Les paragraphes 90, 91 et 92 de la décision de la cour indiquent très clairement que la cour n'accepte pas l'idée qu'une province, la province de Québec, puisse simplement invoquer le droit à l'autodétermination pour dicter aux autres parties les conditions d'une éventuelle sécession.
Paragraphs 90, 91, and 92 of the court decision made it very clear that the court does not accept the view that a province, the Province of Quebec, could simply invoke the right of self-determination to dictate to the other parties the terms of a proposed secession.