Traduction de «l'article 17 proposé devrait comprendre » (Français → Anglais) :

Pris dans son ensemble, l'éventail proposé devrait comprendre les petites langues européennes, ainsi que toutes les grandes, les langues régionales et minoritaires et les langues des migrants, ainsi que celles ayant le statut de langue nationale, et les langues de nos principaux partenaires commerciaux dans le monde entier.
Taken as a whole, the range on offer should include the smaller European languages as well as all the larger ones, regional, minority and migrant languages as well as those with 'national' status, and the languages of our major trading partners throughout the world.

Il devrait fournir un cadre qui assurera une mise en œuvre cohérente et compatible des projets CSP, et devrait comprendre des modalités visant à informer à intervalles réguliers le Conseil de l’évolution de chaque projet, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, et à permettre au Conseil d’exercer le contrôle nécessaire.
It should provide a framework that will ensure a coherent and consistent implementation of PESCO projects and include modalities to regularly inform the Council about the development of individual projects, in accordance with Article 5(2) of Decision (CFSP) 2017/2315, and to allow the necessary oversight by the Council.

Afin d'améliorer la disponibilité d'informations sur l'usage pédiatrique des médicaments et d'éviter la répétition inutile d'études pédiatriques qui n'ajoutent rien au savoir collectif, la base européenne de données prévue à l'article 11 de la directive 2001/20/CE devrait comprendre un registre européen des essais cliniques portant sur les médicaments à usage pédiatrique qui garde trace de toutes les études pédiatriques en cours, achevées ou auxquelles il a été mis fin prématurément, menées tant dans la Communauté que dans des pays tiers.
In order to increase the availability of information on the use of medicinal products in the paediatric population, and to avoid unnecessary repetition of studies in the paediatric population which do not add to the collective knowledge, the European database provided for in Article 11 of Directive 2001/20/EC should include a European register of clinical trials of medicinal products for paediatric use comprising all ongoing, prematurely terminated, and completed paediatric studies conducted both in the Community and in third countries.

L'identification devrait comprendre l'identification numérique d'une personne concernée, par exemple au moyen d'un mécanisme d'authentification tel que les mêmes identifiants utilisés par la personne concernée pour se connecter au service en ligne proposé par le responsable du traitement.
Identification should include the digital identification of a data subject, for example through authentication mechanism such as the same credentials, used by the data subject to log-in to the on-line service offered by the data controller.

55. demande instamment à la Commission d'établir, sans délai et conformément à l'article 4 du règlement (UE) n° 1143/2014, une liste précise et complète des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union, étant entendu qu’une telle liste ne devrait pas être limitée à un nombre déterminé d’espèces et devrait comprendre des mesures de mise en œuvre complètes et cohérentes – avec ressources à l'appui – visant à permettre la réalisation des objectifs fixés; souligne l'importance d'une mise à jour permanente de ladite liste et d'une évaluation complémentaire du risque, de manière à ce que la législation sur les espèces exotiques envahissantes puisse jouer son rôle moteur;
55. Urges the Commission to establish, without delay and in accordance with Article 4 of Regulation (EU) No 1143/2014, an accurate and comprehensive list of invasive alien species which are of concern to the Union, on the understanding that such a list should not be limited to a fixed number of species and should include complete and coherent implementation actions – underpinned by appropriate resources – aimed at achieving the targets; stresses the importance of regularly updating this list and carrying out additional risk assessments for species, so that the legislation on invasive alien species can act as a powerful lever;

11. souligne que, dans de tels cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options proposant d'autres mécanismes et/ou des approches flexibles susceptibles d'aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); souligne, à cet égard, que la présomption d'exclusion du champ d'application de la nouvelle législation actuellement envisagée pour les micro-entreprises devrait être étendue a priori à toutes les PME, sous réserve, le cas échéant, du renversement de cette présomption par des éléments probants;
11. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); underlines, in this connection, the fact that the presumption of exclusion from the scope of new legislation currently envisaged for micro-enterprises should be extended to cover all SMEs as a starting position, to be rebutted by evidence as and where appropriate;

Ce niveau élevé de protection devrait comprendre le respect des limites d’âge associées aux utilisateurs d’articles pyrotechniques.
Such high level of protection should include the relevant age limits associated with users of pyrotechnic articles being adhered to.

33. juge important de renforcer la gouvernance du SEPA et de conférer au nouveau conseil SEPA un rôle accru et estime que ce nouvel organe de gouvernance devrait comprendre des représentants des principales parties prenantes concernées et être mis en place de manière à offrir une possibilité de contrôle démocratique au travers de la Commission et d'autres autorités de l'Union; propose qu'un conseil SEPA renforcé dirige l'action à mener, établisse un calendrier et un plan de travail, décide des priorités et des questions essentielles, en arbitrant ainsi les désaccords entre parties prenantes; souligne qu'un contrôle démocratique devrait être assuré par l'intermédiaire de la Commission et que la BCE et l'Autorité bancaire européenne (ABE) devraient jouer un rôle de premier plan;
33. Considers it important to strengthen the SEPA governance and to give the renewed SEPA Council a stronger role, and that this new governing body should consist of representatives of the main relevant stakeholders and be established in such a way as to provide for democratic control through the Commission and other EU authorities; proposes that a renewed SEPA Council should lead the work, identify a time schedule and work plan, decide on the priorities and major issues, thus arbitrating disagreements between stakeholders; stresses that democratic control should be ensured through the Commission, with the ECB and the EBA having prominent roles;

(4 sexies) Le renforcement de la gouvernance économique devrait comprendre une participation plus forte et dans des délais plus pertinents du Parlement européen et des parlements nationaux .La commission compétente du Parlement européen peut proposer à l'État membre concerné par une recommandation prise par le Conseil conformément à l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou une décision prise conformément à l'article 126, paragraphe 11, dudit traité, de prendre part à un échange de vues.
(4e) Strengthening economic governance should include a closer and more timely involvement of the European Parliament and the national parliaments. The competent committee of the European Parliament may offer the opportunity to the Member State concerned by Council recommendation in accordance with Article 126(7) of the Treaty, a notice in accordance with Article 126(9) of the Treaty or a decision taken pursuant to Article 126(11) of the Treaty to participate in an exchange of views.