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Appréciation
Appréciation des opérations de concentration
Appréciation globale
Appréciation générale
Capteur par concentration
Capteur solaire à concentration
Capteur à concentrateur
Capteur à concentration
Capteur à foyer
Collecteur à concentration
Concentration atmosphérique du CO2
Concentration atmosphérique en dioxyde de carbone
Concentration d'ions hydrogène
Concentration d'ozone stratosphérique
Concentration dans la stratosphère
Concentration de CO2 dans l'atmosphère
Concentration de H+
Concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère
Concentration de l'atmosphère en CO2
Concentration des ions d'hydrogène
Concentration en gaz carbonique de l'air
Concentration en ions H+
Concentration en ions hydrogène
Concentration en ozone de la stratosphère
Concentration en ozone stratosphérique
Concentration en protons
Concentration limite admissible
Concentration maxi
Concentration maximale admissible
Concentration maximale permissible
Concentration maximale tolérable
Concentration maximum admissible
Concentration maximum autorisée
Concentration stratosphérique
Concentré de champignons
Héliostat focalisant
Insolateur concentrateur
Insolateur à concentration
Liberté d'appréciation
Limite de concentration tolérable
Poudre de concentrés de champignons
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
Teneur maximale admissible
Valeur CMA
évaluation globale

Traduction de «l'appréciation des concentrations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appréciation des opérations de concentration

appraisal of concentrations


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


concentration maximale admissible [ CMA,MAC | concentration maximale permissible | concentration maximum admissible | concentration limite admissible | limite de concentration tolérable | concentration maximale tolérable | concentration maximum autorisée | valeur CMA | teneur maximale admissible | concentration maxi ]

maximum permissible concentration [ MPC | maximum allowable concentration | maximum acceptable concentration | maximum admissible concentration | permissible concentration ]


concentration des ions d'hydrogène [ H+,CH | concentration d'ions hydrogène | concentration en ions H+ | concentration de H+ | concentration en ions hydrogène | concentration en protons ]

hydrogen-ion concentration [ concentration of hydrogen ions | H+ concentration | hydrogen ion concentration ]


concentration atmosphérique du CO2 [ concentration de l'atmosphère en CO2 | concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère | concentration atmosphérique en dioxyde de carbone | concentration en gaz carbonique de l'air | concentration de CO2 dans l'atmosphère ]

atmospheric carbon dioxide concentration [ atmospheric CO2 concentration ]


concentration dans la stratosphère | concentration d'ozone stratosphérique | concentration en ozone de la stratosphère | concentration en ozone stratosphérique | concentration stratosphérique

stratospheric concentration | stratospheric ozone concentration


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


capteur à concentration | capteur solaire à concentration | capteur à concentrateur | héliostat focalisant | insolateur à concentration | insolateur concentrateur | capteur à foyer | capteur par concentration | collecteur à concentration

concentrating collector | focusing collector | focussing collector


appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)

total evaluation


poudre de concentrés de champignons (1) | concentré de champignons (2)

dried fungus concentrate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement de refonte sur les concentrations, adopté en 2004, a renforcé encore davantage le fonctionnement du contrôle des concentrations exercé à l’échelon de l’UE, et ce de plusieurs manières, notamment en érigeant l’entrave significative à l’exercice d’une concurrence effective en critère pertinent pour apprécier les concentrations et en étendant les possibilités de renvoi d’affaires de concentrations depuis les États membres v ...[+++]

The re-cast Merger Regulation, which was adopted in 2004, has further strengthened the functioning of merger control at the EU level in many ways, particularly by introducing the SIEC test as a relevant criterion for examining mergers and by enhancing the possibilities for referring merger cases from Member States to the Commission and vice versa.


Il est peu probable que la Commission autorise un projet de concentration au moyen de la procédure simplifiée en présence de l’une ou l’autre des circonstances particulières mentionnées dans les lignes directrices de la Commission sur l’appréciation des concentrations horizontales (18).

The Commission is less likely to accept a proposed concentration under the simplified procedure if any of the special circumstances mentioned in the Commission's Guidelines on the assessment of horizontal mergers (18) are present.


Comme indiqué dans les lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales au regard du règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («lignes directrices sur les concentrations horizontales»), une puissance d'achat accrue, si elle est établie, ne suffit pas à conclure que la concurrence a été entravée de manière significative.

As stipulated in the Guidelines on the assessment of horizontal mergers under the Council Regulation on the control of concentrations between undertakings (‘Horizontal Merger Guidelines’), increased buyer power, if established, is not in itself sufficient to conclude that competition may be significantly impeded.


(28) Afin de clarifier et d'expliquer l'appréciation des concentrations faite par la Commission au regard du présent règlement, il convient que la Commission publie des orientations qui devraient établir un cadre économique solide pour l'appréciation des concentrations en vue de déterminer si elles peuvent ou non être déclarées compatibles avec le marché commun.

(28) In order to clarify and explain the Commission's appraisal of concentrations under this Regulation, it is appropriate for the Commission to publish guidance which should provide a sound economic framework for the assessment of concentrations with a view to determining whether or not they may be declared compatible with the common market.


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Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales au regard du règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises [Journal officiel C 031 du 05.02.2004].

Guidelines on the assessment of horizontal mergers under the Council Regulation on the control of concentrations between undertakings [Official Journal C 31 of 05.02.2004].


La présente communication a pour objet de donner des orientations sur la manière dont la Commission apprécie les "concentrations horizontales" dans lesquelles les entreprises concernées sont des concurrents existants ou potentiels sur le même marché en cause.

The purpose of the notice is to provide guidance as to how the Commission assesses "horizontal mergers" where the undertakings concerned are actual or potential competitors on the same relevant market.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26107 - EN - Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26107 - EN - Guidelines on the assessment of horizontal mergers


Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales

Guidelines on the assessment of horizontal mergers


(28) Afin de clarifier et d'expliquer l'appréciation des concentrations faite par la Commission au regard du présent règlement, il convient que la Commission publie des orientations qui devraient établir un cadre économique solide pour l'appréciation des concentrations en vue de déterminer si elles peuvent ou non être déclarées compatibles avec le marché commun.

(28) In order to clarify and explain the Commission's appraisal of concentrations under this Regulation, it is appropriate for the Commission to publish guidance which should provide a sound economic framework for the assessment of concentrations with a view to determining whether or not they may be declared compatible with the common market.


L'autre critère principal d'appréciation des concentrations utilisé par un certain nombre de systèmes juridictionnels importants et actuellement envisagé dans certains États membres est celui de la diminution substantielle de la concurrence. Selon certains commentateurs, le manque d'harmonisation globale des critères d'appréciation des opérations de concentration pose des problèmes.

The main alternative merger control test, used in a number of major jurisdictions and currently contemplated in some Member States, is that of substantial lessening of competition. According to certain commentators, the lack of global harmonisation of the appraisal criteria for mergers is problematic.




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Date index: 2024-08-30
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