Traduction de «l'arrêt marshall touche-t-il également » (Français → Anglais) :

L'arrêt Marshall touche-t-il également le poisson en amont? Dans l'affirmative, s'applique-t-il seulement aux 35 bandes en cause ou, comme on l'a fait remarquer, pourrait-il toucher les Autochtones non inscrits?
If it does, is it simply applied to the 35 bands concerned or, as pointed out, would it possibly have further consequences vis-à-vis non-status as well?

C'est notre groupe qui est intervenu dans le cadre de l'arrêt Marshall, et qui a également demandé une nouvelle audience.
We're the group that intervened in the Marshall decision, and we're also the group that has asked for a rehearing.

Au sujet de l'arrêt Marshall, je ne peux pas trop parler de ce que fait mon collègue, M. Dhaliwal, et je me contenterai de dire que nous sommes également partie prenante dans ce que nous appelons l'ensemble de l'affaire Marshall dans la mesure où nous aidons les Premières nations à se doter d'une économie viable, et je ne citerai ici qu'un seul exemple.
On Marshall, I can't comment too much on what my colleague Mr. Dhaliwal is doing, except to say that we are also involved in what we call the larger Marshall picture of trying to help first nations people create an economy, and I would just use one example.

Cela veut dire que le ministère des Pêches et des Océans a dû travailler avec le secteur de la pêche et les Premières nations pour permettre aux Premières nations de pêcher dans ce but. Cela nous a aidé à acquérir de l'expérience sur le plan législatif et le processus de négociation qu'il a fallu suivre pour répondre à l'arrêt Sparrow nous a également aidés à mettre en place le genre de processus que nous suivons actuellement en ce qui concerne l'arrêt Marshall.
That helped us build experience in terms of the legislative framework, and the negotiation process necessary to respond to the Sparrow decision also helped set the stage for the kind of process we're currently engaged in with respect to Marshall.

Pour les pays qui ne peuvent plus prétendre au bénéfice des programmes géographiques par pays, il convient de prévoir la possibilité de supprimer graduellement l'aide en appliquant une méthode progressive et en portant une attention particulière aux besoins des catégories particulièrement vulnérables de la population de ces pays et de prendre en considération le fait que certains de ces pays ont également arrêté de bénéficier sur le plan commercial du système des préférences généralisées (SPG), ce qui fait qu'ils sont doublement touchés.
For countries no longer eligible for country-specific geographical programmes, provision should be made for phasing out assistance through a gradual approach, paying special attention to the needs of particularly vulnerable population groups and bearing in mind that some of those countries will also cease to enjoy the commercial advantages of the Generalised System of Preferences (GSP), meaning they will be negatively affected twice.

C'est évident que depuis les 20 dernières années, les derniers rapports des cours, dont le rapport Penner, le rapport Corbiere, l'arrêt Marshall, donnent tous les ingrédients pour solidifier comme une espèce de fondation de ciment, de béton armé, les revendications des nations autochtones du Canada en matière d'autonomie gouvernementale, la reconnaissance de leur existence et de leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et le fait qu'elles constituent des nations qu'on doit considérer d'égal à égal, comme toutes les nations membres de l'Organisation des Nations Unies.
Clearly, over the past 20 years, the most recent court reports, including the Penner Report, the Corbiere Report and the Marshall decision, provide all the ingredients to solidify, like a kind of cement, a reinforced concrete foundation, the claims of Canada's Aboriginal nations respecting self-government, recognition of their existence and their inherent right to self-government and the fact that they constitute nations that must be considered as equals, like all the member nations of the United Nations.

Je pense également que nous ne pouvons pas sans arrêt botter en touche concernant la mondialisation car, en fin de compte, ce débat engage le devenir socio-économique de tout notre espace communautaire en posant la question de la politique européenne, du cadre juridique adopté face aux lames de fond de la mondialisation, d'un libéralisme sans frontière et sans principe.
I also think that we cannot constantly leave globalisation on the sidelines because, ultimately, this debate concerns the socio-economic development of the Community as a whole. It raises the issue of European policy, the legal framework adopted in response to the groundswell of globalisation and unprincipled, uncontrolled liberalism.

Ces mesures ne peuvent prendre la forme de quotas rigides, ceux-ci ayant été rejetés par la Cour de justice dans l'arrêt Kalanke (cet aspect a été également abordé en 1997 dans l'arrêt Marshall).
But the measures taken must not involve rigid quotas, because the Court of Justice outlawed these in its Kalanka judgment of 1995 (the Court also addressed the issue in a judgment in 1997, in the Marshall case).