Traduction de «l'après-référendum québécois-l » (Français → Anglais) :

La décision de la Commission portant sur le dispositif spécial d’aide de 2003 en faveur de la partie Nord de Chypre a été modifiée le 11 août 2004 (décision C(2004)3030 de la Commission) afin de recentrer le programme d’aide après le résultat des référendums d’avril 2004 en augmentant les fonds affectés à l’aide TAIEX et aux études de faisabilité.
The Commission Decision on the 2003 Special Aid Package for the northern part of Cyprus was amended on 11 August 2004 (Commission Decision C(2004)3030) in order to refocus the assistance programme following the outcome of the April 2004 referenda by increasing the allocation for TAIEX assistance and for feasibility studies.

Des mesures ont également été imposées à l'encontre des personnes responsables des élections et du référendum frauduleux qui ont eu lieu en Biélorussie le 17 octobre 2004, des atteintes aux normes électorales internationales qui ont marqué les élections présidentielles organisées en Biélorussie le 19 mars 2006 et le 19 décembre 2010, ainsi qu'à l'encontre des personnes responsables de violations graves des droits de l'homme et de la répression exercée à l'égard de manifestants pacifiques après lesdites élections et ledit référendum.
Measures have also been imposed against those responsible for the fraudulent elections and referendum in Belarus on 17 October 2004, for the violations of international electoral standards in the presidential elections in Belarus on 19 March 2006 and on 19 December 2010, as well as those who are responsible for severe human rights violations and the repression of peaceful demonstrators in the aftermath of those elections and that referendum.

la Suisse ne procède pas à la notification après l'échéance du délai référendaire ou, en cas de référendum, dans le délai de deux ans visé au paragraphe 3, ou ne procède pas à l'application provisoire prévue au même paragraphe à partir de la date fixée pour l'entrée en vigueur de l'acte ou de la mesure,
Switzerland does not carry out notification after the referendum deadline has expired or, in the case of a referendum, within the two-year time limit set out in paragraph 3, or does not provide for provisional implementation as envisaged in the same subparagraph from the date laid down for the entry into force of the act or measure concerned.

Les délégations ont approuvé ad referendum et paraphé le texte d'un accord (ci-après désigné «accord», figurant en pièce jointe B).
The delegations reached ad referendum agreement on, and initialled the text of, an Agreement (the Agreement, appended as Attachment B).

Après l'élection d'une assemblée nationale, un gouvernement provisoire devrait être formé et une nouvelle constitution rédigée, et soumis à un référendum en 2005.
After the election of a National Assembly, a Provisional Government should be formed and a new constitution drafted, to be ratified by referendum in 2005.

Dans le cas de l'Irlande, après le référendum de juin 2000, le gouvernement irlandais organise une convention nationale pour expliquer les enjeux du Traité.
In the case of Ireland, following the referendum in June 2000, the Irish government is organising a national convention to clarify the issues related to the Treaty.

Après la crise consécutive au référendum de 1999, des ONG, financées par ECHO, ont réagi à la situation d'urgence humanitaire et sanitaire.
After the post-referendum crisis in 1999, ECHO-funded NGOs responded to the humanitarian and health emergency.

Elles survenaient après une période d'opposition violente entre les bras exécutif et législatif du pouvoir en Russie et coïncidaient avec un référendum constitutionnel.
They followed a period of violent confrontation between the executive and the legislative branches in Russia and they coincided with a constitutional referendum.