Vertaling van "l'entente a commencé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]
cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

entente à prix fixe [ entente à prix forfaitaire ]
fixed price arrangement

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

entente illicite
unlawful agreement

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre
Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

traitement médicamenteux commencé
Medication started

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17.9 (1) Sur livraison de la proposition d’entente, le demandeur et le titulaire concluent l’entente et commencent la négociation des droits à payer concernant les données que le demandeur veut utiliser ou auxquelles il veut se fier.
17.9 (1) On delivery of the proposed agreement, the applicant and the registrant must enter into the agreement and begin to negotiate the compensation payable in respect of the data that the applicant wishes to use or rely on.

7. se dit fermement convaincu que les atrocités commises par l'EIIL/Daech relèvent indubitablement de la définition juridique du génocide visée aux articles II et III de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide et à l'article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale; rappelle que le génocide équivaut à tout acte commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux; souligne que la destruction d'une partie seulement d'un groupe en raison de sa nationalité, de son appartenance ethnique ou de sa religion équivaut également à un acte de génocide; souligne par ailleurs qu'en vertu de ces dispositions juridiques, les actes de génocide ne doivent pas nécessairement provoquer la mort d'un membre d'un groupe, étant donné que l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, dont le traumatisme, la torture, le viol, les violences sexuelles ou la mutilation, ainsi que le transfert d'enfants sont également considérés comme des actes de génocide lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'une politique de destruction de l'existence d'un groupe; souligne enfin que la simple entente en vue de commettre le génocide, l'incitation directe et publique à commettre le génocide, la tentative de génocide et la complicité dans le génocide équivalent également au crime de génocide avant même que les massacres n'aient commencé;
7. Is firmly convinced that there is no doubt that the atrocities perpetrated by ISIS/Daesh fall within the legal definition of genocide provided in Articles 2 and 3 of the Convention on the Prevention and Punishment of Genocide and Article 6 of the Rome Statute of the International Criminal Court; stresses that genocide amounts to any act committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnic, racial or religious group; underlines that the destruction of only part of a group on the basis of their nationality, ethnic group or religion also amounts to genocide; further emphasises that according to those legal provisions acts of genocide do not necessarily need to cause the death of member of a group, as causing serious bodily or mental harm including inflicting trauma, torture, rape, sexual violence and mutilation, as well as the transfer of children, are also to be considered acts of genocide when committed as part of a policy to destroy a group’s existence; finally underlines that mere conspiracy, direct and public incitement, attempts to commit genocide and complicity with genocide are also tantamount to the crime of genocide even before mass murders have begun;

14. insiste, dans le contexte de toute entente future, pour que les différents délais pour le contrôle des actes délégués ne commencent à courir que lorsque la Commission aura fourni toutes les versions linguistiques et pour qu'ils tiennent compte de façon appropriée des vacances parlementaires et des périodes électorales;
14. Insists, in the context of any future Common Understanding, that the various periods for scrutiny of delegated acts must only start on transmission by the Commission of all language versions, and must properly take account of Parliament’s recess and electoral periods;

De nouvelles activités et négociations commenceront en 2009, et il est capital, si elles commencent, que nous, le Parlement, le Conseil et la Commission, trouvions un terrain d'entente.
Further activities and negotiations will begin in 2009, and it is extremely important, provided they begin at all, that we, Parliament, the Council and the Commission, have common ground.

L'entente a commencé par un accord de fixation des prix pour le secteur du détail et une décision concertée de limiter les investissements commerciaux dans le secteur horeca.
The cartel took off with a price fixing agreement for the retail sector and an agreed limitation of commercial investments in the horeca sector.

L'entente a commencé en 1992, à l'instigation de SGL et d'UCAR, qui couvrent ensemble plus des deux tiers de la demande européenne, et s'est poursuivie jusqu'en 1998, en dépit du fait que les autorités de concurrence avaient ouvert des enquêtes aux États-Unis, au Canada et dans l'Union européenne.
The cartel started in 1992 at the instigation of SGL and UCAR, which together supply more than two thirds of European demand, and continued until 1998, despite the fact that competition authorities in the United States, Canada and the EU had begun investigations.

Cette entente avait commencé bien avant l'adhésion de l'Autriche à l'Espace économique européen, en 1994.
The cartel started well before the accession of Austria to the European Economic Area in 1994.

Trois autres membres de l'entente ont commencé à coopérer avec la Commission à un stade ultérieur.
Three other cartel participants started to cooperate with the Commission at a later stage.

11. presse le gouvernement cambodgien de finaliser au plus tôt le mémorandum d'entente avec les Nations unies concernant les modalités relatives au tribunal, pour que les procédures prévues dans le cadre du procès contre les dirigeants du Democratic Kampuchea pour crimes contre l'humanité et génocide puissent commencer dans un avenir proche;
11. Urges the Government of Cambodia to finalise as soon as possible the Memorandum of Understanding with the United Nations concerning the details of the Tribunal in order to enable the proceedings in the trial of the leaders of Democratic Kampuchea for crimes against humanity and genocide to begin in the near future;