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Arrêt CJCE
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Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
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Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
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Saisie-arrêt uniquement dans les formes
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "l'arrêt unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
saisie-arrêt uniquement dans les formes

technical seizure


Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérê ...[+++]

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.


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Arrêt de croissance dû à la malnutrition Insuffisance staturale nutritionnelle Retard de développement physique dû à la malnutrition

Nutritional:short stature | stunting | Physical retardation due to malnutrition


Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance

HIV disease resulting in failure to thrive Slim disease
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) «port d’escale»: le port dans lequel s’arrête un navire pour charger ou décharger des marchandises ou pour embarquer ou débarquer des passagers, à l’exception des arrêts uniquement destinés au ravitaillement en combustible ou en vivres et/ou au changement d'équipage.

(b) 'port of call' means the port where a ship stops to load or unload cargo or to embark or disembark passengers, excluding stops for the sole purpose of refuelling, obtaining fresh supplies and/or relieving the crew.


O. considérant qu'au moins 16 000 personnes, dont 1 000 manifestants, ont été appréhendés depuis janvier 2014, et que bon nombre de ces détenus ont été arrêtés uniquement pour avoir exercé leurs libertés de réunion, d'association et d'expression, ou pour leur appartenance supposée aux Frères musulmans;

O. whereas at least 16 000 individuals, including 1 000 protesters, have been detained since January 2014, and many of those detained were rounded up solely for exercising their rights to free assembly, association, and expression, or for their alleged affiliation with the Muslim Brotherhood;


7. demande aux autorités iraniennes de cesser de réprimer les protestations des travailleurs et de libérer les centaines de travailleurs et de syndicalistes qui ont été arrêtés uniquement pour avoir défendu le droit aux négociations collectives ou dans l'exercice légitime des leurs activités syndicales;

7. Calls on the Iranian authorities to stop the crack-down on workers' protests and to release the hundreds of workers and trade unionists who have been arrested solely for supporting the right of collective bargaining or in the lawful pursuit of trade union activities;


En ce qui concerne l’argument relatif à la transparence des procédures de recrutement que requerrait le programme de développement de l’EPSO de 2008, mentionné au point 93 du présent arrêt, notamment la mesure n 13, il y a lieu de relever, sans préjuger de sa valeur juridique que, dans ce programme de développement, il est question de la transparence uniquement en relation avec l’introduction, dans la procédure de concours, d’entretiens structurés au cours des épreuves orales et en relation avec l’exploitation des listes de réserve pa ...[+++]

As regards the argument concerning the transparency of recruitment procedures, which EPSO itself calls for in its 2008 development programme referred to in paragraph 93 above, inter alia in Action 13, it should be noted, without prejudice to its legal value, that, in that development programme, the question of transparency arises solely with regard to the inclusion in the competition procedure of structured interviews during the oral tests and with regard to the handling of reserve lists by the various institutions.


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Un cinquième moyen, déduit de la violation des règles déterminantes pour le travail du jury du concours et des critères d’examen en vigueur, est soulevé uniquement à l’appui des conclusions à fin d’annulation de la décision de non-admission à l’épreuve orale, lesquelles ont été déclarées irrecevables au point 64 du présent arrêt.

A fifth plea, alleging infringement of the rules governing the proceedings of the selection board and the relevant examination criteria, is relied upon only in support of the claim for annulment of the decision not to admit the applicant to the oral test, which was declared inadmissible in paragraph 64 above.


Par suite, une interprétation excessivement restrictive de l’article 91, paragraphe 2, du statut aboutirait uniquement à prolonger, sans aucune utilité, la procédure (voir, notamment, arrêt de la Cour du 16 mars 1978, Ritter von Wüllerstorff und Urbair/Commission, 7/77, point 8).

Consequently, an unduly restrictive interpretation of Article 91(2) of the Staff Regulations would merely result in a futile prolongation of the procedure (see, inter alia, judgment of 16 March 1978 in Case 7/77 Ritter von Wüllerstorff und Urbair v Commission, paragraph 8).


L'Europe ne veut pas continuer sans vous, mais l'Europe ne peut pas s'arrêter uniquement à cause de vous».

Europe does not want to continue without you, but Europe cannot come to a halt just because of you’.


La valeur suprême doit rester pour nous la liberté de l'individu, qui s'arrête uniquement là où commence la liberté d'autrui.

The highest value for us has to be placed on the freedom of the individual, which must be restricted only to preserve the freedom of others.


Dès lors, ainsi que le Tribunal l’a jugé en substance au point 55 de l’arrêt attaqué, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (arrêt du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C‑37/03 P, non encore publié au Recueil, point 47).

Accordingly, as the Court of First Instance essentially held in paragraph 55 of the judgment under appeal, the legality of those decisions must be assessed solely on the basis of that regulation and not on the basis of a previous decision-making practice of those boards (Case C‑37/03 P BioID v OHIM [2005] ECR I-0000, paragraph 47).


Il appartient à la Commission de s'assurer que les États membres arrêtent uniquement de nouvelles règles nationales motivées par des différences techniques et opérationnelles pour lesquelles il n'existe pas encore de STI.

It is the task of the Commission to ensure that Member States only establish new national rules where technical and operational differences exist for which there are as yet no TSIs.


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