Vertaling van "l'article 15 car cela prendrait " (Frans → Engels) :

Il a dit qu'il faudrait attendre trois ans avant de mettre à exécution l'article 15 car cela prendrait du temps d'accorder un traitement égal aux hommes et aux femmes.
He said that we would wait three years before putting into effect section 15 because it would take time to give equality to men and women.

Nous recevons également des représentants d'Industrie Canada, de Santé Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que de l'ACDI. Je ne vais pas vous présenter tout le monde, car cela prendrait sans doute trop de temps.
We also have representatives from Industry Canada, Health Canada, the Department of Foreign Affairs and International Trade, and CIDA represented.

Pour accélérer les choses, je vais vous donner les modifications de l'article 2 et les modifications de l'article 61, car cela fait partie de la même question.
To save discussion time, I will give you the amendments to clause 2 and the amendments to clause 61, because they are all part and parcel of the same issue.

En outre, la restriction ne devrait pas s'appliquer aux articles d'occasion qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant la fin de cette période de transition, car cela pourrait donner lieu à des difficultés considérables de contrôle de la mise en œuvre du présent règlement.
Furthermore, the restriction should not apply to second hand articles which were placed on the market for the first time before the end of that transitional period as that would give rise to considerable enforcement difficulties.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la rationalisation, la simplification et l’amélioration des règles pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car cela conduirait inévitablement à des exigences et à des procédures divergentes, rendant la réglementation encore plus complexe et créant des obstacles injustifiés à la mobilité des professionnels, mais peuvent, pour des raisons de cohérence, de transparence et de compatibilité, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Directive, namely the rationalisation, simplification and improvement of the rules for the recognition of professional qualifications, cannot be sufficiently achieved by the Member States as it would inevitably result in divergent requirements and procedural regimes increasing regulatory complexity and causing unwarranted obstacles to mobility of professionals but can rather, by reason of coherence, transparency and compatibility, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations unilatéralement incluses dans le système d’échange de quotas d’émission conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE au cours de la période de 2008 à 2012 ne devraient pas être comptabilisées dans la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010, car cela entraînerait un double comptage des émissions de gaz à effet de serre lors des futurs ajustements des allocations annuelles de quotas d’émission en vertu de l’article 10 de la décision no 406/2009/CE.
The verified greenhouse gas emissions of installations unilaterally included in the Emissions Trading Scheme in accordance with Article 24 of Directive 2003/87/EC during the period from 2008 to 2012 should not be accounted for in the average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC for the years 2008, 2009 and 2010 as this would result in double counting of greenhouse gas emissions during future adjustments of the annual emission allocations pursuant to Article 10 of Decision No 406/2009/EC.

Je peux comprendre que les libéraux soient préoccupés et veuillent une enquête publique, car cela prendrait des années et s'éterniserait peut-être jusqu'après les prochaines élections.
I can understand the Liberals being concerned and wanting this to go to a public inquest, because that would carry on for years and would possibly get them past the next election.

Ils seront favorables au rejet de l'article 67 — car cela fait 30 ans qu'ils négocient à ce sujet —, seulement après avoir été consultés afin d'appliquer leur vision et leurs aspirations à ce projet de loi et à la modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
They will approve the repeal of section 67, after 30 years of lobbying for this, only after they have been consulted about their vision and aspirations with respect to this bill and the amending of the Canadian Human Rights Act.

De telles garanties d’origine ne peuvent pas être utilisées pour indiquer le recours à des énergies produites à partir de sources renouvelables, conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE, car cela pourrait aboutir à un double comptage et à une double communication.
Such guarantees of origin cannot be used when disclosing the use of energy from renewable sources in accordance with Article 3(6) of Directive 2003/54/EC as this might result in double counting and double disclosure.

Toutefois, la carte de séjour doit être délivrée en tant que document distinct et non sous la forme d'une vignette apposée dans le passeport, car cela pourrait limiter la validité de la carte en violation de l'article 11, paragraphe 1.
However, the residence card must be issued as a self-standing document and not in form of a sticker in a passport, as this could limit the validity of the card in violation of Article 11(1).