Traduction de «l'ensemble des partis se soit entendus quant » (Français → Anglais) :

Cela se fait soit après consultation avec les autres partis, pour faciliter les négociations sur un sujet, soit parce que les partis se sont entendus sur les travaux de la Chambre.
This is done either after consultation with the other parties, to facilitate negotiations on a matter, or because there has been co-operation among the parties over House business.

En ce qui concerne les témoins reçus, je demande à la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de faire valoir l'importance, surtout pour l'Alliance de la fonction publique, du fait que le ou la commissaire soit d'une impartialité totale et que l'ensemble des partis se soit entendus quant à cet aspect lors des discussions, et ce, assez rapidement.
As for the testimony, I call on the hon. member for Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques to stress how important it was, especially to the Public Service Alliance, for the commissioner to have complete impartiality and how all the parties agreed on this almost right away during the discussions.

Afin de bénéficier d’une exemption du droit étendu, les producteurs de bicyclettes de l’Union doivent faire en sorte que les parties de bicyclettes en provenance de la RPC représentent moins de 60 % de l’assemblage ou que la valeur ajoutée à l’ensemble des parties incorporées soit supérieure à 25 % du coût de fabrication.
In order to receive an exemption from the extended duty, bicycle producers in the Union have to respect a ratio of less than 60 % of Chinese bicycle parts in their operation or the addition of more than 25 % value to all parts brought into the operation.

La composition fibreuse des articles de corsetterie autres que ceux visés au premier alinéa est indiquée en donnant la composition de l’ensemble du produit ou, soit globalement soit séparément, la composition des diverses parties de ces articles, l’étiquetage n’étant pas obligatoire pour les parties qui représentent moins de 10 % du poids total du produit.
The fibre composition of corsetry articles other than those listed in the first subparagraph shall be indicated by stating the composition of the whole product or, either inclusively or separately, the composition of the various components of the articles; such labelling shall not be compulsory for components representing less than 10 % of the total weight of the product.

2. Articles de corsetterie autres que ceux visés ci-dessus | La composition fibreuse est indiquée en donnant la composition de l'ensemble du produit ou, soit globalement, soit séparément, la composition des diverses parties de ces articles, l'étiquetage n'étant pas obligatoire pour les parties qui représentent moins de 10 % du poids total du produit.
2. Other corsetry products not listed above | The fibre composition shall be indicated by stating the composition of the whole product or, either inclusively or separately, the composition of the various components of the products. Such labelling shall not be compulsory for components representing less than 10 % of the total weight of the product.

Le ministre du Travail peut-il nous expliquer ce qui a changé depuis que tous les partis s'étaient entendus pour utiliser une voie rapide quant à ce projet de loi, et pourquoi les Canadiens — incluant les Québécois — qui travaillent fort n'ont toujours pas cette importante protection aujourd'hui?
Can the Minister of Labour explain what has changed since all of the parties agreed to fast-track this bill and why hard-working Canadians and Quebeckers still do not have this important protection?

Certains ont soulevé des préoccupations mais, dans l'ensemble, tous les témoins experts entendus par le comité n'ont pas soulevé d'inquiétudes majeures quant à la création de cette cinquième région qui serait la province de la Colombie-Britannique.
Some witnesses raised concerns, but on the whole, the expert witnesses the committee heard did not voice any major concerns about the creation of this fifth region, which would be the Province of British Columbia.

Le CESE déplore qu'aucune réponse ne soit apportée quant à la manière d'assurer à l'avenir une production biologique dans l'ensemble de l'Europe.
The EESC criticises the fact that the question of how Europe-wide organic production can be guaranteed in the future remains unanswered.

1. A la demande soit de la partie requérante, soit de la partie défenderesse, le président de la Cour peut, lorsque la nature de l’affaire exige son traitement dans de brefs délais, l'autre partie, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, décider de soumettre une affaire à une procédure accélérée dérogeant aux dispositions du présent règlement.
1. At the request of the applicant or the defendant, the President of the Court may, where the nature of the case requires that it be dealt with within a short time, after hearing the other party, the Judge-Rapporteur and the Advocate General, decide that a case is to be determined pursuant to an expedited procedure derogating from the provisions of these Rules.

A la demande soit de la partie requérante, soit de la partie défenderesse, le président peut exceptionnellement, sur proposition du juge rapporteur, l'autre partie et l'avocat général entendus, décider de soumettre une affaire à une procédure accélérée dérogeant aux dispositions du présent règlement, lorsque l'urgence particulière de l'affaire exige que la Cour statue dans les plus brefs délais.
1. On application by the applicant or the defendant, the President may exceptionally decide, on the basis of a recommendation by the Judge-Rapporteur and after hearing the other party and the Advocate General, that a case is to be determined pursuant to an expedited procedure derogating from the provisions of these Rules, where the particular urgency of the case requires the Court to give its ruling with the minimum of delay.