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Traduction de «l'après-2013 devrait prévoir » (Français → Anglais) :

3. estime que le budget pour 2013 devrait prévoir une légère hausse des crédits de l'assistance macrofinancière, des relations commerciales extérieures, de l'aide au commerce et de l'ICD à condition que, conformément au principe de bonne gestion financière, l'autorité budgétaire dégage au préalable les crédits nécessaires à ces hausses par le biais de réaffectations et de virements de crédits provenant d'autres domaines de dépenses présentant une valeur ajoutée moindre; souligne toutefois que la hausse des crédits de l'aide au commerce ne doit pas se faire aux dépens des crédits en faveur du dév ...[+++]

3. Considers that the budget for 2013 should feature slight increases for the funding for the Macro financial assistance, the external trade relations, the Aid for Trade and the DCI, provided that, as a principle of sound financial management, the budgetary authority should first seek to fund these increases with reallocations and transfers from other areas of spending with less added value; stresses, however, that increases in funding for Aid for Trade should not come at the expense of development funds;


102. est fermement convaincu que l'Union et ses États membres ne devraient pas signer d'accords en matière de liberté, de sécurité et de justice avec des pays tiers où il existe un risque élevé de violation des droits de l'homme et où l'état de droit n'est pas respecté; souligne que tout accord dans ce domaine ne devrait être signé qu'après une évaluation précise de ses incidences sur les droits de l'homme et devrait prévoir une clause de suspension concernant les droits de l'homme;

102. Strongly believes that the EU and its Member States should not sign agreements with third countries in the field of freedom, security and justice (FSJ) where there is a serious risk of human rights violations and where the rule of law is not upheld; stresses that any agreements in this field should be concluded after a careful human rights impact assessment and should include a suspension clause relating to human rights;


101. est fermement convaincu que l'Union et ses États membres ne devraient pas signer d'accords en matière de liberté, de sécurité et de justice avec des pays tiers où il existe un risque élevé de violation des droits de l'homme et où l'état de droit n'est pas respecté; souligne que tout accord dans ce domaine ne devrait être signé qu'après une évaluation précise de ses incidences sur les droits de l'homme et devrait prévoir une clause de suspension concernant les droits de l'homme;

101. Strongly believes that the EU and its Member States should not sign agreements with third countries in the field of freedom, security and justice (FSJ) where there is a serious risk of human rights violations and where the rule of law is not upheld; stresses that any agreements in this field should be concluded after a careful human rights impact assessment and should include a suspension clause relating to human rights;


(c) Le protocole d'accord visé au point 6 c) devrait prévoir expressément le droit de la Commission et de la Cour des comptes d'effectuer des audits pendant et après la période de mise à disposition de l'assistance macrofinancière, y compris des audits sur pièces et sur place, tels que des évaluations opérationnelles.

(c) The Memorandum of Understanding referred to in point 6(c) should expressly entitle the Commission and the Court of Auditors to perform audits during and after the availability period of the macro-financial assistance, including document audits and on-the-spot audits such as operational assessments.


À cette fin, le présent règlement devrait prévoir la création d'un certificat uniforme, le certificat successoral européen (ci-après dénommé «certificat») qui serait délivré en vue d'être utilisé dans un autre État membre.

To enable them to do so, this Regulation should provide for the creation of a uniform certificate, the European Certificate of Succession (hereinafter referred to as ‘the Certificate’), to be issued for use in another Member State.


Premièrement, il devrait prévoir que les volumes de quotas devant être mis aux enchères en 2011 et 2012 seront déterminés dès que possible après son adoption.

Firstly, it should provide for determining the volumes of any allowances to be auctioned in 2011 and 2012 as soon as practicable following the adoption of this Regulation.


Deuxièmement, le présent règlement devrait prévoir des règles claires et transparentes pour déterminer le volume de quotas à mettre annuellement aux enchères après 2012.

Secondly, it should provide clear and transparent rules that determine the volume of allowances to be auctioned in each year thereafter.


Se conformant à cet avis, le présent règlement devrait prévoir l'évaluation scientifique de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires, ci-après dénommés "produits primaires", en termes de sécurité de leur utilisation en l'état et/ou pour la production d'arômes de fumée dérivés destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.

Following this advice, this Regulation should provide for the scientific evaluation of primary smoke condensates and primary tar fractions, hereinafter referred to as "primary products", in terms of the safety of their use as such and/or for the production of derived smoke flavourings intended for use in or on foods.


Se conformant à cet avis, le présent règlement devrait prévoir l'évaluation scientifique de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires, ci-après dénommés «produits primaires», en termes de sécurité de leur utilisation en l'état et/ou pour la production d'arômes de fumée dérivés destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.

Following this advice, this Regulation should provide for the scientific evaluation of primary smoke condensates and primary tar fractions, hereinafter referred to as ‘primary products’, in terms of the safety of their use as such and/or for the production of derived smoke flavourings intended for use in or on foods.


Cependant, pour ne pas qu'un big bang se produise à la fin de cette période, nous pensons que le règlement devrait prévoir une ouverture progressive du marché par les autorités, en imposant un premier pas après quatre ans.

However, instead of a ‘big bang’ on that date, we believe that the regulation should lay down a gradual opening up of the market by the authorities, with a first step after four years.




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l'après-2013 devrait prévoir ->

Date index: 2023-06-21
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