Vertaling van "l'autorité de surveillance devrait sérieusement envisager " (Frans → Engels) :

20. affirme que la limite entre le redressement et la résolution, dans le cas d'une CCP, est franchie lorsque la cascade de la défaillance arrive à son terme et que la capacité d'absorption des pertes de la CCP est épuisée; considère que, dès lors, l'autorité de surveillance devrait sérieusement envisager l'option d'une révocation de l'organe de direction de la CCP et examiner s'il y a lieu de transférer des services essentiels de la CCP ou de confier le contrôle opérationnel de la CCP à un autre prestataire; estime que les autorités de résolution doivent disposer d'une nécessaire marge d'appréciation de la situation et d'une certaine marge de manœuvre, leur permettant de motiver leur décision;
20. Asserts that the dividing-line between recovery and resolution in the case of CCPs is when the default waterfall is exhausted, and the loss absorption capacity of the CCP has been depleted; takes the view that at this point the supervisor should actively consider the option of removing the CCP’s management board and whether to transfer critical services of the CCP or hand over operational control of the CCP to another provider; believes that the resolution authorities should be given the necessary degree of discretion in assessing the situation, as well as a certain margin of manoeuvre, enabling them to justify their decisions;

En règle générale, le conseil des autorités de surveillance devrait prendre ses décisions à la majorité simple conformément au principe selon lequel chaque membre dispose d’une voix.
As a general rule, the Board of Supervisors should take its decisions by simple majority in accordance with the principle where each member has one vote.

(36 bis) En règle générale, le conseil des autorités de surveillance devrait prendre ses décisions à la majorité simple selon le principe «un membre une voix».
(36a) As a general rule, the Board of Supervisors should take its decisions by simple majority according to the principle of one man-one vote.

(38) Un président à temps plein, désigné par le Parlement européen au terme d'une procédure de sélection ouverte organisée par le conseil des autorités de surveillance, devrait représenter l'Autorité.
(38) A full time Chairperson, appointed by the European Parliament following an open selection procedure managed by the Board of Supervisors, should represent the Authority.

Les autorités de surveillance nationales doivent envisager d’utiliser l’approche de supervision de la sécurité du présent règlement dans d’autres domaines de supervision, selon les besoins, afin d’élaborer une surveillance efficace et cohérente.
National supervisory authorities should consider using the safety oversight approach of this Regulation in other areas of oversight as appropriate in order to develop efficient and coherent supervision.

Dans ce contexte, et notamment lorsqu’il faut émettre une consigne de sécurité, l’autorité de surveillance nationale doit envisager de charger les organismes notifiés associés à la délivrance des déclarations CE de procéder à une enquête spécifique concernant le système technique en cause.
In this context and in particular when a safety directive has to be issued, the national supervisory authority should consider instructing the notified bodies involved in issuing the EC Declaration to conduct specific investigations with regard to that technical system.

Je me rallie également à l'idée selon laquelle la Commission devrait sérieusement envisager la constitution de bases de données qui facilitent l'échange d'informations ainsi que la création d'un réseau d'alerte visant à permettre aux États membres de mener à bien des actions coordonnées en cas de violation flagrante des droits des consommateurs.
I also agree with the idea that the Commission should give serious consideration to establishing databases that will enable the exchange of information and the creation of an early-warning system, allowing Member States to undertake coordinated actions when faced with a flagrant breach of consumer rights.

1) L'Autorité de surveillance AELE peut envisager d'autoriser des aides en faveur d'autres mesures justifiées visant à promouvoir les PME, par exemple des mesures d'encouragement à la coopération.
(1) The EFTA Surveillance Authority may be prepared to authorize aid for other justified means of SME promotion, such as encouraging cooperation.