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Vertaling van "l'autorité de résolution au niveau du groupe devraient toujours tenir " (Frans → Engels) :

Les mesures de résolution de l'autorité de résolution au niveau du groupe devraient toujours tenir compte de leur éventuel impact sur la stabilité financière de ces États membres.

Resolution actions by the group level resolution authority should always take into account their impact on the financial stability in the Member States where the group operates.


Les mesures de résolution de l'autorité de résolution au niveau du groupe devraient toujours tenir compte de leur éventuel impact sur la stabilité financière de ces États membres.

Resolution actions by the group-level resolution authority should always take into account their impact on the financial stability in the Member States where the group operates.


Les mesures de résolution de l'autorité de résolution au niveau du groupe devraient toujours tenir compte de leur éventuel impact sur la stabilité financière de ces États membres.

Resolution actions by the group level resolution authority should always take into account their impact on the financial stability in the Member States where the group operates.


Les mesures de résolution proposées par l'autorité de résolution au niveau du groupe devraient être préparées et débattues entre les différentes autorités de résolution nationales dans le cadre des plans de résolution de groupe.

Resolution actions proposed by the group level resolution authority should be prepared and discussed amongst different national resolution authorities in the context of the group resolution plans.


Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient aussi pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

The group level resolution authorities should also have the power to apply the bridge bank institution at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.


Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient pouvoir recourir à l'instrument de l'établissement-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

The group-level resolution authorities should have the power to apply the bridge institution tool at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.


Les mesures de résolution proposées par l'autorité de résolution au niveau du groupe devraient être préparées et débattues entre les différentes autorités de résolution nationales dans le cadre des plans de résolution de groupe.

Resolution actions proposed by the group level resolution authority should be prepared and discussed amongst different national resolution authorities in the context of the group resolution plans.


Les mesures de résolution proposées par l'autorité de résolution au niveau du groupe devraient être préparées et débattues entre les différentes autorités de résolution dans le cadre des plans de résolution de groupe.

Resolution actions proposed by the group-level resolution authority should be prepared and discussed amongst different resolution authorities in the context of the group resolution plans.


1. Lorsque, en vertu du présent règlement, la Commission ou le CRU exécute des tâches ou exerce des pouvoirs qui, en vertu de la directive [ ], devraient incomber à l’autorité nationale de résolution d’un État membre participant, le CRU est considéré, aux fins de l’application du présent règlement et de ladite directive, comme l’autorité nationale de résolution ou, dans le cas de la résolution d’un ...[+++]

1. Where, by virtue of this Regulation, the Commission or the Board exercises tasks or powers, which, according to Directive [ ] are to be exercised by the national resolution authority of a participating Member State, the Board shall, for the application of this Regulation and Directive [ ], be considered to be the relevant national resolution authority or, in case of cross-border group resolution, the relevant group national reso ...[+++]


Même si l’autorité de résolution au niveau du groupe joue un rôle important, les intérêts des autorités de résolution des pays d’accueil seront suffisamment pris en considération par: a) la mise en place d’arrangements de coopération entre les autorités de résolution grâce à la création de collèges d’autorités de résolution; b) la reconnaissance du fait que, lors de la prise de décisions relatives à un groupe, il faut tenir ...[+++]pte de la stabilité financière dans tous les États membres où le groupe est actif; c) la conception de processus décisionnels clairs qui permettent à toutes les autorités de faire connaître leur point de vue tout en garantissant la prise d’une décision unique en ce qui concerne la résolution de la défaillance d’un groupe; enfin,d) l’établissement de mécanismes pour le règlement de litiges entre autorités de résolution (médiation de l’ABE).

Notwithstanding the prominent role given to the group resolution authority, the interests of the host resolution authorities will be sufficiently considered through: a) the establishment of arrangements for cooperation between resolution authorities through the creation of the colleges of resolution authorities; b) the recognition that the financial stability in all Member States where the group operates has to be considered when taking decisions rela ...[+++]




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l'autorité de résolution au niveau du groupe devraient toujours tenir ->

Date index: 2024-04-28
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