Vertaling van "l'assise territoriale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assise territoriale des Indiens
Aboriginal land base [ Native land base ]

peuple autochtone sans assise territoriale
non-land-based Aboriginal people [ non-land-based Indigenous people ]

Entente concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire entre les Mohawks de Kanesatake [...] et sa Majesté la Reine du chef du Canada
Agreement with Respect to Kanesatake Governance of the Interim Land Base Between the Mohawks of Kanesatake... and Her Majesty the Queen in Right of Canada

assise | assise (d'un siège) | place (assise) | selle | siège | siège [assise +dossier]
seat

assise à aleurone | assise digestive | assise protéique | couche à aleurone | couche d'aleurone
aleurone layer | proteinaceous layer

cambium | assise cambiale | cambium vasculaire | assise libéroligneuse | assise génératrice libéroligneuse
vascular cambium | cambium

assise de boutisses | rang en boutisses | assise de pierres de liaison | assise en boutisses
heading course | header course | course of headers | bond course

capable de se mettre debout d'une position assise
Able to pull to standing from sitting

zone de places assises | zone occupée par les places assises
seating area [public-service vehicle]

places assises | nombre de places assises
seating

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je dirais que nous tendons effectivement vers les mêmes objectifs pour ce qui est de l'obtention d'une assise territoriale, de la reconnaissance de notre « statut de peuple », de la reconnaissance de nos droits — incluant une assise territoriale et financière —, et d'un processus de négociation qui nous permettrait de négocier et de mettre en œuvre des ententes d'autonomie gouvernementale à l'échelle du territoire métis. Nous voulons aussi pouvoir accéder aux programmes et aux services fédéraux pour remédier aux problèmes avec lesquels nous sommes aux prises, qu'on parle de la santé, de nos enfants, du développement économique ou de quoi que ce soit d'autre.
In many respects I guess, yes, we are striving for the same thing in terms of trying to accomplish a land base, recognition of " peoplehood,'' recognition of our rights which would encompass a land and resource base, a negotiation process in which we can negotiate and implement self-government arrangements across the Metis homeland, and access to federal programs and services to address our issues, whether it be in the area of health or our children or economic development, what have you.

À mon avis, il est tout à fait justifié de se demander comment le gouvernement fédéral devrait mener les négociations avec le peuple métis sur la question fondamentale de l'assise territoriale, parce que, sans une assise territoriale, il est très difficile, voire impossible, de mettre en oeuvre un concept d'autonomie gouvernementale.
It is very valid, in my opinion, to question how the federal government should approach negotiations with the Metis people on the fundamental issue of a territorial base, because without a territorial base it is very difficult, if not impossible, to implement the concept of self-government.

— Honorables sénateurs, vous vous rappellerez que le projet de loi S-24 met en oeuvre une entente historique qui constitue la première reconnaissance légale d'une assise territoriale pour les Mohawks de Kanesatake de même que les compétences législatives sur cette assise territoriale.
She said: Honourable senators, you will recall that Bill S-24 is implementing legislation for a historic agreement that provides the first legal recognition of a land base for the Mohawks of Kanesatake, as well as law-making powers over those lands.

En reconnaissant une assise territoriale provisoire aux Mohawks de Kanesatake et en établissant les fondements juridiques leur permettant de régir le développement et l'utilisation de cette assise territoriale provisoire, le projet de loi S-24 va consolider les gains qui ont été réalisés à Kanesatake au cours de la dernière décennie.
By recognizing an interim land base for the Mohawks of Kanesatake and by establishing the legal underpinning for them to govern the development and use of that interim land base, Bill S-24 will consolidate the gains that have been made in Kanesatake over the past decade.

Enfin, en tenant compte de ce débat, Mesdames et Messieurs les députés, la Commission pourrait être prête, le moment venu, à proposer aux autres institutions communautaires une approche plus stratégique et plus cohérente de développement des territoires de l'Union. Ainsi l'objectif de cohésion économique et social qui reste le nôtre trouverait-il une dimension et une assise plus territoriales.
Finally, taking this debate into consideration, ladies and gentlemen, the Commission could be ready, when the time comes, to propose a more strategic and coherent approach to EU territorial development to the other community institutions, so that our continued objective of economic and social cohesion would be strengthened by an increased territorial dimension and territorial support.

(22) Dans sa forme actuelle, le processus des négociations continues, plus global, entre Kanesatake et Ottawa, comprend une série de « tables » : la table de la Seigneurie et de l’assise territoriale, qui comprend le groupe de travail sur l’assise territoriale dont le mandat a été réalisé en partie avec la conclusion de l’Entente; la table de développement social; la table de développement économique; et la table du maintien de la paix et de la justice.
(22) The broader ongoing negotiation process between Kanesatake and Canada, as currently structured, involves a number of separate “Tables”: the Seigneury and Land Base Table, including the Territorial Land Base Working Group whose mandate has been partially fulfilled with the conclusion of the Agreement; the Social Development Table; the Economic Development Table; and the Peacekeeping and Justice Table.