Traduction de «l'avocat avait adopté » (Français → Anglais) :

À titre d'avocat du groupe qui est intervenu, je peux dire que le groupe avait adopté la position selon laquelle la définition de conjoint ne devrait pas être établie par les tribunaux.
As one of the counsel for the group that intervened, our position for the group was that the matter of spousal definition is one that ought not to be decided by the court.

L'avocat avait adopté une position plutôt inhabituelle à l'égard de la déclaration de la victime, et son argument avait été rejeté par la cour.
The lawyer had taken a somewhat unusual position around victim impact statements and had lost the argument in front of the court.

En ce qui concerne le refus du Conseil de communiquer à la PMOI – avant l’adoption de sa décision – les nouvelles informations ayant entraîné le maintien de cette organisation sur la liste, l’avocat général, M Sharpston, ne partage pas le point de vue du Tribunal selon lequel le Conseil avait largement eu le temps, entre la réception de ces informations du gouvernement français le 9 juin 2008 et l’adoption de sa décision le 15 juillet 2008, de les communiquer à la PMOI, compte tenu des procédures internes du Conseil.
As regards the failure by the Council to communicate, prior to the adoption of its decision, the new information to PMOI which resulted in that organisation being maintained on the list, Advocate General Sharpston disagrees with the General Court that the Council had ample time between receiving the information from the French Government on 9 June and adopting its decision on 15 July to communicate that information to PMOI, taking into account the internal procedures of the Council.

Chaque État membre de l'Union européenne avait jusqu'au 15 décembre 2007 pour adopter cette législation, qui impose un certain nombre d'obligations au secteur financier et à d'autres organismes et professions désignés (avocats, agents immobiliers, casinos...), notamment celle d'adopter des mesures d'identification de leurs clients et de signalement des transactions suspectes.
Each Member State in the EU was required to adopt this legislation by 15 December 2007. The legislation requires the financial sector and other designated bodies and professions, including lawyers, real estate agents, and casinos, to comply with a number of obligations. These could include taking measures to identify their customers and reporting suspicious transactions.

L'avocat général en déduit que le gouvernement italien était en droit, en application du règlement communautaire nº 258/97, d'adopter des mesures provisoires, à la suite de nouvelles informations ( ou d'une réévaluation des informations existantes ) , puisqu' il avait des raisons précises de penser que l'usage des aliments en cause mettait en danger la santé humaine ou l'environnement.
The Advocate General concludes, in that connection, that the Italian Government was entitled to adopt provisional measures on the basis of Regulation No 259/93, provided that it had detailed grounds for considering, as a result of new information or a reassessment of existing information, that the use of the food in question endangers human health or the environment.