Traduction de «l'aéroport sera-t-elle autorisée » (Français → Anglais) :

Quand cette personne sera-t-elle autorisée à entrer à nouveau sur le territoire?
When will that person be allowed to enter again?

Le président: Comme elles sont maintenant des administrations aéroportuaires locales, la commercialisation de certaines portions des terrains de l'aéroport sera-t-elle autorisée?
The Chairman: Now that these are local airport authorities, would that allow for commercialization of portions of the airport lands?

3. La fouille à nu sera-t-elle autorisée par un agent de police jouissant d’un pouvoir de surveillance ?
3. Will the strip search be authorized by a police officer acting in a supervisory capacity?

En outre, la vente de cigarettes électroniques additionnées de nicotine sera-t-elle autorisée au Canada?
And more, will the sale of nicotine-laced electronic cigarettes be licensed in Canada?

Question n 1184 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le Fonds de développement communautaire et la Grand Bank Development Corporation (GBDC): a) quel est le montant total du financement attribué en 1991 à la GBDC au titre du Fonds de développement communautaire et le financement a-t-il été versé sous forme de paiement forfaitaire; b) quel organisme administre le financement fourni à la GBDC; c) le financement fourni à la GBDC est-il épuisé, et, si tel n’est pas le cas, combien en reste-t-il; d) quel est le coût opérationnel annuel de la GBDC; e) quelle est la situation actuelle de la GBDC; f) y a-t-il des plans pour modifier la situation de la GBDC dans un avenir proche et, si tel est le cas, (i) qu’indiquent précisément les documents justifiant cette modification et, autrement, (ii) la GBDC sera-t-elle autorisée à poursuivre ses activités, afin de s’acquitter de son mandat, jusqu’à ce que le financement initial figurant à son bilan tombe à zéro; g) si la GBDC devait cesser ses activités, qu’arrivera-t-il aux sommes restant du financement versé à l’origine au titre du Fonds de développement communautaire et aux revenus provenant des sommes investies depuis l’obtention du financement; h) quel est le statut du Fonds de développement communautaire attribué à (i) Trepassey, (ii) Gaultois, (iii) Botwood, (iv) South Side St. John’s; i) l’une de ces collectivités a-t-elle épuisé son financement et, si tel est le cas, (i) a-t-elle eu l’autorisation de continuer à s’acquitter de son mandat jusqu’à épuisement des fonds, et, sinon, (ii) la portion inutilisée des fonds a-t-elle été donnée à une autre organisation ou agence pour qu’elle les administre?
Question No. 1184 Ms. Judy Foote: With regard to the Community Development Fund and the Grand Bank Development Corporation (GBDC): (a) how much funding in total was allocated in 1991 to the GBDC under the Community Development Fund and was the funding received in a lump sum payment; (b) what organization administers the GBDC fund; (c) has the GBDC fund been exhausted and, if not, how much is left in this fund; (d) what is the annual operational cost of the GBDC; (e) what is the current status of the GBDC; (f) are there plans to change the GBDC status in the near future and, if so, (i) what are the details of any documentation stating the rationale for the change in status and, if not, (ii) will the GBDC be allowed to continue operating, in the interest of fulfilling its mandate, until such time as the initial funding on the Corporation’s balance sheet reaches zero; (g) should the GBDC cease to operate, what will happen to the unspent fund originally allocated under the Community Development Fund and the revenues being generated by money it has invested since the fund was established; (h) what is the status of the Community Development Fund allocated to (i) Trepassey, (ii) Gaultois, (iii) Botwood, (iv) South Side St. John’s; and (i) have any of those communities exhausted their funding and, if so, (i) were they permitted to continue their mandate until their funds were exhausted and, if not, (ii) was the unused portion of their funding given to another organization or agency to administer?

1. La Banque sera toujours autorisée à transférer dans l'une des monnaies des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro les avoirs qu'elle détient pour réaliser les opérations financières conformes à son objet tel qu'il est défini à l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et compte tenu des dispositions de l'article 21 des présents statuts.
1. The Bank shall at all times be entitled to transfer its assets in the currency of a Member State whose currency is not the euro in order to carry out financial operations corresponding to the task set out in Article 309 of the Treaty on the Functioning of the European Union, taking into account the provisions of Article 21 of this Statute.

Aucune restriction ne sera imposée au niveau de l’Union aux substances qui présentent un risque faible pour la santé, la société et la sécurité, mais celles qui présentent un risque modéré feront l’objet d’une restriction d’accès au marché de consommation; en d’autres termes, elles ne pourront plus être vendues aux consommateurs (sauf pour des utilisations expressément autorisées, par exemple par la législation sur les médicaments), mais leur échange à des fins commerciales et industrielles, ainsi qu’à des fins de recherche et de développement scientifiques, sera autorisé.
While no restrictions will be introduced at the EU level on substances posing low health, social and safety risks, substances posing moderate risks will be subjected to consumer market restriction, which means that they cannot be sold to consumers (except for uses specifically authorised, for instance by medicines legislation) but their trade is allowed for commercial and industrial purposes as well as for scientific research and development.

Au Royaume-Uni, des orientations supplémentaires ont été publiées, qui précisent qu’aucune nouvelle installation de combustion dont la puissance électrique est égale ou supérieure à 300 MW ne sera autorisée, sauf s'il peut être démontré qu'elle répond aux critères visés à l’article 33.
In the United Kingdom additional guidance was issued, stipulating that no new combustion plant with an electrical generating capacity of 300 MWe or more would be consented unless it could demonstrate to match Article 33 criteria.

Comme on l'a dit maintes fois à la Chambre, la liste des aéroports sera revue de façon continue et elle sera modifiée au besoin, en fonction des changements apportés à la prestation de services de sécurité dans ces aéroports.
The list of airports will be reviewed, as has been said many times in the House, on an ongoing basis and, if necessary, revised to reflect any changes in the provision of security in those airports.