Traduction de «l'approche du marché intérieur décrite ci-dessus » (Français → Anglais) :

La directive sur le commerce électronique contient plusieurs dérogations majeures à l'approche du marché intérieur décrite ci-dessus.
There are significant derogations in the e-commerce Directive from the internal market approach described above.

La mise en œuvre de l'approche et des priorités décrites ci‑dessus nécessitera d'adapter les approches et les outils existants, et d'en ajouter de nouveaux pour compléter le portefeuille d'instruments de coopération au développement de l’UE.
Implementing the approach and priorities outlined above will mean adapting existing approaches and tools, and adding new ones to the portfolio of instruments of EU development cooperation.

Conformément à l’approche intégrée des questions d’asile décrite ci-dessus, la Commission entend lancer une vaste discussion avec l’ensemble des acteurs concernés.
In line with the integrated approach to asylum described above, the Commission aims to launch a broad discussion among all relevant stakeholders.

REMARQUE : Les mines, minéraux et pétrole qui se trouvent à l’intérieur de la superficie décrite ci-dessus sont réservés à Sa Majesté du chef de la province de la Saskatchewan, sauf ceux situés à l’intérieur de la superficie comprise dans les 402,336 mètres du quart nord-est de la section 4 du township 44 situés le plus à l’est.
NOTE: All mines, minerals and mineral oils within the area herewith described are reserved to the Crown in right of the Province of Saskatchewan excepting those mines, minerals and mineral oils within the area included within the most easterly 402.336 metres of the said northeast quarter of said section 4 in said township 44.

b) des terrains situés sous la partie des surfaces d’approche qui déborde le périmètre décrit ci-dessus.
(b) the lands directly under that portion of the approach surfaces that extend beyond the said outer limits.

Selon l'approche décrite ci-dessus, seraient inclus dans la prestation supplémentaire de terminaison d'appel, entre autres coûts, la capacité de réseau supplémentaire nécessaire pour acheminer le surplus de trafic de terminaison d'appel en gros (par exemple l'infrastructure de réseau supplémentaire dans la mesure où elle se justifie par la nécessité d'accroître la capacité afin d'acheminer ce surplus de trafic) ainsi que les coûts commerciaux additionnels directement liés à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel à des tiers.
Following the approach outlined above, examples of costs which would be included in the termination service increment would include additional network capacity needed to transport additional wholesale termination traffic (e.g. additional network infrastructure to the extent that it is driven by the need to increase capacity for the purposes of carrying the additional wholesale termination traffic) as well as additional wholesale commercial costs directly related to the provision of the wholesale termination service to third parties.

Selon l'approche décrite ci-dessus, serait incluse dans la fourniture supplémentaire du service de terminaison d'appel, entre autres coûts, la capacité de réseau supplémentaire nécessaire pour acheminer le surplus de trafic de gros (par exemple l'infrastructure de réseau supplémentaire dans la mesure où elle se justifie par la nécessité d'accroître la capacité afin d'acheminer ce surplus de trafic).
Following the approach outlined above, examples of costs which would be included in the termination service increment would include additional network capacity needed to transport additional wholesale traffic (e.g. additional network infrastructure to the extent that it is driven by the need to increase capacity for the purposes of carrying the additional wholesale traffic).

Lorsqu'une approche particulière aux Métis est adoptée, comme celle décrite ci- dessus, il est possible d'éviter ces genres de situations.
When a Metis-specific approach is used as outlined above, these kinds of situations may be avoided.

Le projet de loi a fait l’objet d’une troisième critique en raison de l’approche décrite ci-dessus.
A third criticism the bill has attracted arises because of the proposed cut-off described above.