Vertaling van "l'ensemble des amendements très utiles proposés " (Frans → Engels) :

Compte tenu des considérations qui précèdent, la définition d'un programme général, mis en oeuvre par les autorités locales, les associations industrielles, les chambres de commerce, sur la base d'une première étude environnementale de l'ensemble de la zone géographique, représente une première démarche très utile pour les PME qui abordent le système EMAS pour la première fois.
Taking into account the previous considerations the definition of a general programme, implemented by local authorities, industrial associations, chambers of commerce on the basis of an initial environmental analysis of the whole territory, represents a very useful preliminary step for SME approaching EMAS.

- Dans un souci de simplicité et de transparence maximales, en même temps que de réduction au minimum des coûts administratifs, il est proposé que la Commission prenne les dispositions utiles pour que soit déterminée une proportion moyenne unique, pour l’ensemble de l’UE, des recettes de TVA provenant des fournitures de consommation finale (c’est-à-dire destinées aux ménages ou aux autres entités non habilitées à déduire la TVA qui leur est facturée) qui sont imposées au taux normal dans chaque État membre.
- In order to obtain maximum simplicity and transparency combined with minimal administrative costs it is proposed that the Commission arrange to have determined a single EU-wide average proportion of VAT receipts accruing from standard-rated supplies to final consumption (that is made to households or other entities not entitled to deduct the VAT they have been charged), which are standard-rated in every Member State.

J'espère sincèrement que l'ensemble des amendements très utiles proposés par le rapporteur au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs seront acceptés.
I sincerely hope that the very helpful set of amendments proposed by the rapporteur on behalf of the committee will be taken on board.

Je soutiens l’ensemble des amendements au rapport proposés par le Parlement, car j’estime que nous avons besoin du degré de protection des données le plus élevé possible et que celui-ci n’est toujours pas garanti par la décision-cadre du Conseil qui existe désormais.
I support all the amendments that Parliament proposes in the report, as I think we need the highest possible level of data protection and this is not yet guaranteed by the Council Framework Decision that now exists.

D'ici là, trois installations pilotes concernant le captage, le transport et le stockage de CO2 seront opérationnelles et proposeront des installations d'essai très utiles pour l'ensemble de la chaîne de valeur du CSC.
By then three pilot plants on CO2 capture, transport and storage will be operational and will provide very useful testing facilities for the full CCS value chain.

− Madame la Présidente, actuellement j’ai entendu l’ensemble des arguments ou des demandes et je les rapporterai scrupuleusement à mon collègue Joaquín Almunia qui, par ma voix, vous a indiqué que lui-même considère qu’il n’y a pas de raison aujourd’hui de proposer une législation totalement nouvelle sur les amendes, puisque le règlement n° 1/2003 existant, que j’ai déjà évoqué, peut nous être très utile dans un avenir prévisible.
– (FR) Madam President, I have now heard all the arguments and requests and I will report them carefully to my colleague, Mr Almunia, who has told you, through me, that he sees no reason now to propose brand new legislation on fines, since the current Regulation (EC) No 1/2003, which I have already mentioned, may be of great use to us in the foreseeable future.

D'abord, j'aimerais remercier le rapporteur, M. França, pour son travail excellent en l'espèce, ainsi que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures en général pour les amendements très utiles que contient le rapport.
First of all, I would like to thank the rapporteur, Mr França, for the excellent work he has done on this dossier, and also the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs as a whole for the very useful amendments which are contained in the report.

Les exploitants d’aéronefs qui ne sont pas tenus d’avoir une documentation de masse et centrage proposent, dans le plan de surveillance, une méthode appropriée pour déterminer la masse du fret et du courrier, laquelle exclut la tare de l’ensemble des palettes et des conteneurs qui ne font pas partie de la charge utile, ainsi que le poids en ordre de marche.
Aircraft operators not required to have a mass and balance documentation shall propose in the monitoring plan a suitable methodology for determining the mass of freight and mail, while excluding the tare weight of all pallets and containers that are not payload and the service weight.

Pour répondre à ces enjeux, il serait très utile d'étudier le CERAQ dans le cadre de l'ensemble des instruments en faveur de la transparence et de l'assurance de la qualité.
To address such challenges, it would be valuable to discuss EQAVET within a comprehensive context of all instruments for transparency and quality assurance.

Malgré ce long délai, le secrétariat a fait, lui aussi, preuve d'incompétence - je le dis - parce que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sous l'égide du rapporteur, Mme Flesch, a introduit certains amendements très utiles qui n'ont été transmis à la commission de l'emploi qu'après le vote sur le rapport.
Despite this long delay, there was further incompetence, dare I say, within the Secretariat because the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy under Mrs Flesch as the rapporteur had produced some very useful amendments to the report which only came to the Committee on Employment after we had voted on the report.