Traduction de «groupe avait adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude sur l'adoption d'un système financier
Accounting System Integration Task Force

Groupe de travail sur le processus d'immigration pour les cas d'adoption assujettis à la Convention de La Haye
Working Group on the Proposed Immigration Process for Hague Cases

Groupe consultatif interne chargé de l'adoption du papier permanent pour les publications fédérales
Internal Advisory Group for the Implementation of Permanent Paper in Federal Government Publishing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le second rapport du groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement a souligné qu'il y avait lieu d'analyser la faisabilité de toutes les mesures susceptibles de créer les incitations nécessaires pour amener les partenaires commerciaux de l'UE à adopter des mesures efficaces de réduction des émissions de gaz à effet de serre[1].
The Second Report of the High Level Group on Competitiveness, Energy and the Environment stated that the feasibility of all potential policy measures that could provide the necessary incentive to encourage the EU's trading partners to undertake effective measures to abate greenhouse gas emissions should be analysed[1].

En 2011, le groupe de haut niveau a approuvé un cadre de l'UE pour les initiatives nationales relatives à certains nutriments (un cadre de reformulation avait été adopté en 2008 en vue de réduire la teneur en sel des denrées alimentaires de 16 % en 4 ans).
In 2011, the High Level Group agreed on an EU Framework for National Initiatives on Selected Nutrients (a 2008 reformulation framework had been agreed to reduce salt in food by 16% in 4 years).

Le 23 octobre 2007, la Commission a adopté la décision 2008/344/CE (1) (ci-après la «décision»), par laquelle elle constatait que l’aide d’État dont avait bénéficié le groupe Technologie Buczek (ci-après le «groupe TB»), producteur d’acier, était incompatible avec le marché commun et au moyen de laquelle elle ordonnait à la Pologne de récupérer cette aide auprès des entités composant le groupe TB, à savoir la société mère Technologie Buczek SA («TB») ainsi que ses filiales Huta Buczek sp. z o.o («HB») et Buczek Automotive sp. z o.o («BA»), proportionnellement à l’aide dont chacune a effectivement bénéficié.
On 23 October 2007, the Commission Decision 2008/344/EC (1) (‘the decision’) was adopted in which the Commission concluded that State aid received by steel producer Technologie Buczek Group (‘TB Group’) was incompatible with the common market and ordered Poland to recover it from TB Group’s constituent entities, i.e. the mother company Technologie Buczek S.A (‘TB’) and its subsidiaries Huta Buczek sp. z o.o (‘HB’) and Buczek Automotive sp. z o.o (‘BA’) in proportion to the benefit actually obtained.

Par exemple, le groupe spécial établi par l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce a jugé, dans le différend DS405 «Union européenne – mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine» (4) (rapport adopté le 22 février 2012), que la Chine n’avait pas établi que l’Union avait agi de manière non-conforme aux articles 2.4 et 6.10.2 de l’accord antidumping, paragraphe 15, point a) ii), du protocole d’adhésion de la Chine, et au paragraphe 151, points e) et f), du rapport du groupe de travail sur l’adhésion de la Chine, en omettant d’examiner les demandes d’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché soumises par les producteurs exportateurs chinois ayant coopéré qui ne faisaient pas partie de l’échantillon dans le cadre de l’enquête initiale.
For example, the panel of the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation in the dispute DS405 ‘European Union — Anti-Dumping Measures on Certain Footwear from China’ (4) (report adopted on 22 February 2012) found that China did not establish that the Union acted inconsistently with Articles 2.4 and 6.10.2 of the Anti-dumping Agreement, paragraph 15(a)(ii) of China’s Accession Protocol, and paragraph 151(e) and (f) of China’s Accession Working Party Report, by failing to examine the market economy treatment applications of the cooperating Chinese exporting producers that were not part of the sample for the original investigation.

En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 (règlement «OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.
In view of simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for agricultural products or groups of products.

En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 (règlement «OCM unique») (2) a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.
In view of simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) (2) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for agricultural products or groups of products.

En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (ci après dénommé «règlement OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.
With a view to simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for the agricultural products or groups of products.

En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) (ci après dénommé «règlement OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.
With a view to simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) (1) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for the agricultural products or groups of products.

Sous ces deux réserves essentielles, sur lesquelles une partie d’entre nous voteront différemment de ce qui est proposé, nous considérons que le rapport de Mme Villiers est satisfaisant et j’en féliciterais volontiers le rapporteur si j’avais le sentiment - et c’est une réserve - qu’elle avait adopté, dans l’ensemble des négociations entre les groupes, une attitude complètement loyale.
Subject to these two essential reservations, where some of us will be voting against the proposal, we consider Mrs Villiers's report to be satisfactory. I would be happy to congratulate the rapporteur if I felt – and this is a reservation – that she had been completely fair throughout the negotiations between the groups.

3. Afin d'accélérer l'élaboration et l'adoption des mesures de sûreté appropriées, le MSC avait constitué, à sa première session extraordinaire, tenue aussi en novembre 2001, un groupe de travail intersessions du MSC sur la sûreté maritime.
3. The MSC, at its first extraordinary session, held also in November 2001, in order to accelerate the development and the adoption of the appropriate security measures, established an MSC Intersessional Working Group on Maritime Security.