Vertaling van "l'enseignement religieux serait jugé " (Frans → Engels) :

Éliminer l'article 93 sans accorder de garantie constitutionnelle à l'égard des droits à l'enseignement religieux serait à notre avis contraire à l'opinion de 74 p. 100 de la population, qui veut s'assurer que l'enseignement religieux n'est pas éliminé des écoles du Québec.
The simple elimination of section 93 without any accompanying quid pro quo—without any accompanying constitutional guarantee of religious education rights—would be in our view contrary to the 74% public opinion that wants to ensure that religion is not ousted from Quebec classrooms.

Cela ne veut pas dire que l'enseignement religieux serait automatiquement exclu.
This does not mean that the teaching of religion would be automatically excluded.

Enfin, je mentionnerais la création d'un environnement chrétien à l'école grâce à l'intégration de pratiques et de principes chrétiens, dont je viens de vous donner des exemples, dans le cours de la vie scolaire. Nous évitons ainsi de marginaliser l'enseignement religieux, ce qui serait le cas, par d'exemple, si on le restreignait à des heures ou à des périodes en dehors du calendrier scolaire normal, ou à des moments réservés à l'enseignement religieux.
Finally, the fostering of a Christian atmosphere generally throughout the school by integrating Christian principles and practices, as exemplified above, into the mainstream of school life and not relegating them to the margins as, for example, by limiting them to hours and times outside the normal school operating hours, or to times within the confines of religious education classes per se.

On ne sait pas exactement à quel point interviendrait l'application de la Charte, mais si la Commission ontarienne des droits de la personne était saisie d'une telle cause, je suis certain que l'affaire serait portée devant les tribunaux et que le religieux serait jugé coupable d'une infraction, puisqu'il aurait refusé la prestation d'un service.
Where the charter kicks in is not clear, but if such a case is taken to the Ontario Human Rights Commission, I am sure it will go to the tribunal, and the tribunal will find the person guilty because it's in violation with regard to the service.

La désignation de juges par le biais de représentants des gouvernements des États membres reproduirait en outre l’expérience de nombreuses institutions, notamment la Cour de justice européenne. En conséquence, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de substance derrière ces controverses, et rester à l’écart du processus de l’EPLA serait certainement une erreur de la part de la Commission, comme d’ailleurs d’oublier d’en tirer des enseignements.
Also, the appointment of judges via representatives from Member State governments follows the precedents of many institutions, including the ECJ, so I do not think there is huge substance in these arguments and it would certainly be a mistake for the Commission to miss out on contributing to and learning from the EPLA process.

Plusieurs jugements rendus en Ontario indiquent clairement que, en l'absence d'autres garanties constitutionnelles, par exemple, les protections accordées par cet article, le financement public de l'enseignement religieux serait jugé inconstitutionnel.
Several cases in Ontario have made it clear that in the absence of other constitutional protection, i.e., protection under this section, public funding for religious education would be found unconstitutional.