Vertaling van "l'aufc s'étaient dotées " (Frans → Engels) :

Toutes les plateformes internet s'étaient déjà dotées de mécanismes de notification et de retrait avant le protocole d’accord, afin de permettre aux titulaires des droits et aux autres personnes et organisations concernées de notifier les contrefaçons présumées.
All Internet Platforms already had some NTD mechanism in place prior to the MoU, to enable/ allow Rights Owners and other persons and organisations affected to notify alleged counterfeits.

Or, dans la foulée de ce plan d'action, les universités membres de l'AUFC s'étaient dotées de leur propre plan d'action, dont j'ai une copie ici, pour voir où il serait le plus propice d'investir, notamment pour bonifier leurs programmes et s'assurer d'une offre d'études en français au Canada pour les populations locales, évidemment, mais aussi pour les étudiants qui proviennent des filières d'immersion.
After the action plan was adopted, the universities that belong to the AUFC adopted their own action plan, of which I have a copy here, to see where it would be most useful to invest, and in particular to improve their programs and ensure that access to programs in French in Canada was available for local populations, obviously, but also for students coming from immersion streams.

Elle fait valoir que, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence, seule une aptitude à distinguer l’origine du produit suffit pour que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 ne soit pas appliqué et compte tenu du fait que ces marques étaient dotées d’un caractère distinctif minimal, ce que le Tribunal aurait admis en les qualifiant d’originales, ce dernier a commis une erreur de droit, en violation de cette disposition, en déniant un caractère distinctif auxdites marques, alors même que le critère de la protection était rempli.
It claims that, since, in accordance with case-law, only an ability to distinguish the origin of the goods is sufficient for the ground of refusal referred to in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 not to apply and given that the marks had minimal distinctive character, which the General Court accepted in qualifying them as original, the latter erred in law, infringing that provision, by denying the distinctive character of the marks even though the protection criterion was met.

[Uniquement s’il y a lieu:] Cependant, les dépôts sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, sont, pour le calcul du plafond de 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro], regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.
[Only where applicable:] However, deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, are aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit of EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR].

Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul de la limite prévue à l’article 6, paragraphe 1, les dépôts effectués sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent être regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.
Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit provided for in Article 6(1).

Ces organisations ont soumis des propositions solides démontrant qu'elles étaient en mesure de combler les besoins en matière de services et de respecter les priorités du programme, qu'elles étaient dotées de solides pratiques en matière de gouvernance et de gestion financière et qu'elles étaient efficaces sur le plan de l'optimisation des ressources.
These organizations submitted strong proposals that address service needs and programming priorities, have strong governance and financial management practices, and demonstrate value for money.

Des nominations bilingues, 80 p. 100 étaient dotées de façon impérative, ce qui implique que la candidate ou le candidat nommé maîtrisait les deux langues au moment de sa nomination, alors que 20 p. 100 étaient dotées de façon non impérative, ce qui implique que la candidate ou le candidat nommé disposait de deux ans pour acquérir les compétences linguistiques.
Of the bilingual appointments, 80% were imperative—that is, they required the knowledge of both languages at the time of appointment—and 20% were non- imperative—that is, individuals are appointed and have up to two years to gain the knowledge.

Erasmus Mundus a également exercé un effet positif sur les pays de l’Union qui n'étaient pas encore dotés d’un cadre juridique pour la validation des diplômes communs, doubles ou multiples associant des partenaires de différents pays de l’Union européenne.
Erasmus Mundus has also had a positive impact on those EU countries where there was previously no legal framework for the accreditation of joint, double or multiple degrees involving partners in different EU countries.

SOMALIE Programme vétérinaire du 6ème FED - 1.350.000 ECUS CICR (1993) AIDE NON REMBOURSABLE Avant la guerre tous les districts étaient dotés de médicaments vendus à tarifs subventionnés aux nomades. Des campagnes de vaccination étaient également lancées sporadiquement en vue de faire face aux principales maladies. Des cliniques existaient dans les centres régionaux et la plupart des villes disposaient de laboratoires qui testaient les animaux avant leur transport vers les ports.
SOMALIA ICRC veterinary programme 6TH EDF - ECU 1 350 000 (1993) GRANT Before the war all districts kept stocks of medicines for selling to nomads at subsidized rates, there were sporadic vaccination campaigns to counteract the main diseases, the regional centres had clinics and most towns had laboratories which tested animals before they were transported to the ports.

En 1972, différents facteurs étaient intervenus pour modifier ces hypothèses: - l'expérience des 15 premières années de la Communauté commençait à démontrer que les mécanismes du marché ne suffisaient pas à mettre en place une "Europe à visage humain"; - les organisations de consommateurs devenaient de plus en plus actives à l'époque; - de nouveaux pays demandaient à adhérer à la Communauté, dont deux étaient dotés d'un mouvement des consommateurs particulièrement important (le Royaume-Uni et le Danemark).
By 1972, several factors had intervened to shift these traditional assumptions: - experience during the first fifteen years of the Community began to show that market mechanisms alone were not sufficient to achieve a "Europe with a human face"; - consumers' organisations were starting to be active in the Member States around that time; - new countries applied to join the Community in two of which the consumer movement was particularly strong (the UK and Denmark).