Traduction de «l'augmentation budgétaire proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

augmentation budgétaire | rallonge budgétaire
budget increase

extension [ développement | triangulation extrapolée | triangulation proposée | augmentation de la densité d'un canevas | extension du contrôle ]
extension of control

Effets de l'augmentation proposée de la longueur des camions sur le flot de la circulation
Traffic Stream Effects on Proposed Truck Length Increase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. observe que le PB 2013 propose une augmentation des CE de 0,6 % (les portant à 60 307 000 000 EUR) et des CP de 1,6 % (les portant à 57 964 000 000 EUR) par rapport au budget 2012; souligne que ces niveaux demeurent en deçà des augmentations budgétaires proposées globalement par la Commission; souligne que ces augmentations sont partiellement dues aux paiements directs versés progressivement et de manière continue aux nouveaux États membres ainsi qu'aux besoins supplémentaires nécessités par les projets de développement rural; souligne que les fonds proposés pour les interventions sur le marché sont de 419 000 000 EUR inférieurs en 2013, par rapport au budget de 2012;
38. Notes that the DB 2013 proposes to increase CA by 0,6 % (to EUR 60 307 million) and PA by 1,6 % (to EUR 57 964 million) as compared to the 2012 budget; underlines that these levels remain below the increase proposed by the Commission for the budget as a whole; points out that these increases are partly due to the continuous phasing-in of direct payments to new Member States and additional needs for rural development projects; stresses that the proposed funds for market interventions are EUR 419 million less for 2013 than in the 2012 budget;

37. observe que le PB 2013 propose une augmentation des CE de 0,6 % (les portant à 60 307 000 000 EUR) et des CP de 1,6 % (les portant à 57 964 000 000 EUR) par rapport au budget 2012; souligne que ces niveaux demeurent en deçà des augmentations budgétaires proposées globalement par la Commission; souligne que ces augmentations sont partiellement dues aux paiements directs versés progressivement et de manière continue aux nouveaux États membres ainsi qu'aux besoins supplémentaires nécessités par les projets de développement rural; souligne que les fonds proposés pour les interventions sur le marché sont de 419 000 000 EUR inférieurs en 2013, par rapport au budget de 2012;
37. Notes that the DB 2013 proposes to increase CA by 0.6 % (to EUR 60 307 million) and PA by 1.6 % (to EUR 57 964 million) as compared to the 2012 budget; underlines that these levels remain below the increase proposed by the Commission for the budget as a whole; points out that these increases are partly due to the continuous phasing-in of direct payments to new Member States and additional needs for rural development projects; stresses that the proposed funds for market interventions are EUR 419 million less for 2013 than in the 2012 budget;

63. observe que les crédits d'engagement et de paiement présentés dans le PB 2013 présentent une augmentation de 0,7 % et 5,1 %, par rapport au budget 2012, pour atteindre des montants de 9 467 200 000 EUR et 7 311 600 000 EUR respectivement; souligne que ces révisions à la hausse demeurent en deçà des augmentations budgétaires proposées globalement par la Commission;
63. Notes that the commitment and payment appropriations presented in the DB 2013 mark an increase of 0,7 % and 5,1 %, as compared to the 2012 budget, to EUR 9 467,2 and EUR 7 311,6 million respectively; points out that these increases remain below that proposed by the Commission for the budget as a whole;

62. observe que les crédits d'engagement et de paiement présentés dans le PB 2013 présentent une augmentation de 0,7 % et 5,1 %, par rapport au budget 2012, pour atteindre des montants de 9 467 200 000 EUR et 7 311 600 000 EUR respectivement; souligne que ces révisions à la hausse demeurent en deçà des augmentations budgétaires proposées globalement par la Commission;
62. Notes that the commitment and payment appropriations presented in the DB 2013 mark an increase of 0.7 % and 5.1 %, as compared to the 2012 budget, to EUR 9 467.2 and EUR 7 311.6 million respectively; points out that these increases remain below that proposed by the Commission for the budget as a whole;

41. prend acte du fait que le projet de budget 2012 propose, comparé à l'exercice précédent, d'augmenter de 2,6 % à 60 158 000 000 EUR les crédits d'engagement et de 2,8 % à 57 948 000 000 EUR les crédits de paiement; souligne que ces révisions à la hausse demeurent en deçà des augmentations budgétaires proposées globalement par la Commission;
41. Notes that the DB 2012 proposes to increase commitment appropriations by 2,6% to EUR 60 158 million and payment appropriations by 2,8% to EUR 57 948 million as compared with Budget 2011; underlines that these increases remain below the increase proposed by the Commission for the budget as a whole;

Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.
Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.

déplore les réductions opérées par le Conseil aux lignes d'appui administratif et de soutien à la recherche, y compris pour les agences exécutives, qui correspondent à 6,6 % des crédits d'engagement et de paiement (- 71 800 000 EUR) par rapport au projet de budget, les réductions les plus importantes concernant la rubrique 1b (- 23,7 %) et la rubrique 4 (- 13,2 %); souligne que cette mesure reviendrait à réduire les crédits en question de 5,5 % par rapport aux chiffres de 2012, en dépit des économies déjà proposées dans le projet de budget, et que de telles réductions pourraient mettre en péril la rapidité et la qualité de l'exécution budgétaire des programmes pluriannuels y relatifs; souligne, en outre, que le fait de réduire les dépenses administratives d'un programme donné sans augmenter ses dépenses opérationnelles pourrait entraîner une modification de l'ensemble de l'enveloppe convenue pour ce programme; décide, dès lors, de rétablir le projet de budget pour les lignes en question;
Deplores the cuts made by the Council on the administrative and research support lines, including executive agencies, by overall 6,6 % in CA and PA (-EUR 71,8 million) compared to DB, with the highest cuts affecting Heading 1b (-23,7 %) and Heading 4 (-13,2 %); underlines that this would result in a 5,5 % decrease as compared to similar 2012 appropriations, despite the savings already proposed in the DB, and would therefore be likely to affect the swiftness and quality of budgetary implementation of the multi-annual programmes to which they are related; stresses, moreover, that decreasing the administrative lines of a given programme without increasing its operational expenditure would result in a modification of the whole co-decided envelope for that programme; therefore decides to restore the DB for those lines;

Afin de garantir une bonne application de ce règlement et dans l’intérêt de la prévisibilité financière et d’une bonne gestion budgétaire, il convient d’établir des règles prévoyant que l’augmentation des dépenses proposée dans le cadre d’un plan de reconnaissance approuvé ne dépasse pas un certain pourcentage.
In order to ensure a sound application of that Regulation and in the interest of financial predictability and sound budgetary management, rules should be laid down providing for a maximum percentage for a proposed increase of the expenditure under an approved recognition plan.

9.3. regrette que l'augmentation budgétaire proposée par la Commission pour le sixième programme-cadre de recherche soit essentiellement destinée à des tâches de coordination dans l'espace européen de la recherche et aux politiques communautaires, alors que pratiquement aucune hausse n'est prévue pour les différents secteurs de la recherche qui voient plutôt leurs crédits diminuer;
9.3. regrets that the bulk of the increased funding for the Sixth Research Framework Programme proposed by the Commission is allocated to coordination tasks in the European research area and to the Community policies, and that funding for individual research areas is hardly to be increased at all, or even cut;