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Traduction de «l'assiette fiscale devient probablement » (Français → Anglais) :

Mme Rose-Marie Ur: Que devient l'assiette fiscale, s'il en va ainsi?

Mrs. Rose-Marie Ur: What happens to the tax base, if that's true?


Étant donné qu'une assiette fiscale est propre en grande partie à une seule province, son taux d'imposition devient alors le taux d'imposition moyen par définition.

Because a particular tax basis is largely located in one province, its tax rate then becomes the average by way of definition.


Il est peu probable que le gouvernement ait les moyens, à court terme, de se départir de ses revenus, mais il demeure possible de faire certains réaménagements à l'intérieur de l'assiette fiscale.

It is unlikely that the government can afford to give up any significant revenue in the short term, but there does remain plenty of room for trade-offs within the tax system.


Après l'instauration d'une nouvelle assiette fiscale, le gouvernement fédéral réduirait très probablement ses paiements de transfert, ce qui lui permettrait de se libérer de ses obligations fiduciaires sans établir d'autres modes de production de revenus.

With a new tax base, Canada will most likely reduce transfer payments for infrastructure development, thereby getting out of its fiduciary obligations, without developing alternative ways of generating revenues.


Pour ce qui est de la fiscalité des entreprises, je pense que l'assiette fiscale devient probablement de plus en plus élastique.

On business taxes, I think the tax base is probably getting to be more elastic all the time.




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l'assiette fiscale devient probablement ->

Date index: 2021-07-23
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