Traduction de «commission compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte à commissions [ compte à commission ]
commission-based account

part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]
Canadian Wheat Board equity

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

cour des comptes | commission de vérification des comptes publics | organisme de vérification des comptes publics
audit office | auditing department

frais de tenue de compte [ commission de tenue de compte ]
account maintenance fee [ account maintenance charge | maintenance charge | maintenance fee ]

frais de tenue de compte | commission de compte
account maintenance fee | account maintenance charge | activity fee | maintenance charge | maintenance fee

commission de mouvements | commission de compte
turnover commission

commission des comptes publics
Public Accounts Committee | Select Committee on Public Accounts | PAC [Abbr.]

comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)
annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)

compte de résultats (1) | compte de pertes et profits (2) | compte de profits et pertes (3) | compte de PP (4)
profit and loss statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La section d'arbitrage compte 34 arbitres. La commission compte 600 employés qui travaillent dans des bureaux un peu partout au pays effectuant des opérations de soutien.
At present the adjudication division has 34 adjudicators and its operations are supported by 600 staff, working in offices throughout the country.

Dans le cadre du réexamen global du fonctionnement de la directive 2009/65/CE, la Commission, compte tenu du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (13), réexaminera les limites d’exposition par contrepartie applicables aux transactions sur produits dérivés, compte tenu de la nécessité d’établir des catégories appropriées pour ces limites, de façon que les produits dérivés présentant des caractéristiques de risque similaires soient traités de la même manière.
As part of its overall review of the functioning of Directive 2009/65/EC, the Commission, taking into account Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council (13), will review counterparty exposure limits applicable to derivatives transactions, taking into account the need to establish appropriate categorisations for such limits so that derivatives with similar risk characteristics are treated in the same way.

La Commission compte actualiser/ajouter des valeurs par défaut, le cas échéant, tous les deux ans à partir de 2010 et ensuite avec le rapport que la Commission est tenue de rédiger en 2012, puis tous les deux ans, au sujet des valeurs par défaut pour les futurs biocarburants (56).
The Commission intends to update/add default values, if appropriate, every two years starting in 2010 and subsequently along with the required report that the Commission has to prepare in 2012 and every two years thereafter on the default values for future biofuels (56).

(Le document est déposé) Question n 921 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne la Commission des nominations publiques: a) de combien son budget annuel a-t-il été depuis l’exercice 2006-2007; b) quelle partie de ces fonds a-t-on effectivement dépensée; c) qu’est-il advenu de ce qui n'a pas été dépensé; d) combien d’employés la Commission emploie-t-elle directement; e) combien d’employés la Commission affecte-t-elle au dossier du Bureau du Conseil privé; f) comment les dépenses effectuées par la Commission au cours de chaque exercice depuis sa création se ventilent-elles, en comptant, notamment, les salaires, le loyer des locaux, les déplacements, les contrats, les frais de représentation, etc.; g) combien de commissaires la Commission compte-t-elle actuellement; h) qui sont-ils; i) combien ces commissaires sont-ils payés; j) pour chaque exercice financier depuis la création de la Commission, comment les budgets des bureaux des commissaires se ventilent-ils, en comptant leurs frais de voyage (transport, hôtel, indemnités journalières) et de représentation; k) quel est le mandat de la Commission; l) de qui la Commission relève-t-elle; m) à quand le dernier examen fait de la Commission remonte-t-il; n) quels sont le rôle, les responsabilités et le titre de chacun des employés de la Commission; o) quels sont les noms des entreprises avec lesquelles la Commission a conclu des contrats depuis 2006; p) sur quoi ces contrats portaient-ils; q) à combien s’élevaient-ils; r) chaque contrat a-t-il été adjugé sur appel d’offres ou, dans le cas contraire, a-t-il été accordé à un fournisseur unique; s) combien la Commission a-t-elle dépensé en appareils de télécommunications depuis 2006; t) combien la Commission a-t-elle dépensé en appels interurbains depuis 2006; u) quels sont les services et les biens que la Commission doit fournir; v) existe-t-il un processus pour évaluer la Commission et, si c'est le cas, quels en ont été les résultats au cours de chaque ...
(Return tabled) Question No. 921 Hon. Navdeep Bains: With regard to the Public Appointments Commission: (a) what has been its annual budget for each year from 2006-2007 onwards; (b) how much of this money has actually been spent; (c) what has happened to the remaining funds; (d) how many employees work directly for the Commission; (e) how many employees work on the file in the Privy Council Office; (f) what is the breakdown in expenses for each of the years since its creation, including, but not limited to, staff, office space, travel, contracts, hospitality, etc.; (g) how many Commissioners does the Commission currently have; (h) who are these Commissioners; (i) how much are the Commissioners paid; (j) what is the breakdown for the Commissioner’s office budgets, travel expenses (transportation, hotels, per diems) and hospitality expenses for each year since the Commission’s creation; (k) what is the mandate of the Commission; (l) who does the Commission report to; (m) when was the last review of the Commission; (n) what are the roles, responsibilities and titles for each of the Commission’s employees; (o) what are the names of companies that the Commission has entered into contracts with since 2006; (p) what were these contracts for; (q) how much are these contracts for; (r) were any of these contracts tendered and, if not, were they sole-sourced; (s) how much has the Commission spent for telecommunications devices since 2006; (t) how much has the Commission spent for long distance calls since 2006; (u) what are the deliverables for the Commission; and (v) is there an evaluation process for the commission and, if so, what are the results of that process for each year since the Commission has been in operation?

