Traduction de «l'enquête s'était sentie » (Français → Anglais) :

[70] L’étude «Business Dynamics» de 2010 a établi que, dans 7 des 33 pays européens couverts par l’enquête, il était possible pour cinq entreprises types d’obtenir toutes les autorisations nécessaires dans un délai de trente jours.
[70] The 'Business Dynamics' Study from 2010 found that in 7 out of 33 European countries surveyed, it was possible for five model companies to obtain all necessary licences within 30 days.

L'objectif de l'enquête sectorielle était de permettre à la Commission de recenser les problèmes de concurrence potentiels sur les marchés européens du commerce électronique.
The objective of the sector inquiry was to allow the Commission to identify possible competition concerns in European e-commerce markets.

F. considérant que l'enquête de 2013 relative aux personnes LGBT dans l'Union européenne réalisée par l'Agence des droits fondamentaux (FRA) a révélé qu'au cours de l'année précédant l'étude, une personne LGBT sur deux ayant participé à l'enquête s'était sentie victime de discrimination ou de harcèlement en raison de son orientation sexuelle, qu'une sur trois avait fait l'objet de discriminations dans l'accès aux biens et aux services, qu'une sur quatre avait été agressée physiquement, et qu'une sur cinq avait fait l'objet de discriminations dans le cadre professionnel;
F. whereas in the 2013 EU LGBT survey, the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) found that across the EU in the year preceding the survey one in two LGBT respondents felt discriminated against or harassed on grounds of sexual orientation, one in three were discriminated against when accessing goods or services, one in four were physically attacked, and one in five were discriminated against in employment or occupation;

En outre, les résultats de la consultation publique et de l’enquête réalisée par l’EMA[20] montrent que la valeur de la certification pourrait augmenter pour peu qu’il soit procédé à quelques changements, par exemple si le lien entre la certification et la procédure d’autorisation de mise sur le marché était clarifié ou si le système de certification était étendu à d’autres parties du dossier (à savoir les aspects cliniques).
Additionally, the outcome of the public consultation and the enquiry carried out by EMA[20] suggests that the value of the certification could increase if some changes were made, such as a clarification of the link between the certification and the marketing authorisation procedure, or the extension of the certification scheme to cover other parts of the dossier (i.e. clinical aspects).

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

G. considérant que la résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme dans le monde en 2009 et la politique de l'Union européenne en la matière, du 21 octobre 2010, invitait le Conseil de l'UE à envisager d'interdire l'entrée sur le territoire aux responsables russes impliqués dans le décès de Sergueï Magnitsky et d'imposer un gel de leurs avoirs, si aucune enquête n'était ouverte; considérant que, dans la même résolution, le Parlement européen jugeait que l'affaire Magnitsky constituait un exemple criant des graves défaillances du système judiciaire en Russie,
G. whereas the European Parliament resolution Human Rights in the World 2009 and EU policy on the matter of 21 October 2010 called the EU Council to consider an entry ban and asset freeze for those Russian officials involved in the death of Magnitsky should no investigation be opened; whereas in the same resolution the European Parliament considered that the case of Magnitsky is an outstanding example of the serious shortcomings of the judicial system in Russia,

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, lorsque nous avons créé la commission d’enquête, il était entendu que notre but était de recueillir de nouvelles connaissances, d’en arriver aux faits, et qu’il serait nécessaire d’agir en conséquence s’il s’avérait que les droits de l’homme avaient été violés.
– (DE) Mr President, Mr President of the Commission, when we set up the committee of inquiry, we did so on the understanding that we wanted to seek new knowledge, that we wanted to get at the facts, and that it would be necessary to take appropriate action if it turned out that human rights had been violated.

- (EN) Monsieur le Président, le commissaire a dit qu’il s’était senti floué par le gouvernement de Chypre.
– Mr President, the Commissioner said that he felt cheated by the Government of Cyprus.

Il a senti que l'unité allemande était réalisable.
He sensed that German unity was within reach.