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Vertaling van "l'autorité compétente devrait tenir " (Frans → Engels) :

Afin de déterminer si un établissement se trouve en situation de défaillance avérée ou prévisible, l'autorité compétente devrait tenir compte de la valorisation visée au chapitre II du présent règlement si elle est déjà disponible, ainsi que des orientations émises par l'Autorité bancaire européenne (ABE) en vertu de l'article 32, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE pour favoriser la convergence des pratiques en ce qui concerne l'appréciation de cette condition de déclenchement de la procédure de résolution.

For purposes of determining whether an institution is failing or likely to fail, the competent authority should consider the valuation provided for in Chapter II of this Regulation, where already available and should take into account the guidelines issued by the European Banking Authority (EBA) pursuant to Article 32(6) of Directive 2014/59/EU which aim at promoting convergence of practices in relation to the determination of such resolution condition.


Pour déterminer si l'intervention du secteur privé est susceptible d'empêcher la défaillance d'une entité dans un délai raisonnable, l'autorité compétente devrait tenir compte de l'efficacité de l'intervention précoce réalisée dans les délais prévus par l'autorité compétente.

In determining whether a private sector action could prevent within a reasonable timeframe the failure of an entity, the appropriate authority should take into account the effectiveness of early intervention measures undertaken within the timeframe predetermined by the competent authority.


Dans le cas d'un risque identifié de préjudice pour l'auteur de l'infraction résultant de la notification, l'autorité compétente devrait tenir compte de tous les autres risques lorsqu'elle prend les mesures appropriées.

Where there is an identified risk of harm to the offender which would result from the notification, the competent authority should take into account all other risks when determining an appropriate action.


Dans ce dernier cas, l'autorité compétente devrait tenir compte de tous les risques lorsqu'elle prend les mesures appropriées.

Where there is an identified risk of harm to the offender which would result from the notification, the competent authority should take into account all risks when determining an appropriate action.


Pour déterminer si l'intervention du secteur privé est susceptible d'empêcher la défaillance d'une entité dans un délai raisonnable, l'autorité appropriée devrait tenir compte de l'efficacité des mesures d'intervention précoce mises en œuvre dans les délais prévus par l'autorité compétente.

In determining whether a private sector action could prevent within a reasonable timeframe the failure of an entity, the appropriate authority should take into account the effectiveness of early intervention measures undertaken within a timeframe set by the competent authority.


(23) Pour déterminer si l'intervention du secteur privé est susceptible d'empêcher la défaillance d'un établissement dans un délai raisonnable, l'autorité concernée devrait tenir compte de l'efficacité de l'intervention précoce réalisée dans les délais prévus par l'autorité compétente.

(23) In determining whether a private sector action could prevent the failure of an institution within a reasonable timeframe, the relevant authority should take into account the effectiveness of early intervention measures undertaken within the timeframe predetermined by the competent authority.


La coopération entre les autorités compétentes devrait être organisée dans le cadre d'un comité des organes européens de supervision de l'audit (CEAOB), lequel devrait être composé de représentants de haut niveau des autorités compétentes.

The cooperation between competent authorities should be organised within the framework of a Committee of European Auditing Oversight Bodies (CEAOB), which should be composed of high-level representatives of the competent authorities.


Cet éventail devrait être suffisamment vaste pour permettre aux États membres et aux autorités compétentes de tenir compte des différences existant entre les entités soumises à obligations, en particulier entre les établissements financiers et les autres entités soumises à obligations, au regard de leur taille, de leurs caractéristiques, du niveau de risque et de leur domaine d'activité.

This range should be sufficiently broad to allow Member States and competent authorities to take account of the differences between obliged entities, in particular between financial institutions and other obliged entities, as regards their size, characteristics, level of risk and areas of activity.


Cet éventail devrait être suffisamment vaste pour permettre aux États membres et aux autorités compétentes de tenir compte des différences existant entre les entités soumises à obligations, en particulier entre les établissements financiers et les autres entités soumises à obligations, au regard de leur taille, de leurs caractéristiques et de leur domaine d'activité.

This range should be sufficiently broad to allow Member States and competent authorities to take account of the differences between obliged entities, in particular between financial institutions and other obliged entities, as regards their size, characteristics and areas of activity.


La présente directive ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de tenir compte des engagements pris par un candidat acquéreur en vue de remplir des obligations prudentielles selon les critères d'évaluation qu'elle prévoit, à condition qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits du candidat acquéreur au titre de la présente directive.

This Directive should not prevent the competent authorities from taking into account commitments made by the proposed acquirer to meet prudential requirements under the assessment criteria laid down in this Directive, provided that the rights of the proposed acquirer under this Directive are not affected.


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