considérant que la Commission compte faire suivre les recommandations de propositions législatives visant à amener les régimes de rémunération dans le champ de la surveillance prudentielle et qu'elle a notamment proposé de revoir la directive sur les fonds propres; considérant qu'elle compte examiner des mesures supplémentaires en rapport avec les services financiers non bancaires,
whereas the Commission plans to follow up the recommendations with legislative proposals to bring remuneration schemes within the scope of prudential oversight, and has proposed notably to revise the Capital Requirements Directive; whereas the Commission intends to examine additional measures in relation to non-banking financial services,

4. Des examens ponctuels peuvent être effectués à la demande de l'État ACP concerné ou de la Commission, compte tenu de besoins spéciaux ou nouveaux ou de performances exceptionnelles au sens du paragraphe 3 du présent article ou compte tenu de circonstances exceptionnelles, telles que celles visées aux articles 72 et 73 de l'accord de partenariat ACP-CE relatifs à l'aide humanitaire et à l'aide d'urgence.
4. Ad hoc reviews can be carried out at the request of either the ACP State concerned or the Commission in cases of new or special needs or exceptional performance as described in paragraph 3 of this Article or in the case of exceptional circumstances referred to in Article 72 and Article 73 of the ACP-EC Partnership Agreement regarding humanitarian and emergency aid.

Compte tenu de ces expériences et de ces risques, la Commission compte s'engager dans un suivi plus rapproché des secteurs susceptibles de connaître des évolutions significatives à court terme.
In view of this experience and the risks involved, the Commission intends to ensure more attentive follow-up in the sectors likely to experience significant changes in the short term.

Je suis allée en Afrique du Sud et j'ai étudié la Commission des services de la magistrature de ce pays; cette commission compte des parlementaires comme membres, et elle fonctionne très bien.
I've been to South Africa and studied the South African Judicial Service Commission, which does have parliamentarians, very successfully, as members of the commission.

Un exemple parmi tant d'autres est une soumission récente de la commission au Comité de mise en œuvre du Nunavut qui indique que la commission compte présentement 20 employés, bien qu'en 1992 les hypothèses ne prévoyaient que moins de la moitié de ce nombre. Malgré cela, le gouvernement fédéral continue de financer les commissions en se fiant aux chiffres de 1992, sous réserve de modestes augmentations.
As one example among many, a recent board submission to the Nunavut implementation panel states that the board currently has a staff of 20, while 1992 assumptions allowed for fewer than half that amount, yet the federal government continues to fund the boards based on 1992 levels with only modest increases.

Pour faire la comparaison avec le travail fait à la Commission, il faut savoir que la Commission compte 10 avocats à plein temps plus un avocat général.
To compare that with the number of full-time lawyers with the commission, we have 10 lawyers plus general counsel.