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Traduction de «l'approche exposée ci-dessus » (Français → Anglais) :

Sur la base de l'approche exposée ci-dessus, la Commission améliorera sa capacité d'évaluation et de suivi des progrès réalisés , à la fois à l'échelon communautaire et au niveau national.

On the basis of the approach outlined above, the Commission will enhance its capacity to assess and monitor progress both at EU and at national level.


Dans le droit fil de l'approche exposée ci-dessus, votre rapporteur est d'avis que le régime de promotion horizontal ne devrait plus financer de mesures destinées à rétablir la confiance après les scandales alimentaires.

In line with the approach explained above, the rapporteur feels that the horizontal promotion scheme should no longer finance measures to re-establish confidence after food scandals.


Tenant compte des préoccupations exposées ci-dessus, le rapporteur propose de maintenir à six mois la période de conservation actuellement fixée dans la décision de la Commission relative à la mise en œuvre de l'IMI et suivant en cela l'exposé des motifs de la Commission selon lequel la présente proposition relative à l'IMI "consolide les règles actuelles régissant l'IMI, au sein d'un seul et même instrument juridique horizontal ayant force contraignante".

Taking above mentioned concerns into account your Rapporteur proposes to keep the current period of retention of six months outlined in the Commission decision concerning the implementation of the IMI and following the Commission statement in the explanatory memorandum of the proposal that the present IMI proposal "consolidates the current rules governing IMI within a single horizontal legally binding instrument".


À la problématique exposée ci-dessus viennent se greffer différents niveaux de traitement du sujet, à savoir un niveau multilatéral, un niveau multilatéral et un niveau unilatéral.

As well as the issue discussed above, there are various ways the subject can be treated, at multilateral, bilateral or unilateral level.


Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.

Alternatively, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC may apply the risk weights, as set out in Articles 78 to 83 of that Directive provided that they apply them to all such exposures or may apply a 100 % risk weight to all such exposures.


12. Outre les sûretés visées ci-dessus, les dispositions des points 13 à 22 s'appliquent lorsqu'un établissement de crédit calcule les montants de ses expositions pondérés et les montants de ses pertes anticipées conformément à l'approche exposée aux articles 84 à 89.

12. In addition to the collateral set out above the provisions of points 13 to 22 apply where a credit institution calculates risk-weighted exposure amounts and expected loss amounts under the approach set out in Articles 84 to 89:


Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/./CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.

Alternatively, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/./EC* may apply the risk weights, as set out in Articles 78 to 83 of that Directive provided that they apply them to all such exposures or may apply a 100% risk weight to all such exposures.


La Commission invite le Conseil à approuver l'approche exposée dans la présente communication et à élaborer des conclusions sur la mise en œuvre de cet aspect de la politique européenne de voisinage.

The Commission invites the Council to support the approach described in the present Communication and to draw up Conclusions on the implementation of this aspect of the European Neighbourhood Policy.


«approche combinée» : le contrôle des rejets et émissions dans les eaux de surface selon l'approche exposée à l'article 10.

‘Combined approach’means the control of discharges and emissions into surface waters according to the approach set out in Article 10.


36) "approche combinée": le contrôle des rejets et émissions dans les eaux de surface selon l'approche exposée à l'article 10.

36". Combined approach" means the control of discharges and emissions into surface waters according to the approach set out in Article 10.




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l'approche exposée ci-dessus ->

Date index: 2024-05-15
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