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Vertaling van "l'approche exposée ci-dessous " (Frans → Engels) :

Comme ses réalisations le montrent, la MOC a joué un rôle de catalyseur des réformes dans les États membres; en suivant l'approche exposée ci-dessous, il est possible de la rendre encore plus efficace.

As shown by its achievements, the OMC has been a catalyst for reform in the Member States; it can be even more effective by following the approach outlined below.


Comme ses réalisations le montrent, la MOC a joué un rôle de catalyseur des réformes dans les États membres; en suivant l'approche exposée ci-dessous, il est possible de la rendre encore plus efficace.

As shown by its achievements, the OMC has been a catalyst for reform in the Member States; it can be even more effective by following the approach outlined below.


La procédure d’évaluation est exposée ci-dessous.

The assessment procedure is set out below.


Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.

Alternatively, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC may apply the risk weights, as set out in Articles 78 to 83 of that Directive provided that they apply them to all such exposures or may apply a 100 % risk weight to all such exposures.


Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.

Alternatively, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC may apply the risk weights, as set out in Articles 78 to 83 of that Directive provided that they apply them to all such exposures or may apply a 100 % risk weight to all such exposures.


La Commission invite le Conseil à approuver l'approche exposée dans la présente communication et à élaborer des conclusions sur la mise en œuvre de cet aspect de la politique européenne de voisinage.

The Commission invites the Council to support the approach described in the present Communication and to draw up Conclusions on the implementation of this aspect of the European Neighbourhood Policy.


Un instrument juridique communautaire prévoyant un ensemble de dispositions communes relatives à des procédures qui s'appliqueront de la même manière dans tous les États membres est nécessaire pour les raisons exposées ci-dessous.

A Community legal instrument that will set out a common framework of procedural provisions to be applied in a uniform way to all Member States is necessary for the following reasons:


Les lignes directrices exposées ci-dessous reposent sur les principes précités.

The following guidelines implement the above principles.


«approche combinée» : le contrôle des rejets et émissions dans les eaux de surface selon l'approche exposée à l'article 10.

‘Combined approach’means the control of discharges and emissions into surface waters according to the approach set out in Article 10.


36) "approche combinée": le contrôle des rejets et émissions dans les eaux de surface selon l'approche exposée à l'article 10.

36". Combined approach" means the control of discharges and emissions into surface waters according to the approach set out in Article 10.




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l'approche exposée ci-dessous ->

Date index: 2025-05-20
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