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Acceptation de concourir à
Adhésion
Adoption
Approbation générale
Avis favorable
Avis motivé rendu en chambre du conseil
Chalandage d'opinion
Magasinage d'opinion
Quête d'opinion favorable
Recherche d'avis favorable

Traduction de «l'avis favorable rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


avis favorable/avis négatif

favourable opinion:unfavourable opinion


magasinage d'opinion [ recherche d'avis favorable | quête d'opinion favorable | chalandage d'opinion ]

opinion shopping


avis motivé rendu en chambre du conseil

reasoned Opinion delivered in closed session


adhésion [ adoption | acceptation de concourir à | approbation générale | avis favorable ]

concurrence


recherche d'avis favorable | magasinage d'opinion

opinion shopping | shopping for an opinion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, à la suite de l'avis favorable rendu par le comité d'évaluation de Schengen, le collège des commissaires a adopté aujourd'hui le rapport d'évaluation Schengen concernant la Grèce et une proposition de recommandation du Conseil pour remédier aux manquements graves constatés dans le rapport d'évaluation sur l'application par la Grèce de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures.

Moreover, following a positive opinion by the Schengen evaluation committee, the College of Commissioners has today adopted the Schengen Evaluation Report on Greece and a proposal for a Council Recommendation on addressing the serious deficiencies identified in the evaluation report on the application of Schengen rules in the field of management of the external borders by Greece.


Le comité STAR s’est réuni à huit reprises en 2005 et a rendu un avis favorable au sujet de 32 modifications de programmes de développement rural en application de l’article 44, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, de même que 13 modifications de programmes de développement rural en application de l’article 4 du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil.

The STAR Committee met eight times in 2005 and gave favourable opinions on 32 amendments to rural development programmes under Article 44(2) of Council Regulation (EC) N° 1257/1999 and 13 amendments to rural development programmes under Article 4 of Council Regulation (EC) N° 1268/1999.


En sa qualité de comité de gestion, le comité pour le développement et la reconversion des régions a rendu un avis favorable concernant la modification des lignes directrices relatives à Interreg III et Interreg IIIC, et concernant le règlement (CE) n° 448/2004 de la Commission en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels.

The CDCR in its role as management committee gave favourable opinions on amendment of the guidelines for INTERREG III and INTERREG IIIC and on Commission Regulation (EC) N° 448/2004 as regards the eligibility of expenditure on operations co-financed by the Structural Funds.


Lors de sa réunion du 18 décembre 2000, le comité a rendu un avis favorable sur le programme.

At its meeting of 18 December 2000, the Committee delivered its positive opinion on the programme.


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Le comité STAR s’est réuni à onze reprises en 2004 et a rendu un avis favorable en ce qui concerne 52 modifications de programmes de développement rural au titre de l’article 44, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil et cinq modifications de programmes de développement rural au titre de l’article 4 du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil.

The STAR Committee met 11 times in 2004 and gave favourable opinions on 52 modifications of rural development programmes under Article 44 (2) of Council Regulation (EC) N° 1257/1999 and 5 on rural development programmes under Article 4 of Council Regulation (EC) N° 1268/1999.


11. prend acte du fait qu'en 2011, le Centre a nommé un nouveau responsable de la protection des données afin d'accroître l'indépendance de cette fonction; note qu'au cours de cet exercice, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a reçu quatre notifications de contrôle préalable de la part du Centre, portant sur la vidéosurveillance, la procédure disciplinaire, la politique de lutte contre le harcèlement et la procédure de certification; constate que le dossier relatif à la vidéosurveillance a été clôturé avec un avis favorable, qu'en ce qui concerne la procédure disciplinaire et la lutte contre ...[+++]

11. Takes note that in 2011, in order to increase the independence of the function, the Centre appointed a new Data Protection Officer; notes that the number of prior check notifications made to the European Data Protection Supervisor (EDPS) in 2011 was four, namely video surveillance, the disciplinary procedure, anti-harassment policy and the certification procedure; notes, moreover, that for video surveillance, the case was closed with a favourable opinion, for the disciplinary and anti-harassment procedures, complementary information was sent to the EDPS at his request and for certification, the EDPS feedback is still pending; call ...[+++]


En cas d'avis favorable rendu par ce comité, la DG SANCO demandera au CEN de développer une norme de sécurité applicable aux cigarettes RIP en tenant compte des normes existant déjà dans les législations de divers pays du monde.

If the Committee expresses a favourable opinion, DG SANCO would request CEN to develop a safety standard on RIP cigarettes, taking due account of existing standards applicable in RIP legislations world-wide.


Cette proposition intervient à la suite de l'avis favorable rendu, dans le courant de l'année 2000, sur ces deux édulcorants par le comité scientifique de l'alimentation humaine.

This proposal follows the favourable opinion on these two sweeteners issued in the year 2000 by the Scientific Committee for Food.


Après avoir pris note de l'avis favorable rendu par la commission des budgets, la commission a approuvé la proposition soumise par le Conseil sans amendement.

Having taken note of the favourable opinion delivered by the Committee on Budgets, the Committee approved the proposal submitted by the Council without amendment.


La commission du contrôle budgétaire a entendu chaque candidat et rendu un avis favorable quant à la nomination de huit candidats et un avis défavorable à propos de deux candidats.

COCOBU held hearings for each of the candidates and delivered a favourable opinion on the appointment of eight candidates and a negative opinion in the case of two.




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l'avis favorable rendu ->

Date index: 2021-09-20
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