Traduction de «l'automne 2006 compte » (Français → Anglais) :

Le CREST utilisera également les programmes nationaux de réforme et les rapports d’activité s’y rapportant comme base d’apprentissage mutuel, afin d’améliorer les politiques nationales de recherche, et rendra compte des principales conclusions de cette opération à l’automne 2006.
CREST will also use the NRP and their progress reports as a basis for mutual learning in order to improve national research policies and will report on the main lessons of this exercise in autumn 2006.

67. demande au Conseil d'informer le Parlement sur les nouvelles dispositions concernant le "mécanisme ATHENA" adopté en décembre 2006; s'étonne que le Conseil n'ait pas jugé bon de l'informer à ce sujet au cours des deux réunions conjointes de l'automne 2006, compte tenu du fait que la question avait déjà été discutée plus tôt dans l'année;
67. Asks the Council to update Parliament on the new provisions concerning the "ATHENA mechanism" adopted in December 2006; is surprised that the Council did not see fit to inform Parliament on this matter in the course of the two joint meetings held in the autumn of 2006, given the fact that this item had been discussed earlier that year;

10. demande au Conseil d'informer le Parlement sur les nouvelles dispositions concernant le "mécanisme Athéna" adopté par les ministres en décembre 2006; s'étonne que le Conseil n'ait pas jugé bon de l'informer à ce sujet au cours des deux réunions conjointes de l'automne 2006, compte tenu du fait que la question avait déjà été discutée plus tôt dans l'année;
10. Asks the Council to update the Parliament on the new provisions concerning the "Athena mechanism" adopted by Ministers in December 2006; is surprised that the Council did not see fit to inform the Parliament on this matter in the course of the two joint meetings held in the autumn of 2006 given the fact that this item had been discussed earlier in the year;

64. demande au Conseil d'informer le Parlement sur les nouvelles dispositions concernant le "mécanisme ATHENA" adopté par les ministres en décembre 2006; s'étonne que le Conseil n'ait pas jugé bon de l'informer à ce sujet au cours des deux réunions conjointes de l'automne 2006, compte tenu du fait que la question avait déjà été discutée plus tôt dans l'année;
64. Asks the Council to update Parliament on the new provisions concerning the "ATHENA mechanism" adopted by Ministers in December 2006; is surprised that the Council did not see fit to inform Parliament on this matter in the course of the two joint meetings held in the autumn of 2006, given the fact that this item had been discussed earlier in the year;

25. relève que, dans sa réponse, le Centre indique que les mesures prises permettent désormais d'assurer la régularité des procédures, et a dès lors bon espoir que le Centre mettra en œuvre les recommandations de la Cour des comptes, d'autant plus que le service d'audit interne n'a plus constaté d'irrégularités au cours de l'automne 2006 et atteste que les mesures prises par le Centre ont produit les résultats escomptés;
25. Notes that the Centre refers in its reply to the fact that the measures adopted now ensure the regularity of procedures and is therefore confident that the Centre is implementing the recommendations of the Court of Auditors, particularly since in the autumn of 2006 the Internal Audit Service could not find any further irregularities and certified that the measures taken by the Centre have produced the desired outcome;

(Le document est déposé) Question n 50 M. Charlie Angus: En ce qui concerne les télédiffuseurs privés canadiens: a) quelle est la valeur approximative des avantages que les diffuseurs privés au Canada tirent des lois et règlements du gouvernement, y compris, sans s’y limiter, de la substitution de signaux identiques, de l’exclusion des déductions fiscales pour les publicités d'entreprises canadiennes sur les ondes des diffuseurs américains et de la protection contre la concurrence étrangère; b) quelle est la valeur financière approximative de ces avantages pour chaque diffuseur privé; c) quelles sont les statistiques cumulatives et individuelles plus récentes que celles de l’automne 2006 sur la programmation télévisuelle quotidienne que le Bureau of Broadcast Measurement (BBM) a publiées ou plus récentes que celles de 2006 qu’il a constituées sur les cotes d’écoute; d) quelles sont les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes sur le pourcentage des émissions canadiennes diffusées aux heures de grande écoute; e) comment les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes ventilent-elles, par type, les émissions canadiennes diffusées aux heures de grande écoute et aux autres heures; f) que compte faire le gouvernement pour promouvoir les émissions canadiennes et quelles initiatives entend-il prendre exactement pour garantir la vigueur de la programmation canadienne des diffuseurs privés à l’avenir?
(Return tabled) Question No. 50 Mr. Charlie Angus: With regard to Canadian private television broadcasters: (a) what is the current estimated financial value of the benefits that Canadian private broadcasters derive from the laws and regulations of the government, including, but not limited to, simultaneous substitution, tax write-off exclusions for Canadian companies advertisements on U.S. broadcasters, and protection from foreign competition; (b) what is the estimated financial value of these benefits for each private broadcaster; (c) what are the cumulative and individual statistics of their Canadian programming that are more recent than fall 2006 from the Bureau of Broadcast Measurement’s (BBM) television diary or more recent than 2006 from the BBM’s meter survey; (d) what are the most recent cumulative and individual statistics on the percentage of Canadian programming shown during primetime; (e) what are the most recent cumulative and individual statistics on the breakdown of the type of Canadian programming that is being shown during and outside of primetime; and (f) what is the government’s plan for promoting Canadian programming in the future and what specific initiatives are being planned to guarantee a healthy future for Canadian programming on private broadcasters?

La Commission compte publier, probablement à l'automne 2006, un Livre blanc sur ce thème.
The Commission expects to submit a White Paper on this issue in the autumn of 2006.

Le président a fait remarquer que le Plan budgétaire de 2006 (page 175) tient compte de coûts s’élevant à 3,6 milliards de dollars liés à des paiements anticipés effectués en vertu du projet de loi C‑48, à verser dans une fiducie administrée par des tiers une fois les comptes du fédéral arrêtés, c’est-à-dire à l’automne.
The President noted that the 2006 Budget Plan (page 160) allocates $3.6 billion in costs related to anticipated payments made under Bill C‑48, to be paid into third party trusts once the federal books are closed in the fall.

Le président a fait remarquer que le Plan budgétaire de 2006 (page 175) tient compte de coûts s'élevant à 3,6 milliards de dollars liés à des paiements anticipés effectués en vertu du projet de loi C-48, à verser dans une fiducie administrée par des tiers une fois les comptes du fédéral arrêtés, c'est-à-dire à l'automne.
The President noted that the 2006 Budget Plan (page 160) allocates $3.6 billion in costs related to anticipated payments made under Bill C-48, to be paid into third party trusts once the federal books are closed in the fall.