Vertaling van "européen peut proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout Etat européen peut demander à adhérer au présent Traité
any European State may apply to accede to this Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le procureur européen peut proposer à la chambre permanente de réattribuer le dossier à un autre procureur européen délégué dans le même État membre ou de conduire l’enquête lui-même conformément à l’article 28, paragraphes 3 et 4.
The European Prosecutor may propose to the Permanent Chamber to reallocate the case to another European Delegated Prosecutor in the same Member State or that he/she conduct the investigations himself/herself in accordance with Article 28(3) and (4).

3. Tout procureur européen peut proposer des modifications au règlement intérieur du Parquet européen, qui sont adoptées si le collège le décide à la majorité des deux tiers.
3. Modifications to the internal rules of procedure of the EPPO may be proposed by any European Prosecutor and shall be adopted if the College so decides by a two-thirds majority.

2. La commission compétente du Parlement européen peut proposer à l'État membre concerné par une recommandation de la Commission, en application de l'article 11, paragraphe 2, ou par des actes du Conseil, visés au paragraphe 1, point d), de prendre part à un échange de vues.
2. The competent committee of the European Parliament may offer the opportunity to the Member State that is the subject of a Commission recommendation under Article 11(2) or Council acts as referred to in paragraph 1(d) to participate in an exchange of views.

La commission compétente du Parlement européen peut proposer à l'État membre concerné par la recommandation ou la décision du Conseil, conformément à l'article 7, paragraphe 2, à l'article 8, paragraphe 2 et à l'article 10, paragraphe 4, du présent règlement, de prendre part à un échange de vues.
The competent committee of the European Parliament may offer the opportunity to the Member State concerned by Council recommendation or decision in accordance with Article 7(2), Article 8(2) and Article 10(4) of this Regulation to participate in an exchange of views.

2. La commission compétente du Parlement européen peut proposer à l'État membre concerné par la recommandation ou la décision du Conseil, conformément à l'article 7, paragraphe 2, à l'article 8, paragraphe 2 et à l'article 10, paragraphe 4, du présent règlement, de prendre part à un échange de vues.
2. The competent committee of the European Parliament may offer the opportunity to the Member State concerned by Council recommendation or decision in accordance with Article 7(2), Article 8 (2) and Article 10(4) to participate in an exchange of views.

(4 sexies) Le renforcement de la gouvernance économique devrait comprendre une participation plus forte et dans des délais plus pertinents du Parlement européen et des parlements nationaux .La commission compétente du Parlement européen peut proposer à l'État membre concerné par une recommandation prise par le Conseil conformément à l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou une décision prise conformément à l'article 126, paragraphe 11, dudit traité, de prendre part à un échange de vues.
(4e) Strengthening economic governance should include a closer and more timely involvement of the European Parliament and the national parliaments. The competent committee of the European Parliament may offer the opportunity to the Member State concerned by Council recommendation in accordance with Article 126(7) of the Treaty, a notice in accordance with Article 126(9) of the Treaty or a decision taken pursuant to Article 126(11) of the Treaty to participate in an exchange of views.

3. Toute institution autre que la Commission peut proposer au Parlement européen et au Conseil, à l'intérieur de sa section du budget, des virements de titre à titre dépassant la limite de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle le virement est proposé.
3. Any institution other than the Commission may propose to the European Parliament and the Council, within its own section of the budget, transfers from one title to another exceeding the limit of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is to be made.

Le Parlement européen peut proposer un cadre intéressant où mettre en œuvre une politique et tirer des conclusions utiles sur l'application de l'égalité entre les sexes en encourageant la représentation égale des deux sexes, tant dans les bureaux du Parlement qu'en soutenant la présence des femmes aux postes à responsabilités du Parlement ainsi qu'en aidant les femmes à améliorer leur position et leur salaire à tous les niveaux de la hiérarchie administrative du Parlement européen.
The European Parliament can offer a valuable framework for exercising policy and drawing useful conclusions about the application of gender equality in practice by encouraging equal representation of the sexes, both in parliamentary office and by promoting women to responsible positions within Parliament and helping women improve their grading and pay at all levels of the administrative hierarchy within the European Parliament.