au moment d'accepter les engagements "take-or-pay" en question, l'entreprise aurait raisonnablement pu prévoir, vu les dispositions de la présente directive, que des difficultés graves étaient susceptibles de se produire;
the extent to which, when accepting the take-or-pay commitments in question, the undertaking could reasonably have foreseen, having regard to the provisions of this Directive, that serious difficulties were likely to arise;