Vertaling van "l'autre des modalités décrites ci-dessus " (Frans → Engels) :

Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine comme spécifié par la partie contractante importatrice; et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.
This is to certify that the plants, plant products or other regulated articles described herein have been inspected and/or tested according to appropriate official procedures and are considered to be free from the quarantine pests specified by the importing contracting party and to conform with the current phytosanitary requirements of the importing contracting party, including those for regulated non-quarantine pests.

Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (partie contractante de réexportation) en provenance de (partie contractante d’origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire no , dont
This is to certify that the plants, plant products or other regulated articles described above were imported into (contracting party of re-export) from (contracting party of origin) covered by Phytosanitary Certificate No ,

La CCI décrite ci-dessus compléterait une série d'autres initiatives menées par l'Union, ainsi que par les États membres et par les associations industrielles.
A KIC as described above would be complementary to a number of other Union initiatives, as well as at the level of Member States and industry associations.

Dans l’hypothèse où, par l’application du modèle décrit ci-dessus, la contribution d’un membre dépasserait ce pourcentage, la différence serait alors répartie entre les autres États membres et États observateurs sur la base de leur PIB respectif en pourcentage.
In case that, according to the above membership contribution model, the contribution of a Member would exceed this level the difference is then distributed among the other Member/Observer States according to their percentage levels of GDP.

Les autres unités qui sont aussi traitées comme des institutions financières captives sont les unités qui présentent les caractéristiques des entités à vocation spéciale telles que décrites ci-dessus, y compris les fonds d’investissement et les fonds de pension, et les unités utilisées pour posséder et gérer le patrimoine des individus ou des familles, ou émettre des titres de créances pour le compte de sociétés liées (une telle société pouvant alors être appelée un "intermédiaire") et pour effectuer d'autres opérations financières.
Other units that are also treated as captive financial institutions are units with the characteristics of SPEs as described above including investment and pension funds and units used for holding and managing wealth for individuals or families, issuing debt securities on behalf of related companies (such a company may be called a conduit), and to carry out other financial functions.

Les autres unités qui sont aussi traitées comme des institutions financières captives sont les unités qui présentent les caractéristiques des entités à vocation spéciale telles que décrites ci-dessus, y compris les fonds d’investissement et les fonds de pension, et les unités utilisées pour posséder et gérer le patrimoine des individus ou des familles, posséder des actifs en vue d’une titrisation ou émettre des titres de créances pour le compte de sociétés liées (une telle société pouvant alors être appelée un "intermédiaire") ou de véhicules de titrisation et pour effectuer d'autres opérations financières.
Other units that are also treated as captive financial institutions are units with the characteristics of SPEs as described above including investment and pension funds and units used for holding and managing wealth for individuals or families, holding assets for securitisation, issuing debt securities on behalf of related companies (such a company may be called a conduit), securitisation vehicles and to carry out other financial functions.

Les actions décrites ci-dessus doivent s'appuyer sur la réciprocité entre la BEI et les autres institutions et exigent, pour être menées efficacement, un effort équivalent de la part de la BEI et des autres institutions financières.
The above efforts are to be based on reciprocity between EIB and other institutions and require an equivalent effort by the EIB and other financial institutions to be implemented effectively.

Il n'y a donc aucune objection à formuler contre la proposition de la Commission visant à modifier la directive 95/2/CE selon les modalités décrites ci-dessus.
There are therefore no objections to the Commission's proposal amending Directive 95/2/EC i n the manner described above.

Les autres services annexes et auxiliaires des transports couvrent tous les autres services de transport qui ne peuvent être alloués à aucune des composantes des services de transport décrites ci-dessus.
Other supporting and auxiliary transport services cover all other transportation services that cannot be allocated to any of the components of transportation services described above.