Traduction de «l'assemblée nationale réaffirmait clairement » (Français → Anglais) :

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le premier ministre vient de nous dire qu'il a l'intention de passer par-dessus la tête de l'Assemblée nationale, alors qu'une résolution unanime de l'Assemblée nationale, disant clairement que c'est au peuple québécois lui-même de décider de son avenir, a été adoptée, non seulement par les souverainistes, mais également par les fédéralistes du Parti libéral du Québec dont faisait partie le député de Bourassa, qui est maintenant ici en cette Chambre.
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, I would like to know whether the Prime Minister has just told us he intends to bypass the National Assembly, when there has been a unanimous and clear resolution by the National Assembly that the Quebec people should be able to decide on its own future itself? And this resolution was supported not just by sovereignists, but also by the federalists in Quebec's Liberal Party, including the member for Bourassa, who is in the House today.

D. considérant que le haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a déclaré que, s'il saluait la recommandation de l'Assemblée nationale selon laquelle "les libertés fondamentales, notamment la liberté d'opinion, ne devraient pas être entravées afin de préserver l'équilibre entre le maintien de l'ordre et la protection des droits de l'homme", il réaffirmait son inquiétude quant aux restrictions imposées aux manifestations publiques et à d'autres rassemblements publics;
D. whereas the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) has stated that, although it welcomes the National Assembly’s recommendation that ‘basic liberties, particularly freedom of opinion, should not be affected to maintain a balance between law enforcement and human rights protection’, it reiterates its concern about the restrictions on public demonstrations and other public gatherings;

Que l'Assemblée nationale affirme clairement la volonté du Québec de poursuivre avec les autres provinces le processus d'harmonisation en matière de valeurs mobilières, ce qui est conforme à l'objectif de maintien de l'espace économique canadien, et qu'elle demande au gouvernement fédéral d'abandonner son projet de commission nationale des valeurs mobilières, projet qui constitue une ingérence dans un champ de compétence réservé aux provinces.
That the National Assembly clearly affirm Québec's wish to continue, with the other provinces, the harmonization process with regard to securities, which is in conformity with the objective of preserving the Canadian economic space, and that it request that the Federal Government abandon its plan to create a National Securities Committee, which constitutes interference in a provincial area of jurisdiction.

28. invite les autorités turques à appliquer pleinement les dispositions liées à l'accord relatif à l'union douanière ainsi que les priorités établies au titre du partenariat pour l'adhésion, et à abolir sans retard toutes les restrictions à la libre circulation des marchandises qui touchent notamment les navires battant pavillon de la République de Chypre ou les navires abordant les ports turcs en provenance des ports de la République de Chypre, et à faire de même en ce qui concerne les avions chypriotes; demande au gouvernement turc d'indiquer clairement que la déclaration ne fait pas partie du processus de ratification à la grande assemblée nationale turque, de manière à permettre au Parlement européen de ratifier le protocole additionnel;
28. Calls on the Turkish authorities to fully implement the provisions stemming from the Customs Union Agreement and the priorities in the Accession Partnership and to remove without delay all restrictions on the free movement of goods affecting, inter alia, vessels flying the flag of the Republic of Cyprus or ships approaching Turkish ports from harbours in the Republic of Cyprus, or Cypriot aircraft; calls on the Turkish government to state clearly that the Declaration is not part of the ratification process in the Turkish Grand National Assembly, thereby enabling the European Parliament to ratify the Additional Protocol;

28. invite les autorités turques à appliquer pleinement les dispositions issues de l'Accord d'Ankara ainsi que les priorités établies au titre du partenariat pour l'adhésion, et à abolir sans retard toutes les restrictions à la libre circulation des marchandises qui touchent notamment les navires battant pavillon de la République de Chypre ou les navires abordant les ports turcs en provenance des ports de la République de Chypre, et à faire de même en ce qui concerne les avions chypriotes; demande au gouvernement turc d'indiquer clairement que la déclaration unilatérale turque précitée ne fait pas partie du processus de ratification à la grande assemblée nationale turque, de manière à permettre au Parlement européen de ratifier le protocole additionnel;
28. Calls on the Turkish authorities to fully implement the provisions stemming from the Ankara Agreement and the priorities in the Accession Partnership and to remove without delay all restrictions on the free movement of goods affecting, inter alia, vessels flying the flag of the Republic of Cyprus or ships approaching Turkish ports from harbours in the Republic of Cyprus, or Cypriot aircraft; calls on the Turkish government to state clearly that the above-mentioned unilateral Declaration is not part of the ratification process in the Turkish Grand National Assembly, thereby enabling the European Parliament to ratify the above-mentioned Additional Protocol;

Elle prend note également du fait que les deux partis qui seront représentés à la Grande Assemblée nationale ont clairement indiqué qu'ils entendaient mener une politique pro-européenne.
It also takes note that the two parties that will be represented in the Grand National Assembly have clearly indicated that they want to pursue a pro-European policy.

[Français] M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, la résolution de l'Assemblée nationale réaffirmait clairement le consensus québécois à l'effet que les questions de main-d'oeuvre devaient, sans condition, relever du gouvernement du Québec, comme le prévoit la Constitution.
[Translation] Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, the National Assembly's resolution clearly reaffirmed the consensus reached in Quebec that manpower issues should unconditionally come under the jurisdiction of the Quebec government, as prescribed by the Constitution.

3. condamne les propos - équivalant à une menace de mort envers M. Marques - tenus par M. Mendes de Carvalho au cours du débat parlementaire précité, et demande instamment au Président de la République, au Président de l'Assemblée nationale, au MPLA et au gouvernement de désavouer publiquement et sans délai ces propos et de réaffirmer clairement l'engagement du gouvernement angolais de préserver la vie de M. Marques;
3. Condemns the remarks which amount to a death threat against Mr Marques, made by Mr Mendes de Carvalho during the aforementioned parliamentary debate, and urges the President of the Republic, the President of the National Assembly, the MPLA and the government to distance themselves publicly without further delay from these remarks and to make clear the Angolan government's commitment to safeguarding Mr Marques' life;

3. condamne les propos – équivalant à une menace de mort envers M. Marques – tenus par M. Mendes de Carvalho au cours du débat parlementaire précité, et demande instamment au Président de la République, au Président de l'Assemblée nationale, au MPLA et au gouvernement de désavouer publiquement et sans délai ces propos et de réaffirmer clairement l'engagement du gouvernement angolais de préserver la vie de M. Marques;
3. Condemns the remarks which amount to a death threat against Mr Marques, made by Mr Mendes de Carvalho during the aforementioned parliamentary debate, and urges the President of the Republic, the President of the National Assembly, the MPLA and the government to distance themselves publicly without further delay from these remarks and to make clear the Angolan government's commitment to saveguarding Mr Marques' life;

L'Assemblée nationale met clairement le gouvernement fédéral devant ses responsabilités.
The National Assembly has put the federal government squarely in front of its responsibilities.