Vertaling van "l'autorité compétente avise ensuite " (Frans → Engels) :

Les autorités compétentes doivent ensuite examiner soigneusement ces informations et prendre les mesures appropriées.
Competent authorities should then assess the information thoroughly and take appropriate measures.

Ce rapport, accompagné de la réponse de l'autorité compétente, est ensuite communiqué à l'autorité compétente de chacun des autres États membres.
The report, together with the answer of the appropriate authority, shall subsequently be communicated to the appropriate authority of the other Member States.

Ce rapport ainsi que la réponse de l'autorité compétente sont ensuite communiqués aux autorités compétentes de tous les autres États membres .
The report, together with the answer of the appropriate authority, shall subsequently be communicated to the appropriate authorities of all other Member States .

Ce rapport ainsi que la réponse de l’autorité compétente sont ensuite communiqués aux autorités compétentes de tous les autres États membres.
The report, together with the answer of the appropriate authority, shall subsequently be communicated to the appropriate authorities of all other Member States.

3. Sauf si elle a des raisons de douter de l'adéquation de la structure administrative ou de la santé financière de l'entreprise d'investissement, compte tenu des activités envisagées, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique toutes ces informations, dans les trois mois suivant leur réception, à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 56, paragraphe 1, et en avise l'entreprise d'investissement concernée.
3. Unless the competent authority of the home Member State has reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of an investment firm, taking into account the activities envisaged, it shall, within three months of receiving all the information, communicate that information to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 56(1) and inform the investment firm concerned accordingly.

En cas de modification de ces informations, l'autorité compétente de l'État membre d'origine en avise l'autorité compétente de l'État membre d'accueil.
In the event of a change in the particulars, the competent authority of the home Member State shall inform the competent authority of the host Member State accordingly.

4. Lorsque la juridiction compétente en vertu des articles 8 à 15 décide le placement de l'enfant dans une famille d'accueil, que ce placement aura lieu dans un autre État membre, et que l'intervention d'une autorité publique n'est pas prévue dans ce dernier État membre pour les cas internes de placement d'enfants, elle en avise l'autorité centrale ou une autorité compétente de cet État membre.
4. Where the authority having jurisdiction under Articles 8 to 15 decides to place the child in a foster family, and where such placement is to take place in another Member State and where no public authority intervention is required in the latter Member State for domestic cases of child placement, it shall so inform the central authority or other authority having jurisdiction in the latter State.

3. À moins que les autorités compétentes de l'État membre d'origine n'aient des raisons de douter, compte tenu des activités envisagées, de l'adéquation des structures administratives ou de la situation financière de la société de gestion, dans les trois mois à compter de la réception de toutes les informations visées au paragraphe 2, elles communiquent ces informations aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil et en avisent la société de gestion concernée en conséquence.
3. Unless the competent authorities of the home Member State have reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of a management company, taking into account the activities envisaged, they shall, within three months of receiving all the information referred to in paragraph 2, communicate that information to the competent authorities of the host Member State and shall inform the management company accordingly.