Vertaling van "l'enquête sera envoyé " (Frans → Engels) :

invite les autorités compétentes d'un État membre qui envisage d'envoyer des assistants sociaux pour enquêter sur une affaire d'adoption ou de placement dans un autre État membre à informer les autorités de l'État membre en question qu'une enquête sera menée.
Calls on the relevant authorities of a Member State that intends to send social workers to investigate a case for adoption or placement in another Member State to inform the authorities of that Member State that such an investigation will be conducted.

Le fait est que les questions qui seront posées dans la nouvelle Enquête auprès des ménages sont identiques aux questions qui auraient été posées dans le formulaire détaillé de recensement et que le questionnaire de l'enquête sera envoyé à 4,5 millions de ménages, ce qui est un échantillon plus grand que celui auquel était envoyé l'ancien questionnaire détaillé de recensement.
The fact is, the questions that will be asked in the new National Household Survey are identical to the questions that would have been asked in the mandatory long-form census. It will be sent to 4.5 million households, which is a much larger sample than those which received the old long-form census.

L'obligation de coopérer comprend l'obligation de répondre au questionnaire qui sera envoyé aux parties au début de telles enquêtes et d'accepter des vérifications sur place des réponses au questionnaire par des fonctionnaires de la Commission.
The obligation to cooperate comprises the duty to reply to the questionnaire that will be sent to the parties at the beginning of such investigations and to accept on-the-spot verification of its questionnaire reply by Commission officials.

18. se félicite du rôle important joué par la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), qui a posé les bases de la MINUSMA; se félicite en outre du contingent important d'Africains participant à la MINUSMA, et en particulier de la décision prise par l'Union africaine d'envoyer des observateurs des droits de l'homme dans le cadre de cette mission; espère que ces deux éléments resteront la norme dans les opérations africaines; se félicite à cet égard de l'engagement pris par les groupes armés et les autorités maliennes dans l'accord préliminaire de paix en vue de faciliter le déploiement des observateurs; salue l'arrivée des observateurs à Gao et à Tombouctou et espère qu'il sera bientôt possible de déployer également des observateurs à Kidal, compte tenu de l'importance d'enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme perpétrées dans le nord par toutes les parties au conflit au Mali; accueille en outre favorablement le soutien manifesté par la Commission européenne à ces observateurs, ainsi que l'objectif annoncé par celle-ci de former et de déployer de nouveaux observateurs locaux et régionaux de la société civile dans le cadre de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme; presse l'Union européenne de tirer des enseignements de cette expérience et d'étudier, en s'appuyant sur les acteurs de la société civile malienne nationale et locale, les moyens disponibles pour constituer des groupes d'experts formés et disponibles pouvant être rapidement déployés sur le terrain dans les situations d'urgence afin de donner si nécessaire des conseils professionnels aux décideurs politiques de l'Union;
18. Welcomes the important role played by the African-led International Support Mission to Mali (AFISMA), which has laid the foundations for MINUSMA; welcomes, furthermore, the substantial African contingent within the MINUSMA mission, and in particular the AU’s decision to send human rights observers embedded within it; hopes that both these features continue as standard in African operations; welcomes the fact that both Malian authorities and armed groups promised in the interim peace accord to facilitate the observers’ deployment; welcomes the arrival of observers in Gao and Timbuktu, and hopes that it will soon be possible also to deploy observers in Kidal, reflecting the importance of investigating allegations of human rights abuses in the north by all sides of the Mali conflict; welcomes, furthermore, the Commission’s support to these observers and its endeavour to train and deploy additional local and regional civil society observers through the European Instrument for Democracy and Human Rights; urges the EU to learn lessons from this experience and, drawing on the assistance of stakeholders in Mali’s national and local civil society, to explore appropriate ways to have available pools of trained experts, who could be quickly deployed on the ground in urgent situations to give professional advice to EU policy-makers if necessary;

Cinquièmement, en cas d’accident, il convient de déterminer clairement, dans les délais impartis, qui va mener l’enquête technique, quel État en est responsable, où le rapport final sera envoyé et quelle sera la structure de ce rapport.
Fifthly, if there is an accident, it must be made clear within the timeframe laid down who is going to conduct the technical investigation, which state is responsible, where the final report is to be sent and what the structure of the report is to be, otherwise we are simply playing games.

Le projet de loi créera également un centre de signalement des pourriels où il sera possible d'envoyer les messages Internet dommageables pour enquête par les autorités compétentes.
The bill also creates a Spam Reporting Centre where harmful Internet messages can be sent and investigated by relevant authorities.

Lorsque l'enquête sera terminée, les résultats de l'enquête seront envoyés au ministère des Affaires indiennes et, par la suite, on verra précisément à ce moment-là.
When it is completed, the findings will be sent to the Minister of Indian Affairs, and then we will see exactly what the situation is.

Le SCRS effectue une enquête plus approfondie lorsque la recherche dans l'index donne des résultats contradictoires et, en cas de besoin, prépare un document d'information qui sera envoyé à Transports Canada.
CSIS makes further inquiries where the indices check produces adverse information and, where appropriate, prepares an information brief which is forwarded to Transport Canada.

A la suite des informations parues ce jour dans un journal français, relatives à l'action de la Commission en faveur des enfants roumains abandonnés, la Commission apporte les précisions suivantes : Après la résolution du Parlement européen du mois de mai et divers appels sur les conditions d'hébergement des enfants abandonnés en Roumanie, la Commission, qui ne dispose sur place d'aucune antenne, a demandé une enquête aux ONG; elle a envoyé une mission sur place à la fin du mois d'août; le Premier Ministre ROMAN a écrit le 3 septembre au Président DELORS, qui lui a répondu le 26 septembre après examen des résultats de cette mission et concertation avec les ONG; une délégation roumaine a examiné à Bruxelles, le 27 septembre, les conditions de démarrage de cette opération qui sera lancée, sur place, par une nouvelle mission de la Commission et des ONG qui se rendra en Roumanie du 15 au 20 octobre.
Concerning the information published today in a French newspaper article on the action taken by the Commission in respect of abandoned Romanian children, the Commission would like to add the following details: In response to a European Parliament resolution in May and various appeals on the subject of the conditions in which abandoned Romanian children were being lodged, the Commission, which has no office in Romania, asked the NGOs to make enquiries. At the end of August it sent a team to Romania. The Prime Minister, Mr Roman, wrote to President Delors on 3 September and the latter replied on 26 September, following examination of the information brought back by the team and consultation with the NGOs. On 27 September a Romanian delegation investigated the start-up conditions for the operation due to be launched there by a further combined Commission and NGO team which will be in Romania from 15 to 20 October.